Les autoentrepreneurs peuvent toucher des aides de la CAF, comme le RSA, la prime d’activité ou l’APL. Pour savoir si vous êtes éligible, vous devez déclarer vos revenus à la CAF en précisant le montant du chiffre d’affaires après l’abattement fiscal applicable à votre activité autoentrepreneur.
Quelles aides de la CAF un autoentrepreneur peut-il demander ? Comment déclarer ses ressources à la CAF ? Comment se déclarer à la CAF en autoentreprise ? Nos réponses.
CAF autoentrepreneur : quelles sont les aides auxquelles vous avez droit ?
En France, la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) est un organisme de prestations sociales lié à la Sécurité Sociale. Les autoentrepreneurs, comme les salariés ou les indépendants, peuvent demander à bénéficier de ces prestations, s’ils y sont éligibles. Petit tour d’horizon des principales aides auxquelles vous avez droit en tant qu’autoentrepreneur.
| Conditions | |
|---|---|
RSA |
Avoir plus de 25 ans, résider en France, justifier de ressources inférieures au seuil légal. |
Prime d’activité |
Avoir plus de 18 ans, avoir la nationalité française, résider en France, avoir une activité professionnelle et justifier de ressources inférieures au seuil légal. |
APL |
Être locataire et résider en France, être dans un logement conventionné, remplir les conditions de ressources, demander l’APL pour votre résidence principale. |
Le RSA
Quelles sont les conditions pour bénéficier du RSA en autoentreprise ?
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Avoir plus de 25 ans.
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Résider en France.
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Justifier de ressources inférieures au seuil légal.
Pour bénéficier du RSA, vous devez déclarer :
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votre chiffre d’affaires mensuel brut, avant abattement fiscal, en ligne ou avec une déclaration papier
Le montant du RSA est calculé en déduisant les ressources mensuelles de votre foyer du montant forfaitaire, d’après la composition de votre foyer et les enfants à charge.
La prime d’activité
La prime d’activité autoentrepreneur est un complément de revenu qui peut être attribué aux personnes exerçant une activité professionnelle. Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime d’activité en autoentreprise ?
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Avoir plus de 18 ans.
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Avoir la nationalité française, être citoyen de l’espace économique européen ou suisse, ou avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum.
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Résider en France.
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Avoir une activité professionnelle et justifier de ressources inférieures au seuil légal.
Le montant de la prime d’activité est calculé en fonction du montant forfaitaire pouvant être majoré en fonction de la composition de votre foyer et des enfants à charge, et des ressources trimestrielles du foyer.
Pour en bénéficier, vous devez déclarer :
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votre chiffre d’affaires mensuel net, après abattement fiscal (déclaration papier ou en ligne)
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votre chiffre d’affaires mensuel brut, avant déduction et abattement fiscal.
Si vous n’êtes pas sûr d’avoir droit à la prime d’activité, au RSA ou à l’APL, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne de la CAF.
L’APL
L’APL, l’Aide Personnalisée au Logement, est une prestation de la CAF qui aide les bénéficiaires à payer leur logement. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
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Être locataire et résider en France
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Être dans un logement conventionné
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Remplir les conditions de ressources
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Demander l’APL pour votre résidence principale
Le calcul de l’APL a évolué ces dernières années. Jusqu’en avril 2020, la CAF utilisait la technique de l’évaluation forfaitaire. Elle prenait en compte les revenus imposables perçus deux ans auparavant (même si elle se réservait le droit de prendre en compte les revenus actuels, s’ils n’étaient pas représentatifs de N-2). Aujourd’hui, l’APL est calculée sur les revenus annuels imposables des 12 mois, avec une actualisation de vos revenus tous les 3 mois. L’évaluation forfaitaire des ressources n’est plus en vigueur.
CAF autoentrepreneur : comment déclarer ses ressources ?
Vous pouvez demander à bénéficier des prestations de la CAF en utilisant un formulaire de déclaration papier ou sur le site internet de la CAF (ou l’application mobile).
Lorsque vous déclarez vos ressources, vous devez déclarer le chiffre d’affaires issues de votre activité autoentrepreneur (ou de plusieurs en cas d’activités mixtes), avec un minimum de 305 euros. Un abattement fiscal est appliqué :
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71 % pour les activités commerçantes (BIC)
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50 % pour les prestations artisanales et commerciales (BIC)
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34 % pour les prestations libérales (BNC)
Comment se déclarer à la CAF en autoentrepreneur ?
Si vous percevez des aides de la CAF, lorsque vous démarrez votre activité autoentrepreneur, vous devez déclarer votre changement de statut le plus rapidement possible. Tout changement de situation doit être déclaré rapidement. Chaque année, la CAF vérifie vos déclarations avec celles des impôts.
Si vous ne percevez pas d’aides de la CAF, il vous suffit de faire une nouvelle demande d’aide (RSA, APL ou prime d’activité) en précisant votre statut autoentrepreneur. Vous devez bien indiquer que vous êtes autoentrepreneur (ou microentrepreneur), car la CAF fait une distinction avec le travailleur indépendant (qui n’est pas nécessairement éligible aux APL).
