Autoentrepreneurs, vous n'êtes plus seul!

Les contrats d’assurance ne sont PAS soumis à la TVA en 2026 (exonération prévue par l’article 261 C du Code général des impôts). Mais ils sont soumis à la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance (TSCA), dont le taux varie selon la nature du contrat (de 7 % à 30 % environ). Conséquence pour un auto-entrepreneur : aucune TVA n’apparaît sur votre facture d’assurance, et vous ne pouvez donc rien récupérer (même au régime réel). La TSCA, elle, n’est jamais déductible. Cela vaut pour l’assurance auto, l’assurance habitation, la mutuelle santé et l’assurance professionnelle.

Les opérations d’assurance, quelles qu’elles soient, sont des charges exonérées de TVA, l’autoentrepreneur ne peut donc pas récupérer la TVA sur ses cotisations d’assurance (puisqu’il n’en paye pas). La TVA mentionnée sur les quittances d’assurances ne concerne que les frais accessoires, pas l’assurance en elle-même. Cependant, une taxe fiscale est appliquée sur les garanties du contrat d’assurance. Son taux varie selon les garanties souscrites. Les opérations réalisées par les courtiers et les intermédiaires d’assurances sont également exonérées. Seules les prestations de services associées, mais qui ne sont pas réellement une opération d’assurance, sont soumises à la TVA et peuvent être déduites.

En autoentreprise, les charges sont calculées sur votre chiffre d’affaires encaissé, pas sur un bénéfice fictif. C’est le grand avantage du régime : zéro CA = zéro charge. En 2026, les taux vont de 12,3 % à 25,6 % selon votre activité. Voici tout ce que vous payez, comment le calculer, et comment utiliser l’ACRE pour réduire la note la première année.

Toute personne qui travaille en France doit obligatoirement être attachée à un régime de protection sociale et cotiser selon ses revenus ou son chiffre d’affaires (CA). En autoentreprise, c’est l’URSSAF qui est chargé de collecter les cotisations sociales et de les redistribuer. Il est donc obligatoire de cotiser à l’URSSAF, proportionnellement au chiffre d’affaires réalisé par l’autoentrepreneur.
Revenons sur le fonctionnement et le rôle des cotisations sociales URSSAF autoentrepreneur, comment payer moins de cotisations et que faire en cas de difficultés financières.

La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est une taxe locale qui doit être réglée tous les ans sur le compte professionnel des impôts. Il est obligatoire de faire une déclaration de CFE au moment de la création de l’autoentreprise ou lors d’un déménagement. Le formulaire se trouve en ligne et il est mis à jour tous les ans. Bonne nouvelle : les autoentrepreneurs sont exonérés de la CFE la première année d’activité, bénéficient d’une réduction de 50 % de leur base d’imposition la deuxième année, et sont également exonérés si leur chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 5 000 €. Vous vous demandez comment remplir la déclaration initiale de CFE autoentrepreneur ? Quelles sont les conditions d’exonération ou le montant de la CFE en 2026 ? Superindep vous répond.

Aujourd’hui, tous les autoentrepreneurs sont rattachés à la CPAM, à la SSI, voire à la Cipav. La caisse d’assurance maladie de l’autoentrepreneur couvre une certaine partie des dépenses de santé. Pour pouvoir profiter de remboursements plus élevés ou pour couvrir des dépassements d’honoraires, par exemple, il est conseillé de souscrire une mutuelle complémentaire. Cette mutuelle, non obligatoire, est à la charge de l’autoentrepreneur. On vous en dit plus.

En principe, la TVA. est appliquée dans les mêmes conditions dans les DOM (pour la Guadeloupe, la Réunion et la Martinique) que sur le territoire métropolitain. La TVA n’est pas applicable pour les départements de Mayotte et de la Guyane (art. 294-1 du CGI). Les règles de TVA diffèrent quelque peu concernant les prestations de services, lorsque le preneur (le client) est assujetti ou non à la TVA (en B2B ou en B2C). De plus, les taux de TVA applicables dans les DOM ne sont pas les mêmes que ceux de la métropole. Focus sur la gestion de la TVA en DOM TOM pour l’autoentrepreneur.

Depuis le 1er janvier 2023, le Registre National des Entreprises (RNE) remplace les anciens registres (RCS, RM et RAA). C’est désormais l’unique service d’immatriculation pour les entreprises en France exerçant une activité économique. Toutes les informations sont centralisées et diffusées à partir de ce registre dématérialisé. Ce registre unique favorise la transparence, tout en simplifiant les démarches de création d’entreprise ou d’autoentreprise. Développement.

La franchise en base de TVA permet à un auto-entrepreneur de ne pas facturer la TVA tant qu’il reste sous les seuils 2026 : 85 000 € de chiffre d’affaires pour la vente de marchandises et l’hébergement, 37 500 € pour les prestations de services. Au-delà des seuils majorés (93 500 € en vente, 41 250 € en services), vous devenez redevable de la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement. Le projet d’abaissement à 25 000 € a été abandonné (pour un récap des dernières évolutions, voyez les nouveautés TVA 2026). Vous pouvez aussi revenir en franchise après être passé à la TVA, sous conditions de retour sous les seuils.

En autoentreprise, la franchise en base de TVA s’applique automatiquement, à condition de rester sous le seuil de TVA qui dépend de l’activité exercée. Lorsque l’autoentrepreneur dépasse ce seuil, il ne bénéficie plus de la franchise en base et il devient redevable de la TVA. Cependant, s’il repasse sous le seuil de TVA l’année suivante, il peut demander à revenir en franchise en base de TVA au 1er janvier de l’année suivante. Mais attention : la TVA ne se limite pas aux frontières françaises. Que vous soyez en franchise en base ou redevable, dès que vous avez des échanges avec l’Union européenne, il est crucial d’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire pour vos déclarations.
On vous explique comment procéder après un petit rappel des conditions et des conséquences de la franchise en base. Pour une vue plus large, voir notre guide tout savoir sur la TVA en auto-entrepreneur.

La différence entre SIREN et SIRET se résume en une phrase : le SIREN (9 chiffres) identifie votre entreprise, le SIRET (14 chiffres) identifie votre établissement. Les 9 premiers chiffres de votre SIRET sont toujours identiques à votre SIREN.

Mais dans la pratique, beaucoup d’auto-entrepreneurs confondent les deux, se trompent sur leurs factures et risquent une amende jusqu’à 750 €. Voici tout ce qu’il faut savoir.

C’est au moment de la création de votre microentreprise que vous choisissez la périodicité de vos déclarations et paiements Urssaf. Deux options sont possibles : la périodicité mensuelle ou la périodicité trimestrielle. Si vous n’avez rien précisé sur le formulaire de déclaration d’activité, c’est la périodicité mensuelle qui est automatiquement appliquée.
Vous souhaitez changer la périodicité de vos déclarations à l’Urssaf autoentrepreneur ? Il est possible de passer d’une périodicité mensuelle à trimestrielle, et inversement, pour l’année, à condition de faire votre demande avant le 31 janvier !