Vous êtes salarié, exploitant ou retraité du régime agricole ? La MSA (mutualité sociale agricole) gère l’ensemble de vos prestations sociales et de vos cotisations. Ce régime de protection sociale obligatoire couvre toutes les personnes salariées et non-salariées du secteur de l’agriculture et de l’élevage. Focus sur les salariés agricoles et la MSA.
Qu’est-ce qu’un salarié agricole ?
Le salarié agricole (appelé aussi ouvrier agricole) travaille dans des exploitations de toute taille et participe aux travaux agricoles (agriculture céréalière, légumes, fruits, fleurs, vignes, élevage, etc.).
La liste des salariés agricoles est longue, voici quelques exemples :
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garde-chasse, garde-forestier ou garde-pêche
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jardinier
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salarié dans une société ou un groupement exerçant une activité agricole
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employé de maison au service d’un exploitant agricole
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personnel dans un établissement d’enseignement agricole privé
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salarié d’un organisme de mutualité sociale agricole (MSA)
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salarié des chambres d’agriculture ou des syndicats agricoles
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apprenti ou stagiaire dans une exploitation agricole…
En France, ce sont 5,4 millions de personnes qui bénéficient de la protection sociale agricole (dont 67 % sont des salariés et 33 % sont des non-salariés).
Salariés agricoles : de quel organisme dépendent-ils ?
Les salariés agricoles, comme les non-salariés, sont tous affiliés à la Mutualité sociale agricole (la MSA). En France, les dépenses de la MSA s’élèvent à 32,4 milliards en 2016, dont 14 milliards pour les salariés agricoles. Elle tient la place du deuxième régime de protection sociale dans l’hexagone.
La MSA est l’interlocuteur unique des salariés agricoles. Elle s’occupe de diverses prestations :
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prestations maladie, invalidité et maternité
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prestations retraites
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prestations familiales et minima sociaux
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prestations accidents du travail et maladies professionnelles agricoles
Les personnes concernées par le régime des salariés agricoles sont énumérées dans l’article L. 722-20 du Code rural et de la pêche maritime.
Qu’est-ce que la MSA ?
La Mutualité sociale agricole, la MSA, est l’organisme de sécurité sociale des employés agricoles et des exploitants. Elle s’occupe des prestations sociales et recueille les cotisations dans le secteur de l’agriculture et de l’élevage. Elle est dépendante de l’Assurance maladie.
À la tête de la MSA, se trouve la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). Les caisses départementales de la Mutualité sociale agricole sont sous tutelle conjointe des ministères chargés de l’agriculture, de l’économie, des finances et de la santé.
La MSA est une structure élective représentative de la population agricole. Elle est également chargée de la protection des risques professionnels des métiers de l’agriculture et mène une politique d’action dans le domaine de la solidarité, du handicap et de la dépendance. Elle se distingue des autres organismes de sécurité sociale par son guichet unique et son mode d’élection.
Le rôle de la MSA est proche de celui de l’URSSAF pour les professions indépendantes. Elle collecte les cotisations sociales, gère les recouvrements et les retraites, en plus de son action sociale en matière de famille, de maladie, de maternité, d’accident du travail, de vieillesse et de logement.
Quelles sont les cotisations des salariés agricoles ?
Les salariés agricoles paient des cotisations sociales sur salaire qui permettent de financer les prestations des caisses de la Mutualité sociale agricole. Les cotisations sociales des salariés agricoles sont calculées sur une assiette des sommes versées aux salariés pour leur travail (salaire, indemnité, prime…). Les remboursements de frais professionnels et les indemnités de rupture de contrat de travail ne sont pas soumis à cotisation.
L’assiette comporte un plancher (la rémunération ne peut être inférieure au SMIC en fonction du temps de travail effectif) et un plafond pour certaines cotisations (comme la cotisation vieillesse).
Les entreprises agricoles, de leur côté, doivent payer mensuellement leurs cotisations sociales (les dates varient en fonction de l’exploitation agricole et de l’effectif moyen). Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter pour le paiement trimestriel des cotisations sociales en adressant une demande écrite à leur MSA.
Quelles sont les prestations de la MSA pour les salariés agricoles ?
Les prestations sociales sont divisées en quatre branches par la sécurité sociale :
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Retraite : une retraite de base (MSA) et une retraite complémentaire obligatoire (Agirc-Arrco), les pensions sont calculées sur les bases du régime général.
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Prestations maladie, invalidité et maternité : le salarié agricole a droit aux prestations de l’Assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles (AMEXA) et des Assurances sociales agricoles (ASA). Il est possible de bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire, en cas de faibles revenus.
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Prestations familiales et minima sociaux : ces prestations sociales sont versées sous conditions de ressources (comme le RSA, l’API ou l’AAH).
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Prestations accidents du travail et maladies professionnelles agricoles : la MSA gère également les accidents du travail et les maladies professionnelles agricoles pour les salariés agricoles, à hauteur de 100 % du tarif de l’Assurance maladie. Les indemnités journalières sont calculées en fonction du salaire perçu le mois précédent l’arrêt de travail.
Les salariés agricoles bénéficient également de l’assurance chômage.
FAQ
❓ Quel organisme gère la protection sociale des travailleurs agricoles ?
La protection sociale des travailleurs agricoles (salariés et non-salariés) est gérée par la Mutualité sociale agricole, la MSA. Son guichet unique permet de centraliser les cotisations, le recouvrement, les retraites et les prestations sociales.
La MSA s’occupe donc de l’ensemble des prestations de sécurité sociale dans le secteur agricole (maladie, maternité, famille, maladie professionnelle, accident de travail, vieillesse et logement).
🤔 Qui dépend de la MSA ?
Tous les salariés ou les non-salariés du secteur agricole (même les retraités) dépendent de la MSA (la Mutualité sociale agricole). Dépendante de l’Assurance maladie, la MSA est en tutelle conjointe avec les ministères de l’agriculture, de l’économie, des finances et de la santé.
Pour toute prestation sociale ou concernant leurs cotisations, les salariés agricoles, et les non-salariés, doivent s’adresser à la MSA.
