Autoentrepreneurs, vous n'êtes plus seul!

Aujourd’hui, tous les autoentrepreneurs sont rattachés à la CPAM, à la SSI, voire à la Cipav. La caisse d’assurance maladie de l’autoentrepreneur couvre une certaine partie des dépenses de santé. Pour pouvoir profiter de remboursements plus élevés ou pour couvrir des dépassements d’honoraires, par exemple, il est conseillé de souscrire une mutuelle complémentaire. Cette mutuelle, non obligatoire, est à la charge de l’autoentrepreneur. On vous en dit plus.

En principe, la TVA. est appliquée dans les mêmes conditions dans les DOM (pour la Guadeloupe, la Réunion et la Martinique) que sur le territoire métropolitain. La TVA n’est pas applicable pour les départements de Mayotte et de la Guyane (art. 294-1 du CGI). Les règles de TVA diffèrent quelque peu concernant les prestations de services, lorsque le preneur (le client) est assujetti ou non à la TVA (en B2B ou en B2C). De plus, les taux de TVA applicables dans les DOM ne sont pas les mêmes que ceux de la métropole. Focus sur la gestion de la TVA en DOM TOM pour l’autoentrepreneur.

Depuis le 1er janvier 2023, le Registre National des Entreprises (RNE) remplace les anciens registres (RCS, RM et RAA). C’est désormais l’unique service d’immatriculation pour les entreprises en France exerçant une activité économique. Toutes les informations sont centralisées et diffusées à partir de ce registre dématérialisé. Ce registre unique favorise la transparence, tout en simplifiant les démarches de création d’entreprise ou d’autoentreprise. Développement.

En autoentreprise, la franchise en base de TVA s’applique automatiquement, à condition de rester sous le seuil de TVA qui dépend de l’activité exercée. Lorsque l’autoentrepreneur dépasse ce seuil, il ne bénéficie plus de la franchise en base et il devient redevable de la TVA. Cependant, s’il repasse sous le seuil de TVA l’année suivante, il peut demander à revenir en franchise en base de TVA au 1er janvier de l’année suivante. On vous explique comment procéder après un petit rappel des conditions et des conséquences de la franchise en base.

Tout autoentrepreneur dispose d’un numéro SIREN et d’un numéro SIRET. Le premier a pour fonction d’identifier la personne (l’autoentrepreneur) et le second identifie l’établissement (ou les établissements) de cette personne. Le SIREN comporte 9 chiffres et le numéro SIRET a 14 chiffres dont les 9 premiers sont identiques au numéro SIREN attribué.
Vous trouverez toutes les informations complémentaires sur la différence entre SIREN et SIRET dans cet article.

C’est au moment de la création de votre microentreprise que vous choisissez la périodicité de vos déclarations et paiements Urssaf. Deux options sont possibles : la périodicité mensuelle ou la périodicité trimestrielle. Si vous n’avez rien précisé sur le formulaire de déclaration d’activité, c’est la périodicité mensuelle qui est automatiquement appliquée.
Vous souhaitez changer la périodicité de vos déclarations à l’Urssaf autoentrepreneur ? Il est possible de passer d’une périodicité mensuelle à trimestrielle, et inversement, pour l’année, à condition de faire votre demande avant le 31 janvier !

L’autoentrepreneur, comme le salarié, cotise pour sa retraite. La validation des trimestres et le calcul des droits à la retraite varient en fonction du chiffre d’affaires et des cotisations versées mensuellement ou trimestriellement. Plus précisément, c’est le revenu net imposable (chiffre d’affaires moins abattement forfaitaire) qui détermine le montant de la retraite autoentrepreneur . Vous trouverez toutes les informations sur la retraite autoentrepreneur dans notre article. Pour commencer n’hésitez pas à faire votre simulation retraite !

En autoentreprise, le calcul des impôts n’est pas le même que pour les salariés. Le régime de la microentreprise permet de bénéficier d’obligations comptables et fiscales allégées, mais vous devez tout de même déclarer vos impôts ! Le calcul de l’impôt sur le revenu auto entrepreneur varie selon l’abattement appliqué en fonction de l’activité exercée et selon l’option du versement libératoire. En effet, la déclaration d’impôt sur le revenu auto entrepreneur est différente selon l’option choisie au moment de la création de votre microentreprise. Explications.

Facultatif jusqu’en décembre 2022, le guichet unique devient obligatoire à partir de janvier 2023 pour toute formalité de création, de modification ou de cessation d’une autoentreprise. Le portail https://procedures.inpi.fr/ est géré par l’INPI et remplace les CFE. À partir du 1er janvier, toute procédure doit être faite sur ce portail.
Vous avez des questions sur le guichet unique, son fonctionnement, les différentes démarches et les conséquences pour votre activité auto entrepreneur ? Suivez le guide !

La périodicité des déclarations et des paiements de TVA est différente selon votre situation, si vous êtes en régime réel simplifié ou en régime réel normal de TVA. Si vous souhaitez changer de périodicité de TVA pour votre activité autoentrepreneur, en optant pour une périodicité mensuelle, par exemple, vous devez changer de régime de TVA et opter pour le régime réel normal. Vous pouvez réaliser cette démarche en ligne, à partir du site des impôts (espace pro), au 1er janvier de l’année suivante.
Seuils de franchise en base, les différents régimes, le changement de périodicité… Focus sur les régimes et la périodicité de TVA autoentrepreneur.