Attestation de régularité fiscale auto-entrepreneur (impôts, 2026)
L’attestation de régularité fiscale auto-entrepreneur est un document délivré par le Service des Impôts des Entreprises (SIE) qui prouve que vos impôts professionnels et votre TVA sont à jour. Elle est principalement demandée pour candidater à un marché public ou pour signer un contrat important. Vous l’obtenez en envoyant le formulaire 3666-SD à votre SIE par messagerie sécurisée.
Confusion fréquente : si vous cherchez le récapitulatif de votre CA pour préparer vos impôts, c’est l’https://www.superindep.fr/blog/2024/attestation-fiscale-urssaf-autoentrepreneur/[attestation fiscale URSSAF] qu’il vous faut, pas celle-ci. L’attestation de régularité fiscale présentée ici est délivrée par les impôts (SIE) et sert à prouver à un tiers (marché public, gros client) que vous êtes à jour fiscalement.
Ce document est disponible sur le site des impôts, dans votre espace professionnel, et doit être transmis à votre client ou à un marché public, le cas échéant. On résume ici toutes les infos importantes sur l’attestation de régularité fiscale autoentrepreneur !