Les informations de votre entreprise ou autoentreprise peuvent être visibles ou cachées sur le net. Tout dépend de votre statut de diffusion ! En France, c’est l’INSEE (l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques) qui gère le statut de diffusion des entreprises et des sociétés. Si vous souhaitez rendre votre statut diffusible sur l’INSEE, vous devez vous rendre sur le site de l’INSEE, en vous connectant avec France Connect.
Besoin d’aide ? Suivez les étapes !
Est-ce que les informations d’une autoentreprise sont publiques ?
Au moment de créer votre autoentreprise, vous choisissez si vous souhaitez que vos informations professionnelles soient diffusées et consultables, ou non. Pas de panique, ce n’est pas un choix définitif ! Vous pouvez changer d’avis et modifier votre statut plus tard.
Avant de changer de statut, si vous ne savez pas si vos informations sont publiques ou non, il est préférable de se rendre sur le site de l’INSEE et vérifier si les informations sont disponibles :
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Rendez-vous sur le site de l’INSEE à l’adresse https://avis-situation-sirene.insee.fr/.
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Notez votre numéro SIREN à 9 chiffres dans la barre de recherche, sélectionnez le type d’établissement.
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Lancez la recherche.
Si les informations de votre autoentreprise sont publiques, une fiche répertoriant les éléments principaux de votre entreprise s’affichent : état, catégorie d’établissement, adresse d’implantation, activité principale exercée, dernière tranche d’effectif connue… Dans ce cas, vous n’avez rien à faire ! En revanche, si vos informations ne sont pas publiques, vous voyez s’afficher un message en rouge mentionnant : "cette entreprise a exercé son droit d’opposition auprès de l’INSEE. Ses données ne peuvent pas être diffusées publiquement." Dans ce cas, vous pouvez suivre la procédure décrite ci-dessous pour rendre vos informations publiques.
À quoi sert le statut de diffusion de l’INSEE ?
Le Répertoire national d’identification des entreprises et des établissements est institué par les articles R.123-220 à R.123-234 du Code du commerce. Ce répertoire concerne les entrepreneurs individuels (dont les autoentreprises), les personnes morales de droit public ou privé soumises au droit commercial, les institutions et services d’État et des collectivités, et certaines associations.
Tout changement dans votre autoentreprise (création d’activité, modification ou cessation) est enregistré au répertoire SIRENE, d’après les informations déclarées dans le Guichet Unique ou via un CFE. Les informations transmises peuvent donc être publiées sur le site de l’INSEE ou cachées, en exerçant son droit d’opposition .
L’intérêt du répertoire SIRENE de l’INSEE concerne surtout vos clients, vos fournisseurs ou vos prospects. Ils peuvent retrouver des informations légales sur votre entreprise, librement et gratuitement, et vous contacter plus facilement. L’INSEE gère notamment les numéro SIREN et SIRET auto entrepreneurs.
Autoentreprise : Comment rendre le statut diffusible sur l’INSEE ?
Vous avez changé d’avis et vous souhaitez modifier votre statut de diffusion INSEE ? Pour rendre le statut diffusible de l’INSEE, vous devez vous rendre sur leur site internet, sur la page de modification du statut de diffusion. Vous pouvez vous connecter grâce à votre compte France Connect, en quelques clics. N’oubliez pas de vous munir de votre numéro SIREN à 9 chiffres.
Voici les étapes pas à pas pour rendre son statut diffusible INSEE :
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Sur la page de modification du statut de diffusion, cliquez sur “S’identifier avec France Connect.
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Choisissez un moyen de vous identifier sur la plateforme France Connect (avec votre compte des impôts, de l’Assurance maladie, de La Poste, Alicem, Mobile Connect ou MSA).
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Une fois connecté, vous devez renseigner votre numéro SIREN et votre date de naissance.
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Cochez la case “En cochant cette case, je confirme vouloir modifier le statut de diffusion de mon entreprise” dans l’onglet “Modifier le statut de diffusion”. À noter que tous les établissements de l’entreprise sont concernés par ce changement de diffusion.
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La page suivante confirme la modification de votre statut diffusible sur l’INSEE.
Vous n’avez pas de compte France Connect ? Vous pouvez envoyer un mail à sirene-diffusion-publique@insee.fr en ajoutant deux pièces jointes : une copie recto verso de votre pièce d’identité et une lettre de demande de diffusion publique (qui précise que vous levez votre droit d’opposition) avec une signature qui comporte votre numéro SIREN, nom, prénom et date de naissance. En principe, la demande est prise en compte sous deux jours ouvrés.
