Les autoentrepreneurs doivent s’acquitter de la CFE, la Cotisation Foncière des Entreprises, comme les créateurs d’entreprise. Le calcul de la CFE autoentrepreneur varie selon la commune où est localisée l’autoentreprise et la surface utilisée pour l’exercice de l’activité professionnelle. Vous souhaitez en savoir plus sur le calcul de la CFE, les autoentrepreneurs concernés et les cas d’exonération ? Vous êtes au bon endroit !
Qu’est-ce que la cotisation foncière des entreprises ?
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local payé par les professionnels indépendants. Elle est instaurée en 2010 pour les biens soumis à la taxe foncière. Elle concerne le lieu où est situé l’établissement principal de l’entreprise. Si vous travaillez à domicile, sur votre bureau par exemple, la CFE est calculée d’après la taxe foncière de votre propre lieu d’habitation. Si vous possédez un local professionnel, c’est ce local qui est retenu pour le calcul de la CFE autoentrepreneur.
Cet impôt doit être payé une fois par an. L’avis de CFE est disponible en fin d’année, sur votre espace professionnel sur le site des impôts. Chaque année, la date d’échéance du paiement de la CFE est fixée au 15 décembre. Si vous payez par prélèvement automatique, vous avez droit à une échéance étendue au 27 décembre. Il est possible de verser un premier acompte en juin et de s’acquitter du solde restant à la fin de l’année.
Quels sont les autoentrepreneurs concernés par la CFE ?
Presque tous les autoentrepreneurs sont concernés par la cotisation foncière des entreprises. Seules certaines professions exercées en autoentreprise peuvent être exonérées de CFE, par exemple :
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les activités artisanales : les artisans ou autres activités manuelles
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les exploitants agricoles et les pêcheurs
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les activités non-commerciales : les activités artistiques (dessinateur, peintre, photographe auteur, etc.), les professeurs, les sportifs ou les vendeurs indépendants à domicile.
Le propriétaire qui loue une partie meublée de son habitation est aussi exonéré de CFE.
En revanche, les autres activités en autoentreprise relevant de l’achat-vente, des prestations de services commerciales ou libérales (BIC ou BNC) doivent payer la CFE.
Quel est le calcul de la CFE autoentrepreneur ?
La cotisation foncière des entreprises est calculée selon la valeur locative des biens immobiliers ou du local soumis à la taxe foncière utilisé pour l’exercice de l’activité de l’autoentrepreneur à N-2 (avant-dernière année). La valeur locative d’un bien à usage professionnel est fixée selon des grilles tarifaires, elles-mêmes déterminées en fonction du prix de la location d’un bien similaire dans la commune concernée.
La surface utilisée pour l’activité est le second critère qui permet le calcul de la CFE autoentrepreneur. Lorsque l’autoentrepreneur ne dispose pas d’un local professionnel dédié ou s’il n’utilise qu’une surface minimale pour l’exercice de son activité (un bureau, par exemple), la CFE est calculée d’après son chiffre d’affaires (sur une base minimale dont le montant est déterminé par la commune). Ainsi, si vous ne travaillez que sur votre bureau, pour une activité de web-développeur ou de graphiste numérique par exemple, vous devez tout de même payer un montant de CFE minimum.
Voici un exemple de calcul CFE autoentrepreneur selon le chiffre d’affaires (CA) :
| Exemple de CA | Cotisation CFE minimale |
|---|---|
de 5 000 € à 10 000 € |
227 € à 542 € |
de 10 001 € à 32 600 € |
227 € à 1083 € |
de 32 601 € à 100 000 € |
227 € à 2 276 € |
de 100 001 € à 250 000 € |
227 € à 3 794 € |
de 250 001 € à 500 000 € |
227 € à 5 419 € |
plus de 500 001 € |
227 € à 7 046 € |
Quelles sont les exonérations de CFE autoentrepreneur ?
Dans certains cas, il est possible d’être exonéré de CFE :
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L’année de création de l’autoentreprise : tous les autoentrepreneurs sont exonérés de CFE l’année de la création de leur microentreprise (jusqu’au 31 décembre). Il n’est pas nécessaire d’en faire la demande (sauf si vous recevez un avis de paiement). Pas de panique si vous recevez une déclaration initiale de CFE, c’est normal ! Vous devez tout de même la remplir et la renvoyer aux impôts. Certaines communes prolongent l’exonération trois années de plus (soit quatre ans au total).
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La seconde année d’activité : si votre CA est nul la première année (celle de la création de l’autoentreprise), vous êtes exonéré de CFE la seconde année d’activité.
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Un chiffre d’affaires nul ou faible : sans chiffre d’affaires, vous ne payez pas de CFE. Ceci est également valable si vous réalisez moins de 5 000 € de CA annuel.
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Certaines activités autoentrepreneur : comme nous l’avons souligné plus haut, les activités artisanales, les pêcheurs, les exploitants agricoles et d’autres activités artistiques ou intellectuelles sont exonérées de CFE (il est parfois nécessaire d’en faire la demande).
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Selon la commune où se situe l’autoentreprise : certaines zones d’implantations permettent de bénéficier d’une exonération de CFE (BER, BUD, QPPV, ZRD, ZDP, ZRR, ZAI, ZRCV et ZFA).
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En cas de baisse de chiffre d’affaires : il est possible de demander une remise partielle ou totale de la CFE en cas de difficultés financières et de baisse de CA (sur justificatifs) en adressant la demande au SIE.
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Après la cessation de l’activité : la CFE est calculée au prorata temporis, si vous arrêtez votre activité en cours d’année, vous ne payez pas la totalité de la CFE
