Vous venez de créer votre microentreprise ? Vous allez recevoir un mémento fiscal de la part de la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques). Ce document est très important : il récapitule les informations essentielles de votre autoentreprise, ainsi que vos obligations fiscales. Voici tout ce que vous devez savoir sur le mémento fiscal autoentrepreneur!
Le mémento fiscal autoentrepreneur : qu’est-ce que c’est ?
Le mémento fiscal est édité par le SIE (Service des Impôts des Entreprises). C’est un document très utile, puisqu’ il récapitule les principales informations et les obligations fiscales del’autoentreprise.
Le mémento fiscal doit donc être conservé durant toute votre activité autoentrepreneur. Si vous déménagez au cours de votre activité, vous recevez un nouveau mémento fiscal de la part du SIE de votre région.
Ce document, qui résume l’identité fiscale et juridique d’une entreprise ou d’une société, reprend toutes les informations transmises à l’administration au moment de la création de votre autoentreprise.
N’oubliez pas que depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités pour la création d’une autoentreprise doivent être réalisées sur le Guichet Unique !
Quelles informations figurent sur le mémento fiscal autoentrepreneur ?
L’ensemble des informations utiles de votre autoentreprise figurent sur le mémento fiscal. Ces informations sont regroupées en trois catégories : l’activité, les obligations fiscales et les services.
Votre activité
Sur le mémento fiscal autoentrepreneur, les informations relatives à votre activité sont les suivantes :
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le numéro SIRET
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la date de création de l’autoentreprise
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la forme juridique et la catégorie d’activité (commerçant, artisan ou professionnel libéral)
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l’activité principale et le code APE
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la date de clôture de l’exercice (le 31 décembre)
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l’adresse de domiciliation de l’autoentreprise
Vos obligations fiscales
Cette section regroupe d’autres informations concernant les impôts et les taxes en autoentreprise :
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la catégorie d’imposition : BIC ou BNC (information que vous devez connaître lors de votre déclaration annuelle de revenus)
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la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : pour les autoentrepreneurs en franchise en base ou redevables de la TVA
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la cotisation foncière des entreprises (CFE) : comprenant des informations sur la méthode de calcul de la CFE
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le numéro de TVA intracommunautaire(sur demande).
Les services
Cette rubrique regroupe les informations utiles pour la gestion administrative de l’autoentreprise, des différents impôts et des taxes :
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l’adresse du service des impôts (en ligne) : sur le site impot.gouv.fr
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le numéro de téléphone du centre des impôts et les horaires de contact
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l’adresse postale et le mail du SIE dont vous dépendez
Faites attention aux arnaques lorsque vous recevez votre mémento fiscal : vérifiez qu’il comporte les deux logos obligatoires (République française et Finances publiques) et qu’il ne comporte pas de demande de paiement.
À quoi sert un mémento fiscal en autoentreprise ?
Le mémento fiscal s’adresse à tous les autoentrepreneurs. C’est un document particulièrement utile qui vous aide dans vos démarches administratives, le paiement de vos impôts et de vos taxes professionnelles. Pensez à bien conserver ce document, pour ne pas le perdre.
Si vous avez un doute sur un numéro d’identification de votre autoentreprise ou si vous avez besoin de contacter votre SIE au cours de votre activité, vous pouvez consulter votre mémento fiscal et trouver l’information que vous cherchez. Vos démarches administratives sont simplifiées !
Désormais, le mémento fiscal autoentrepreneur est accompagné d’un questionnaire que vous devez remplir et renvoyer à l’administration (sous 15 jours).
Comment obtenir un mémento fiscal autoentrepreneur ?
Le mémento fiscal autoentrepreneur donne le statut fiscal professionnel de la microentreprise (franchise en base, régime réel de TVA, etc.). En principe, vous le recevez automatiquement après la création de votre autoentreprise. Vous pouvez le recevoir entre une à quatre semaines après votre création d’entreprise. Il n’y a pas d’autres démarches à réaliser à ce moment-là.
Lorsque vous déménagez ou si vous changez de domiciliation, vous recevez un nouveau mémento fiscal après avoir validé ces modifications.
Si vous avez perdu votre mémento fiscal autoentrepreneur, il suffit d’en demander un nouveau à votre SIE !
Quelle est la différence entre mémento fiscal et attestation fiscale ?
Attention, mémento fiscal et attestation fiscale ne sont pas deux documents identiques ! Le mémento fiscal est édité par les impôts. Il comporte les informations fiscales et juridiques de votre autoentreprise.
L’attestation fiscale doit être téléchargée sur le site autoentrepreneur de l’URSSAF. Elle précise le chiffre d’affaires total de l’année précédente (en 2024, vous pouvez obtenir l’attestation fiscale de 2023 sur le site de l’URSSAF). Si vous exercez plusieurs activités autoentrepreneur, plusieurs catégories d’imposition sont précisées sur ce document. Cette attestation précise également si vous avez opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
L’attestation fiscale autoentrepreneur est utile pour déclarer son chiffre d’affaires au moment de sa déclaration annuelle de revenus ou pour justifier son CA auprès d’une banque ou de l’administration (en cas de contrôle).
