Vous souhaitez clôturer votre microentreprise? Pour fermer une autoentreprise, il faut se rendre sur le site guichet unique de l’INPI et faire une demande de clôture. Le dossier est transmis au CFE compétent (comme l’URSSAF, la CMA ou le Greffe) et à l’INSEE. Une déclaration de cessation d’activité est définitive, il ne faut donc pas la faire sur un coup de tête ! Superindep vous explique comment procéder.
Pourquoi fermer sa microentreprise ?
Plusieurs raisons peuvent pousser l’autoentrepreneur à fermer sa microentreprise. Ce peut être une décision personnelle, par exemple s’il souhaite reprendre une activité salariée ou faire évoluer son activité et créer une société. Si son autoentreprise ne génère pas beaucoup de chiffre d’affaires ou pour changer de carrière professionnelle, il peut choisir de clôturer sa microentreprise. Si l’autoentrepreneur souhaite reprendre une activité indépendante par la suite, il devra créer une nouvelle autoentreprise ou une entreprise individuelle classique.
Par ailleurs, le passage de l’autoentreprise à l’entreprise individuelle (ou inversement) ne nécessite pas de fermer la microentreprise. Si vous avez dépassé les plafonds de CA deux années consécutives (ou le plafond majoré une seule fois), vous pouvez transformer votre autoentreprise en entreprise individuelle classique, sans clôturer quoi que ce soit. Néanmoins, les délais peuvent parfois être longs et il est parfois plus rapide de clore et re-ouvrir.
Quand clôturer sa microentreprise ?
Il est possible de fermer une microentreprise à n’importe quel moment au cours de l’année. Il n’existe pas de délai minimum ou maximum entre la création d’une autoentreprise et sa fermeture. Cependant, la déclaration doit être réalisée dans les 30 jours après la cessation d’activité. De plus, le centre des impôts doit être prévenu de la clôture de votre microentreprise dans les 45 jours. La fermeture est effective au bout de 60 jours en moyenne.
Clôture microentreprise : comment procéder ?
Les 4 étapes pour clôturer une microentreprise
La clôture d’une microentreprise passe par 4 étapes :
-
Faire la déclaration de cessation d’activité.
-
Déclarer son dernier CA.
-
Payer ses cotisations sociales et ses impôts.
-
Régler la CFE.
Vous avez 30 jours après la cessation de votre activité pour déclarer en ligne la fermeture de votre autoentreprise sur le portail de l’INPI, en passant par le guichet des formalités des entreprises (ce ne sont plus les CFE qui gèrent ces démarches, depuis le 1er janvier 2023). La déclaration de cessation d’activité est définitive. Vous pouvez suivre l’avancement de votre démarche via votre espace personnel en ligne.
La déclaration de votre dernier chiffre d’affaires prend en compte les revenus encaissés entre la dernière déclaration et le moment où vous avez cessé votre activité, qui correspond à la date que vous avez mentionnée dans votre déclaration de cessation d’activité. La déclaration du dernier CA doit être réalisée :
-
dans le mois qui suit la fermeture de l’autoentreprise en cas déclarations mensuelles de CA ;
-
dans le mois qui suit le trimestre de clôture de la microentreprise en cas de déclarations trimestrielles de CA.
Notez donc que sur votre dernière déclaration, vous devez mettre votre chiffre d’affaires autoentrepreneur déclaré ET facturé.
C’est à ce moment-là que vous devez régler vos cotisations sociales. Vous devez également prévenir le centre des impôts dont vous dépendez, dans un délai de 45 jours après l’arrêt de votre activité. Cette formalité n’est pas nécessaire si vous avez opté pour le versement libératoire (vous avez déjà réglé vos impôts, en même temps que vos cotisations sociales).
À la fin de l’année, vous devez régler votre CFE. En principe, vous devez payer l’intégralité de la CFE, même si vous avez cessé votre activité en cours d’année. Cependant, il est possible de demander un dégrèvement partiel pour les mois où vous n’avez pas exercé.
Quels sont les documents nécessaires ?
La clôture d’une microentreprise est simple et rapide. Peu de documents sont demandés, mais vous devez vous munir de :
-
vos identifiants pour vous connecter ou une identité numérique FranceConnect
-
la photocopie de votre pièce d’identité recto verso
-
les identifiants (numéro SIRET) de votre autoentreprise
Nous vous conseillons de réaliser cette opération sur un ordinateur et d’éviter d’utiliser votre mobile.
Si vous êtes perdu, Superindep peut vous aider pour clôturer votre microentreprise !
Clôture microentreprise : est-ce définitif ?
Si vous souhaitez fermer temporairement votre autoentreprise, il n’est pas nécessaire de la clôturer. Il est possible de mettre en sommeil une microentreprise pour une durée d’un an, en faisant une déclaration modificative. Lorsque vous souhaitez reprendre votre activité, vous devez faire une nouvelle déclaration modificative. Cependant, ces démarches ne sont pas toujours gratuites et coûtent environ 100 euros si elle passe par le greffe. Il est également possible de faire une pause et de faire des déclarations de CA nulles, le temps nécessaire. Toutefois, vous ne pouvez pas faire des déclarations nulles de manière consécutive pendant plus de 2 ans, sous peine d’assister à la radiation de votre microentreprise.
Clôture microentreprise : est-ce gratuit ?
La fermeture et la déclaration de cessation d’activité sont des démarches normalement gratuites, sauf frais de greffes. Vous pouvez clôturer votre microentreprise gratuitement !
Si vous avez besoin de vous faire accompagner dans ces démarches ou si vous n’avez pas le temps de vous en occuper, vous pouvez confier cette tâche à des experts, comme Superindep.
