TVA à Monaco 2026 : règles, taux 20 %, facturation France et auto-entrepreneur
Monaco applique la TVA française depuis l’accord du 18 mai 1963 entre la France et la Principauté. Le taux normal de TVA à Monaco est donc identique à la métropole : 20 % (taux normal), 10 % (intermédiaire), 5,5 % (réduit), 2,1 % (super-réduit). Pour un auto-entrepreneur français qui facture un client à Monaco : la prestation est traitée comme une opération en France métropolitaine (TVA française collectée selon le taux applicable, ou exonération si vous êtes en franchise en base). Pas d’autoliquidation, pas de DES (Déclaration Européenne de Services). Monaco utilise le préfixe TVA intracommunautaire FR pour les entreprises monégasques.
L’application de la TVA en microentreprise à Monaco est presque identique à la réglementation française. Monaco, qui est une principauté souveraine non membre de l’Union européenne, a adopté une réglementation de TVA intracommunautaire, mais qui change assez peu pour les microentreprises françaises. Zoom sur les règles de TVA pour les microentreprises à Monaco.