Il est possible de cumuler RSA et statut autoentrepreneur, en respectant certaines conditions. Le RSA est un revenu minimum pour les personnes en situation de précarité, distribué par la CAF (Caisse d’Allocations familiales). L’autoentrepreneur est concerné par certains dispositifs d’aides, dont le RSA.
Découvrez quelles sont les conditions pour cumuler RSA et autoentreprise, les démarches à réaliser et la méthode de calcul.
Est-il possible de bénéficier du RSA en autoentrepreneur ?
Créé en 2008, le Revenu de Solidarité Active (RSA) est un revenu minimum distribué aux personnes en situation de précarité par la CAF. Le RSA est donc calculé en fonction des revenus du foyer, de la situation professionnelle de la personne bénéficiaire, et de la composition familiale.
Il est possible de bénéficier du RSA en tant qu’autoentrepreneur, sous certaines conditions : l’autoentrepreneur doit percevoir de faibles revenus et être âgé d’au moins 25 ans (ou de moins de 25 ans s’il a travaillé plus de 2 ans les trois dernières années). La nature de l’activité exercée n’a pas d’incidence sur l’octroi du RSA.
Le RSA est différent de la prime d’activité autoentrepreneur. Cette dernière est une aide destinée aux travailleurs ayant des revenus modestes, tandis que le RSA est octroyé aux personnes ayant des revenus très faibles ou pas de revenus du tout.
Lorsqu’il perçoit le RSA, l’autoentrepreneur n’a pas à déclarer ce montant à l’URSSAF ou aux impôts. En effet, le RSA est exonéré des charges fiscales et sociales.
RSA et autoentrepreneur : quelles sont les conditions d’obtention ?
Pour percevoir le RSA en autoentrepreneur, il est nécessaire de répondre à certaines conditions :
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avoir 25 ans minimum OU avoir moins de 25 ans et avoir travaillé 2 ans les trois dernières années (travail à temps plein) OU s’il y a un enfant à charge ou si la personne est enceinte ;
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résider en France (au moins 9 mois dans l’année) ;
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avoir la nationalité française OU européenne et bénéficier du droit de séjour OU être étranger et disposer d’ un titre de séjour depuis au moins 5 ans ;
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percevoir des revenus qui ne dépassent pas les plafonds de ressources fixés (seules la CAF ou la MSA pourront définir si vous êtes éligibles ou non).
Ces conditions doivent être remplies par la personne qui fait la demande du RSA, mais aussi par son conjoint, son partenaire de PACS ou son concubin.
Quand demander le RSA en autoentreprise ?
La demande de RSA par l’autoentrepreneur peut être faite à différents moments :
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au moment de la création-autoentreprise : le RSA peut être utile pour se lancer et percevoir des revenus minimums ;
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avant la création de l’autoentreprise: si le RSA était perçu avant le début de l’activité autoentrepreneur, il est possible de continuer à en bénéficier à condition de ne pas dépasser les plafonds de revenus ;
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au moment d’une baisse de revenus ou de l’arrêt momentané de l’activité sur une période.
Pour les personnes dont les revenus autoentrepreneur sont réduits ou qui ont des revenus très variables, le RSA ou la prime d’activité sont des aides précieuses.
Comment bénéficier du RSA en autoentrepreneur ?
Si vous avez déjà bénéficié du RSA
Si vous bénéficiez du RSA avant le lancement de votre activité autoentrepreneur, pas besoin de faire une nouvelle demande ! Les droits au RSA sont maintenus pendant une durée de 3 mois, même si vous commencez une nouvelle activité indépendante.
Au moment de la déclaration trimestriel le, vous devez déclarer votre changement de situation et votre chiffre d’affaires. Le montant du RSA sera revu selon vos nouveaux revenus.
Si vous n’avez jamais bénéficié du RSA
Si vous êtes autoentrepreneur et que vous souhaitez bénéficier du RSA pour la première fois, vous devez faire votre demande comme tout autre demandeur, sans distinction d’activités professionnelles.
La demande de RSA peut être réalisée :
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sur le site de la CAF en ligne ;
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par courrier en remplissant le formulaire cerfa n°15482 ;
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dans une agence de la CAF.
La demande complète n’a pas besoin d’être renouvelée si l’autoentrepreneur a déjà bénéficié de cette aide.
Avant de faire votre demande, vous pouvez faire une simulation sur le site de la CAF (onglet "mes démarches", puis “simuler une demande de prestation”).
Comment est calculé le montant du RSA pour l’autoentrepreneur ?
Le montant du RSA autoentrepreneur dépend des revenus perçus par celui-ci. La méthode de calcul est la même pour tous les demandeurs :
montant forfaitaire du RSA - ressources du foyer forfait logement = montant du RSA
Le montant forfaitaire varie selon la composition du foyer, comme dans ce tableau :
| Nombre d’enfants ou de personnes à charge | Personne seule | Couple |
|---|---|---|
0 |
607,75 € |
911,62 € |
1 |
911,62 € |
1093,95 € |
2 |
1093,95 € |
1276,27 € |
pour tout enfant ou personne à charge supplémentaire |
243,10 € |
Les autres ressources du foyer sont prises en compte, en plus du chiffre d’affaires, comme les pensions alimentaires perçues, les rentes, l’aide au logement ou les indemnités de chômage.
Il n’y a pas de durée de versement du RSA, mais il est obligatoire de déclarer ses revenus tous les trimestres. Le chiffre d’affaires de l’autoentrepreneur étant variable, les montants du RSA peuvent changer en conséquence.
Quelles sont les autres aides disponibles en autoentreprise ?
D’autres aides peuvent être perçues par les autoentrepreneurs pour les aider à pallier des absences ou des baisses de revenus, ou à lancer leur activité indépendante. Voici certaines aides disponibles en autoentreprise, en plus du RSA :
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la prime d’activité : une prime destinée aux travailleurs ayant des revenus modestes, peut être cumulée avec le RSA sous conditions ;
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l’ACRE : l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise est une exonération partielle des charges sociales ;
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l’ARCE : l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise est versée par Pôle Emploi lorsque l’entrepreneur préfère percevoir directement 45 % de ses droits à l’ARE plutôt que le maintien de l’ARE ;
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l’ARE : l’allocation d’aide au retour à l’emploi concerne les demandeurs d’emploi ou les personnes involontairement sans emploi qui souhaitent créer une autoentreprise ou une entreprise ;
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NACRE : le nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise est d’une durée maximale de 3 ans et 8 mois ;
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CAPE : le contrat d’appui au projet d’entreprise permet d’accompagner les projets de création ou de reprise d’entreprise.
N’hésitez pas à vous renseigner sur les aides qui peuvent vous concerner !
