L’application de la TVA en microentreprise à Monaco est presque identique à la réglementation française. Monaco, qui est une principauté souveraine non membre de l’Union européenne, a adopté une réglementation de TVA intracommunautaire, mais qui change assez peu pour les microentreprises françaises. Zoom sur les règles de TVA pour les microentreprises à Monaco.
Les obligations des entreprises à Monaco
Les obligations des entreprises ne sont pas exactement les mêmes à Monaco qu’en France. Voici les informations de base sur la TVA que vous devez connaître si vous travaillez avec des entreprises à Monaco, en tant qu’autoentrepreneur :
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code ISO : MC
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mise en place de la TVA à Monaco : 1963
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format l’identifiant de la TVA : FR99900099999
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périodicité de la déclaration de TVA : mensuelle ou trimestrielle (en euros).
Comme en France, il est nécessaire de tenir une comptabilité rigoureuse pour justifier des déclarations et des paiements de TVA à Monaco. De même, l’émission de facture comportant les mentions indispensables, dont celles relatives à la TVA, est obligatoire.
Quelles sont les différences avec la France ?
Monaco utilise un système de TVA similaire à celui de la France, il n’y a donc pas de différence majeure avec l’hexagone. Cependant, lorsqu’une entreprise étrangère effectue des opérations soumises à la TVA avec une entreprise monégasque, elle doit, dans certains cas, désigner un représentant fiscal.
Le représentant fiscal doit établir les opérations fiscales obligatoires (déclarations, paiements, demande de remboursement, contrôles fiscaux…) au nom de l’entreprise étrangère auprès de l’administration monégasque.
Il est possible d’opter pour un mandataire fiscal lorsque le représentant fiscal n’est pas obligatoire. Le degré de responsabilité du mandataire est moins important que celui du représentant.
Voici le tableau des taux de TVA pour microentreprise à Monaco :
| Taux de TVA | application | |
|---|---|---|
Taux normal |
20 % |
la plupart des biens et services |
Taux intermédiaire |
10 % |
le transport, la restauration et certains produits agricoles |
Taux réduit |
5,5 % |
l’énergie, les produits alimentaires et les équipements et services pour handicapés |
Taux particulier |
2,1 % |
la presse et certains médicaments remboursables |
Le taux de TVA normal en France est aussi de 20 %. Les autres pays proches de Monaco appliquent, eux aussi, des taux similaires (19 % en Allemagne, 21 % en Espagne et 22 % en Italie).
Dans certains cas, les entreprises monégasques réalisant des opérations à l’intérieur de la Principauté de Monaco peuvent être exonérées de TVA, sous certaines conditions, car les transactions ne sont pas considérées comme intracommunautaires.
Comment facturer la TVA depuis Monaco ?
La facturation de la TVA en microentreprise depuis Monaco est la même que la facturation en France. Vous devez obtenir un numéro de TVA intracommunautaire et facturer votre client comme en France.
Dans la plupart des cas, la TVA est appliquée à l’intérieur de la principauté et doit toujours être déclarée et payée pour les transactions avec les pays européens.
Monaco, en effet, est intégré au système européen de TVA suite aux accords franco-monégasques de 1963. La Principauté de Monaco doit donc collecter la TVA et la reverser à l’État français. Dans un second temps, l’État français rétrocède une quote-part de la TVA encaissée à Monaco.
Comment facturer la TVA vers Monaco ?
Si vous travaillez avec une entreprise basée à Monaco, vous devez facturer la TVA si vous êtes redevable, comme avec une entreprise française, avec votre numéro de TVA intracommunautaire. Vous pouvez également déduire la TVA en microentreprise à Monaco, réalisée sur vos achats et vos frais professionnels (si vous êtes, ici aussi, assujetti à la TVA).
Le non-respect de l’obligation de déclaration et de paiement de la TVA à Monaco entraîne des pénalités :
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défaut de dépôt de déclaration de TVA à Monaco : amende de 15 euros avec mise en demeure de déposer les documents sous 30 jours (amende de 150 € passé ce délai) ;
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paiement tardif de la TVA à Monaco : intérêt de retard de 0,20 % par mois de retard, indépendamment de toute sanction.
Vous travaillez régulièrement avec des entreprises à Monaco ou dans l’Union européenne ? Superindep est un expert indispensable pour respecter toutes les obligations fiscales et ne plus jamais faire d’erreur de déclaration !
