En autoentreprise, des seuils permettent de définir les autoentrepreneurs qui sont affranchis et ceux qui sont redevables de la TVA. S’il dépasse le seuil fixé pour son activité, l’autoentrepreneur doit collecter et payer la TVA. Mais il a aussi la possibilité de la déduire de certains achats réalisés dans le cadre de sa profession. Dans cet article, découvrez quels sont les achats qui permettent de récupérer la TVA en autoentreprise (carburant, frais de transport, location, repas, cadeaux aux clients, abonnements, etc.).
Récupération de la TVA autoentrepreneur : comment ça marche ?
Quand doit-on collecter la TVA en autoentreprise ?
De base, les autoentrepreneurs n’ont pas besoin de collecter la TVA ni de la déduire de leurs achats, car ils sont automatiquement sous le dispositif de la franchise en base de TVA. Ils ne sont donc pas redevables de la TVA. Cependant, depuis 2018, au-delà d’un certain seuil de chiffre d’affaires, l’autoentrepreneur peut devenir redevable : il doit alors collecter, payer et déduire la TVA.
Les seuils à respecter pour rester en franchise en base de TVA sont les suivants :
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91 900 €/an pour les activités d’achat-vente et les prestations d’hébergement (101 000 €/an pour le seuil majoré) ;
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38 600 €/an pour les activités de prestations de services et les activités libérales (39 100 €/an pour le seuil majoré).
Il est possible de renoncer à la franchise en base de TVA afin de payer et déduire la TVA, même si vous ne dépassez pas les seuils fixés pour votre activité.
Comment déclarer et payer la TVA ?
Lorsque l’autoentrepreneur n’est plus exonéré de TVA, il doit obligatoirement la facturer à ses clients et la reverser à l’État. Il est possible pour lui de la récupérer sur certains achats réalisés pour le compte de son activité professionnelle.
L’autoentrepreneur doit donc déclarer la TVA. Le montant de la TVA à reverser est égal à la différence entre la TVA collectée auprès des clients et la TVA déduite des achats professionnels. Par ailleurs, si le montant de la TVA déductible est plus élevé que le montant de la TVA à payer, l’autoentrepreneur a droit à un crédit de TVA. Il peut demander à l’État de lui rembourser ou la garder pour payer la TVA future ou un autre impôt professionnel.
Quelles sont les conditions pour la récupération de la TVA autoentrepreneur ?
Il y a des conditions à respecter pour la récupération de la TVA en autoentreprise :
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vous devez conserver le justificatif d’achat, par exemple une facture (un ticket de caisse ne suffit pas), mentionnant le montant hors taxe, le taux de TVA appliqué et son montant, et le montant TTC (en plus des mentions obligatoires d’une facture)
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le fournisseur doit aussi être exigible à la TVA
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l’achat doit avoir une nécessité professionnelle, réalisé dans l’intérêt de l’exploitation de l’autoentreprise (la TVA n’est pas déductible pour les achats réalisés à titre privés)
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en cas d’achat mixte (professionnel et privé), la part de nécessité professionnelle doit être supérieure à 10 % et la déduction de la TVA est proratisée en fonction de l’utilisation professionnelle
Quels sont les achats déductibles de la TVA autoentrepreneur ?
Récupération TVA autoentrepreneur : quels sont les achats concernés ?
Il est souvent plus simple de lister les achats qui ne permettent pas la récupération de la TVA, plutôt que de dresser la longue liste des achats déductibles. Sachez tout de même qu’en autoentreprise, vous pouvez déduire la TVA de certains achats, notamment :
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les frais d’hébergement d’un client ou d’un fournisseur (vos propres frais d’hébergement, malheureusement, ne sont pas déductibles)
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les frais de restauration dans le cadre d’un déplacement professionnel ou d’un repas organisé avec un ou plusieurs clients
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le matériel publicitaire pour les clients
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l’achat de matériel professionnel (matériel informatique, fournitures de bureau…)
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les frais liés aux abonnements professionnels (Internet, téléphones, annuaires professionnels…)
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les factures d’eau ou d’électricité des locaux professionnels
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les frais d’entretien, de location ou d’achat d’une voiture professionnelle (véhicules utilitaires uniquement)
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les frais de péage (véhicule utilitaire ou de tourisme)
Il est possible de récupérer la TVA sur le carburant, sous certaines conditions (type de carburant et type de véhicule).
| Type de carburant | Véhicule utilitaire | Véhicule de tourisme |
|---|---|---|
Gazole et Super-éthanol E 85 |
100 % |
80 % |
GPL et GNV |
100 % |
100 % |
Véhicule électrique |
100 % |
100 % |
Essence (en 2023) |
100 % |
80 % |
Récupération TVA autoentrepreneur : quels sont les achats qui ne permettent pas de déduire la TVA ?
Finalement, il est plus simple de connaître les achats qui ne sont pas déductibles à la TVA. Les achats liés au transport et au logement sont les principaux concernés. Vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur ces achats :
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les frais liés au transport, peu importe le type de véhicule et la personne concernée (sauf frais de péage)
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les frais liés au logement : les locations de locaux sont généralement exonérées de TVA (donc vous ne pouvez pas la déduire), sauf conditions particulières (il est possible de déduire la TVA des locaux meublés), et si l’autoentrepreneur travaille à son domicile, il ne peut pas récupérer la TVA
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les frais d’hébergement qui concerne l’autoentrepreneur
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les frais de restauration quotidiens
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les cadeaux pour les clients, à l’exception des produits publicitaires ou d’un objet de moins de 69 € donné ou cédé à un prix réduit
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les frais liés aux timbres
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les frais d’achat, de location ou d’entretien d’une voiture de tourisme, même à des fins professionnelles
Vous êtes un peu perdu en ce qui concerne la gestion de la déduction de la TVA en autoentreprise ? L’équipe de Superindep est là pour vous accompagner et vous aider à y voir clair !
