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Mémento fiscal auto-entrepreneur 2026 : comment l'obtenir et que contient-il ?

Mémento fiscal auto-entrepreneur 2026 : comment l'obtenir et que contient-il ?

Le mémento fiscal est un document officiel délivré par le Service des Impôts des Entreprises (SIE) après la création d’une entreprise. Il récapitule l’identité fiscale et juridique de l’entreprise : numéro SIRET, code APE, catégorie d’imposition (BIC ou BNC), régime de TVA, cotisation foncière des entreprises (CFE) et coordonnées du SIE compétent. Il est envoyé automatiquement par la DGFiP sous 1 à 4 semaines après l’immatriculation.

Vous venez de créer votre auto-entreprise et vous attendez votre mémento fiscal ? Ce document est essentiel pour toutes les entreprises françaises : autoentrepreneurs, EURL, SASU, SARL…​ Comment l’obtenir en 2026 ? Que contient-il exactement ? Quand le recevez-vous ? On vous explique tout dans ce guide complet.

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Attestation fiscale URSSAF auto-entrepreneur 2026 (CA année passée)

Attestation fiscale URSSAF auto-entrepreneur 2026 (CA année passée)

L’attestation fiscale URSSAF est un document gratuit qui récapitule le chiffre d’affaires déclaré l’année précédente (N-1) à l’URSSAF. Disponible à partir de mi-février, elle aide à remplir la déclaration annuelle d’impôts. Téléchargeable depuis votre espace autoentrepreneur.urssaf.fr, rubrique Mes documents > Mes attestations.

💡 Confusion fréquente : ne confondez pas avec l’https://www.superindep.fr/blog/2024/attestation-regularite-fiscale-autoentrepreneur/[attestation de régularité fiscale] (délivrée par les impôts, pour les marchés publics). L’attestation fiscale présentée ici est délivrée par l’URSSAF et récapitule votre CA de l’année passée pour préparer votre déclaration de revenus.

On vous explique comment obtenir votre attestation fiscale URSSAF autoentrepreneur !

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Prêt immobilier auto-entrepreneur : comment l’obtenir ?

Prêt immobilier auto-entrepreneur : comment l’obtenir ?

Vous avez besoin d’un prêt immobilier pour financer votre projet d’achat d’une résidence principale ou secondaire ? Il est possible de souscrire un prêt en étant autoentrepreneur, même s’il n’est pas toujours simple de justifier ses revenus sans bilan comptable autoentrepreneur et sans fiches de paie. Cependant, tout n’est pas perdu ! Superindep vous explique comment obtenir un prêt immobilier autoentrepreneur et mettre toutes les chances de votre côté.

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RSA et autoentrepreneur : les conditions pour cumuler les deux

RSA et autoentrepreneur : les conditions pour cumuler les deux

Il est possible de cumuler RSA et statut autoentrepreneur, en respectant certaines conditions. Le RSA est un revenu minimum pour les personnes en situation de précarité, distribué par la CAF (Caisse d’Allocations familiales). L’autoentrepreneur est concerné par certains dispositifs d’aides, dont le RSA.

Découvrez quelles sont les conditions pour cumuler RSA et autoentreprise, les démarches à réaliser et la méthode de calcul.

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Nouvelles mentions de facturation 2024 en autoentreprise : SIREN client, livraison, type d'opération

Nouvelles mentions de facturation 2024 en autoentreprise : SIREN client, livraison, type d'opération

Cet article fait le point sur les 4 nouvelles mentions de facturation introduites en 2024 (SIREN client, adresse de livraison, type d’opération, taxe sur débits). Ces règles restent applicables en 2026. Pour la liste complète et à jour de toutes les mentions obligatoires, consultez notre guide complet 2026 des mentions obligatoires sur une facture.

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Cumul autoentrepreneur et retraite, comment ça marche ?

Cumul autoentrepreneur et retraite, comment ça marche ?

