Malheureusement, les microentrepreneurs sont régulièrement visés par des démarches commerciales peu honnêtes et diverses arnaques. Cependant, il est possible d’éviter de se faire arnaquer lors de la création de votre activité autoentrepreneur ! En se renseignant sur ses droits, l’autoentrepreneur se protège contre les éventuelles arnaques. Nous vous conseillons de prendre le temps de connaître les démarches officielles et légales à effectuer, et de vous faire accompagner si besoin.
Quelles sont les arnaques les plus courantes en autoentreprise ?
Créer une microentreprise est une très bonne idée, mais le chemin peut être semé d’embûches et pour cause, c’est l’étape où les arnaqueurs tentent le plus de contacter les autoentrepreneurs. Leur but ? Vous soutirer de l’argent pour des choses dont vous n’avez pas besoin, qui ne vous concernent pas ou qui sont totalement gratuites.
Le démarchage commercial est la technique la plus utilisée par ces personnes malveillantes. C’est ainsi que vous pouvez recevoir une facture dont le règlement est urgent (et que vous ignoriez totalement), une demande d’inscription obligatoire ou des demandes de paiement pour diverses raisons.
Les arnaqueurs peuvent aussi vous proposer d’effectuer une démarche administrative à votre place (affichage obligatoire…), alors que ce sont des démarches entièrement gratuites ou inutile dans le cas d’une personne seule.
Liste des arnaques les plus fréquentes en microentreprise
Les arnaques à la création d’entreprise peuvent donc prendre différentes formes, par exemple :
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un faux courrier URSSAF qui demande de payer un certain montant (variable) pour un service (variable) qui ne sert à rien ;
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un courrier frauduleux pour l’inscription au registre des autoentrepreneurs, souvent intitulé MEE Services des enregistrements au registre des autoentreprises (ou autoentrepreneurs) demandant de régler une somme pour ce service dont vous n’avez pas besoin ;
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un faux formulaire d’indexation à la TVA pour les autoentreprises, d’une somme de 295 euros à facture auprès du centre TSA, un organisme fictif et une démarche inutile ;
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un formulaire frauduleux pour l’inscription au service d’identification légale, d’un montant de 282 euros, totalement inutile ;
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un courrier APE affichage obligatoire, c’est une arnaque autoentrepreneur très courante. Sollicitant le paiement de 198,12 euros, l’affichage de certaines informations (interdiction de fumer, etc.) n’est obligatoire que pour les entreprises qui ont un local professionnel et des salariés.
Les arnaqueurs sont rusés : les sommes exigées sont peu élevées et semblent crédibles. Les microentrepreneurs avertis savent que ces courriers, mails ou sms, sont des arnaques, mais tout le monde ne connaît pas les démarches officielles, surtout au moment de la création d’une microentreprise !
Outre les arnaques par courrier, d’autres pratiques malveillantes existent, comme le phishing (hameçonnage). L’hameçonnage est une technique qui consiste à soutirer vos identifiants, vos coordonnées bancaires et vos données personnelles, par mail principalement.
Exemple : l’arnaque du code APE Affichage Obligatoire
De nombreux autoentrepreneur reçoivent le courrier "APE affichage obligatoire". Cependant, sans local ni salariés, vous n’êtes pas concerné par l’obligation d’affichage.
Comment reconnaître cette arnaque APE ? L’adresse provient généralement de “APE - BP 90195 - 95106 Argenteuil”. L’entête comporte “APE affichage obligatoire. Il est demandé de régler 198,12 euros par carte bancaire ou par chèque, sous 8 jours, sous peine d’une amende de 1 500 euros en cas de non-respect de cet affichage.
Ce démarchage commercial se base sur l’obligation d’information des entreprises qui emploient des salariés, par exemple l’affichage de l’interdiction de fumer. Cependant, si vous êtes concerné, l’affichage peut être réalisé par vos soins. Vous n’avez pas besoin de payer 198,12 euros pour imprimer une affichette et l’accrocher au mur !
