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TVA à Monaco 2026 : règles, taux 20 %, facturation France et auto-entrepreneur

TVA à Monaco 2026 : règles, taux 20 %, facturation France et auto-entrepreneur

Monaco applique la TVA française depuis l’accord du 18 mai 1963 entre la France et la Principauté. Le taux normal de TVA à Monaco est donc identique à la métropole : 20 % (taux normal), 10 % (intermédiaire), 5,5 % (réduit), 2,1 % (super-réduit). Pour un auto-entrepreneur français qui facture un client à Monaco : la prestation est traitée comme une opération en France métropolitaine (TVA française collectée selon le taux applicable, ou exonération si vous êtes en franchise en base). Pas d’autoliquidation, pas de DES (Déclaration Européenne de Services). Monaco utilise le préfixe TVA intracommunautaire FR pour les entreprises monégasques.

L’application de la TVA en microentreprise à Monaco est presque identique à la réglementation française. Monaco, qui est une principauté souveraine non membre de l’Union européenne, a adopté une réglementation de TVA intracommunautaire, mais qui change assez peu pour les microentreprises françaises. Zoom sur les règles de TVA pour les microentreprises à Monaco.

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Est-ce obligatoire d’adhérer à un dispositif de médiation de la consommation en microentreprise ?

Est-ce obligatoire d’adhérer à un dispositif de médiation de la consommation en microentreprise ?

L’obligation de médiation de la consommation concerne les professionnels qui vendent des biens ou des services aux particuliers, dont les autoentrepreneurs. Cette obligation s’applique à tout document commercial (CGV, CGU, site web, etc.) et vise à résoudre les litiges de manière amiable. Voici ce que vous devez savoir sur le dispositif de médiation de la consommation en microentreprise.

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Exemple de facture pour autoentrepreneur : comment créer une facture conforme et professionnelle ?

Exemple de facture pour autoentrepreneur : comment créer une facture conforme et professionnelle ?

Les autoentrepreneurs doivent facturer leurs clients et produire des factures conformes et professionnelles. Découvrez quelles sont les mentions obligatoires sur les factures des autoentrepreneurs grâce à notre modèle adapté à toutes les activités !

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CFE Auto entrepreneur : Calcul, montant & exonération [2025]

CFE Auto entrepreneur : Calcul, montant & exonération [2025]

Les autoentrepreneurs doivent s’acquitter de la CFE, la Cotisation Foncière des Entreprises, comme les créateurs d’entreprise. Le calcul de la CFE autoentrepreneur varie selon la commune où est localisée l’autoentreprise et la surface utilisée pour l’exercice de l’activité professionnelle. Vous souhaitez en savoir plus sur le calcul de la CFE, les autoentrepreneurs concernés et les cas d’exonération ? Vous êtes au bon endroit !

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Dans quels cas un autoentrepreneur est-il exonéré de CFE ?

Dans quels cas un autoentrepreneur est-il exonéré de CFE ?

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt professionnel local, dont il est difficile de connaître le montant. Les autoentrepreneurs sont redevables de la cotisation foncière des entreprises, cependant, il est possible d’être exonéré dans certaines situations. Dans cet article, découvrez les différents cas qui permettent de ne pas payer la CFE !

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Freelance : comment sortir du lot ?

Freelance : comment sortir du lot ?

Être freelance, c’est une aventure excitante, mais se démarquer dans cet océan de talents peut sembler un vrai casse-tête. Alors, comment attirer l’attention des clients potentiels et vous distinguer ? Pas de panique, voici quelques astuces pour vous aider à sortir du lot.

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Comment activer les codes des impôts reçus sur son espace professionnel ?

Comment activer les codes des impôts reçus sur son espace professionnel ?

En tant que professionnel indépendant, l’autoentrepreneur doit créer son espace professionnel sur le site des impôts pour faire ses déclarations et payer ses impôts professionnels (la CFE et la TVA autoentrepreneur en particulier), comme la cotisation foncière des entreprises. Lors de la création ou de l’ajout d’habilitations, des codes par courrier sont envoyés par le service des impôts. Découvrez quelles sont les deux étapes de création de l’espace professionnel et comment activer les codes des impôts.

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Soft skills : quelles qualités indispensables pour une reconversion réussie ?

Soft skills : quelles qualités indispensables pour une reconversion réussie ?

À l’heure où le marché du travail évolue rapidement, les compétences techniques ne suffisent plus pour réussir une reconversion professionnelle. Si un bilan de compétences peut vous aider à cerner vos points forts ainsi que vos points faibles, vous devez faire l’effort de ne pas négliger vos soft skills, soit les compétences transférables. En effet, les soft skills sont de plus en plus prisées par les employeurs et deviennent incontournables pour un profil professionnel attrayant. Cet article explore leur importance et met en lumière quatre compétences clés à développer pour une transition réussie.

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Signature électronique INPI : le guide complet 2026 pour auto-entrepreneurs

Signature électronique INPI : le guide complet 2026 pour auto-entrepreneurs

Il existe trois types de signatures électroniques sur le site de l’INPI : simple, avancée et qualifiée. La signature avancée est possible gratuitement avec FranceConnect+ ou en faisant appel à un prestataire certifié. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la signature électronique INPI pour autoentrepreneur : comment l’obtenir, les différents niveaux de sécurité et le tutoriel complet pour signer vos formalités en ligne.

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La CVAE pour un autoentrepreneur : tout ce que vous devez savoir

La CVAE pour un autoentrepreneur : tout ce que vous devez savoir

La CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, est un impôt local qui concerne les entreprises et les sociétés qui réalisent plus de 500 000 euros de chiffre d’affaires. Les autoentrepreneurs sont donc rarement concernés ! Pour les activités imposables, le taux de cotisation de la CVAE est compris entre 0 % et 0,28 % en 2024. En 2027, la CVAE sera entièrement supprimée. Présentation de la CVAE et de son impact sur les autoentrepreneurs.

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