Il est possible de devenir autoentrepreneur (ou de le rester) en étant retraité. Le cumul emploi-retraite permet de garder un certain niveau de vie lorsque la pension de retraite est insuffisante ou pour continuer à exercer une activité. Pour cumuler retraite et autoentreprise, certaines conditions doivent être respectées. Superindep vous explique comment devenir autoentrepreneur retraité et quelles sont les conséquences fiscales et sociales de ce cumul.

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Comment clôturer sa microentreprise

Comment clôturer sa microentreprise

Vous souhaitez clôturer votre microentreprise? Pour fermer une autoentreprise, il faut se rendre sur le site guichet unique de l’INPI et faire une demande de clôture. Le dossier est transmis au CFE compétent (comme l’URSSAF, la CMA ou le Greffe) et à l’INSEE. Une déclaration de cessation d’activité est définitive, il ne faut donc pas la faire sur un coup de tête ! Superindep vous explique comment procéder.

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Comment transformer une entreprise individuelle en microentreprise ?

Comment transformer une entreprise individuelle en microentreprise ?

La transformation d’une entreprise individuelle en autoentreprise, c’est possible ! Vous pouvez changer de régime, dans les deux sens, lorsque vous en avez besoin. L’autoentreprise présente des avantages et des inconvénients qui lui sont propres. Vous souhaitez passer d’une EI à une autoentreprise ? Superindep vous explique les démarches à respecter et les (bonnes) raisons qui peuvent vous mener à la microentreprise !

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TVA auto-entrepreneur en 2026 : guide complet (seuils, franchise & déclaration)

TVA auto-entrepreneur en 2026 : guide complet (seuils, franchise & déclaration)

La TVA en auto-entrepreneur, en bref pour 2026 : par défaut, vous bénéficiez de la franchise en base tant que votre chiffre d’affaires reste sous 85 000 € (vente, hébergement) ou 37 500 € (prestations de services). Vous ne facturez alors aucune TVA et la mention TVA non applicable, art. 293 B du CGI doit figurer sur vos factures. Au-delà de ces seuils (ou des seuils majorés 93 500 € et 41 250 €), vous devenez redevable de la TVA et devez la collecter sur vos ventes au taux applicable (20 % normal, 10 % intermédiaire, 5,5 % réduit, 2,1 % super-réduit selon l’activité). Vous déclarez ensuite via le formulaire CA3 (régime réel normal, mensuel ou trimestriel) ou CA12 (régime réel simplifié, annuel, supprimé au 1er janvier 2027). Le passage à la TVA ouvre aussi le droit de récupérer la TVA sur vos achats professionnels.

Auto-entrepreneur et TVA : êtes-vous soumis à la TVA ou exonéré ? En 2026, les seuils de franchise en base de TVA sont de 85 000 € pour les activités d’achat-revente et 37 500 € pour les prestations de services.

Découvrez dans ce guide complet comment fonctionne la TVA pour les micro-entreprises, quand vous devez facturer la TVA, comment déclarer et récupérer la TVA, et comment optimiser votre situation fiscale. Avec les bons outils, gérer la TVA devient simple !

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RQTH auto-entrepreneur : aides, AAH & création [Guide 2026]

RQTH auto-entrepreneur : aides, AAH & création [Guide 2026]

Un travailleur reconnu handicapé peut créer une microentreprise, comme tout le monde. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) permet de bénéficier d’aide à la création d’une autoentreprise, d’un soutien financier dans certains cas et d’aides à l’aménagement de son poste de travail. Dans cet article, nous parlons d’autoentrepreneur, mais ces informations s’appliquent aussi aux travailleurs indépendants handicapés sous d’autres statuts (EURL, SASU, profession libérale). Les démarches RQTH et les aides AGEFIPH sont accessibles à tous les travailleurs indépendants en situation de handicap. Vous vous posez quelques questions sur la RQTH et le travailleur handicapé autoentrepreneur? Superindep vous répond !

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