D’où l’importance de bien se renseigner lorsque vous recevez un courrier qui vous semble louche ou qui vous demande de payer rapidement une somme dont vous n’aviez pas connaissance.
Les bonnes pratiques pour éviter les arnaques autoentrepreneur
Ainsi, pour éviter les arnaques en microentreprise, il est fortement conseillé de se renseigner sur vos droits et sur les démarches obligatoires à l’étape de la création de votre activité. Vous pouvez même faire une liste des démarches légales à réaliser !
D’une manière générale, vous communiquez avec le Guichet Unique, l’URSSAF, la SSI, le RSI ou le Trésor public. La majorité des démarches obligatoires n’implique pas de paiement, comme la création d’une microentreprise ou la demande de numéro SIREN/SIRET autoentrepreneur ou la TVA intracommunautaire.
En revanche, il peut vous être demandé de payer pour :
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l’immatriculation au registre dont vous dépendez
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l’installation au CMA, pour les artisans
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les cotisations sociales à payer à l’URSSAF, en fonction de votre chiffre d’affaires
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la taxe pour la formation professionnelle (URSSAF)
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l’impôt sur le revenu et la CFE (cotisation foncière des entreprises) ;
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la souscription à une assurance si votre activité nécessite une assurance.
Souvent, les arnaques imitent presque parfaitement les papiers et les organismes officiels. Ils sont capables de copier les logos, la charte graphique et les coordonnées des administrations légales. Une grande vigilance est de mise !
Pensez à vérifier l’existence du courrier ou du mail reçu en vous rendant sur les sites officiels, par exemple les sites du gouvernement, ou en vous faisant accompagner par Superindep pour la création de votre autoentreprise!
Quels sont les recours en cas d’arnaque ?
Vous vous rendez compte trop tard que vous avez payé une somme qui n’était pas obligatoire, suite à l’envoi d’un faux courrier ou d’un mail frauduleux ? Heureusement, des recours sont possibles :
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contacter votre banque et faire opposition
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modifier les identifiants utilisés pour votre banque, l’URSSAF, le RSI, etc.
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envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en demandant un remboursement de la somme complète sans conditions
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contacter un avocat pour connaître vos droits et obtenir des conseils
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signaler l’arnaque sur le site du gouvernement
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porter plainte à la police et prendre contact avec la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).
Arnaques à la création d’entreprise : rappel des bonnes pratiques
Pour résumer, voici nos conseils pour éviter les arnaques en microentreprise et une création d’entreprise sécurisée :
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prendre le temps d’ observer le courrier, le mail ou le sms reçu (logo, nom de l’organisme, qualité du document, urgence pour payer…) : en cas de doute, vérifier sur internet les informations et sur les sites officiels
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la création d’une microentreprise est gratuite, soyez vigilant dès qu’un organisme vous demande de l’argent
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restez toujours sur des sites officiels et ne transmettez pas vos informations (les organismes officiels ne vous les demandent pas !)
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vérifiez toute demande de paiement (seule l’URSSAF, le RSI, la SSI ou les impôts peuvent vous demander des paiements)
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rendez-vous sur le site legifrance.gouv.fr en cas de doute face à une facture ou à une injonction de payer
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ne restez pas sans rien faire si vous avez été victime d’une arnaque, il existe des recours
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faites vous accompagner pour la création de votre microentreprise, avec une entreprise sûre, comme Superindep, qui accompagne des centaines d’autoentrepreneurs dans leurs démarches et la création de leur autoentreprise !
FAQ
❓ Comment faire pour ne pas se faire arnaquer en créant son entreprise ?
🤔 Comment savoir si une entreprise n’est pas une arnaque ?
Aujourd’hui, les démarches relatives à votre déclaration et à l’immatriculation de votre activité autoentrepreneur sont 100 % en ligne. Si vous recevez des formulaires papiers, vous êtes certainement face à une arnaque.
Penchez-vous sur le logo, le contenu du document, l’urgence de paiement (un signe très reconnaissable d’une arnaque !), la mention de conditions générales de vente (signalant un démarchage commercial et non un organisme lié au gouvernement), la mention “offre commerciale facultative”, etc.