Tags #Salariat

Le statut de l’autoentrepreneur se distingue de celui du salarié par sa liberté : il lui est possible de choisir lui-même ses missions et ses tarifs. Lorsqu’il y a un lien de subordination entre l’autoentrepreneur et une entreprise (un donneur d’ordre), ou des conditions de travail imposées, c’est une situation de salariat déguisé. L’autoentrepreneur ne risque pas de sanctions, mais l’entreprise s’expose à des condamnations.

La tendance du salariat déguisé chez les autoentrepreneurs est en hausse depuis plusieurs années. Cette technique peut être lourdement sanctionnée. Pourtant, les employeurs sont nombreux à contourner la loi pour alléger les obligations d’un contrat de travail et pour ne pas payer de cotisations sociales. Dans cette situation, il y a des risques pour l’autoentrepreneur et pour l’employeur. Si le microentrepreneur peut travailler pour une entreprise, il doit néanmoins garder son indépendance et ne pas être subordonné à un seul client.