Le capital social correspond aux ressources nécessaires pour la création et la durée de vie d’une société ou d’une entreprise. L’autoentrepreneur est en entreprise individuelle, il n’est donc pas concerné par le capital social. En effet, son patrimoine est utilisé pour les besoins de l’autoentreprise. On vous fait un récap’ des infos à connaître sur le capital social et l’autoentreprise !
Qu’est-ce que le capital social d’une autoentreprise ?
Les apports financiers nécessaires pour la création d’une société ou d’une entreprise correspondent au capital social. Celui-ci englobe l’ensemble des apports de chaque associé. Ils sont exprimés en euros, bien qu’il soit possible d’apporter des biens en nature ou en industrie. Le montant minimum du capital social dépend du type d’entreprise ou de société. Le capital social est important pour les sociétés, tandis que les entreprises individuelles, comme l’autoentreprise, ne sont pas concernées!
Au sein d’une société, le capital social permet de répartir les pouvoirs de chacun, qui sont proportionnels aux apports de chaque associé. Leurs apports, que ce soient des sommes d’argent ou des biens, leur confèrent des droits sociaux et déterminent leurs parts sociales.
La définition du capital social en autoentreprise est simple : les autoentrepreneurs n’ont pas de capital social ! Seul le chef d’une entreprise individuelle qui opte pour l’option "responsabilité limitée", aboutissant à la création d’une EIRL, affecte à son activité professionnelle une partie de son patrimoine (comme un capital social), tandis que l’autre partie de son patrimoine est protégée.
Le capital social : tout comprendre
Comment fixer le capital social d’une autoentreprise ?
Le capital social est l’ensemble des ressources utiles au moment de la création d’une société et au cours de son activité, pour garantir sa survie. Le montant à fixer dépend des besoins de la société, surtout au moment de sa création. Il correspond à son patrimoine.
Voici les montants du capital social minimum en fonction des types d’entreprises :
| Type d’entreprise | Montant minimum du capital social |
|---|---|
entreprise individuelle ou autoentreprise |
pas de capital social, sauf pour une EIRL avec option “responsabilité limitée” |
EURL |
1 €, en cas de plusieurs associés, le montant minimal est plus élevé |
SARL |
1 € |
SAS |
1 € |
SASU |
1 € |
SA (société anonyme) |
37 000 € |
SNC (société en nom commercial) |
libre |
société de production cinématographique |
45 000 €, dont 22 500 € en apport numéraire à libérer immédiatement |
société de gestion de portefeuille |
125 000 € à libérer intégralement lors de la création |
société anonyme d’assurance |
de 480 000 € à 800 000 € en fonction des cas |
Il est conseillé de ne pas avoir un capital social trop faible (pour une EURL, une SARL, une SAS ou une SASU), pour gagner en crédibilité.
Comment augmenter ou baisser le capital social d’une entreprise ?
Il peut être utile d’augmenter ou de baisser le capital social d’une entreprise lorsqu’il ne correspond pas aux besoins nécessaires pour maintenir l’activité. Par exemple :
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En cas de perte annuelle supérieure à la moitié du montant du capital social, des procédures légales doivent être engagées pour maintenir la société à flot. C’est pourquoi un capital social ne doit pas être trop bas.
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Un capital social trop élevé n’est pas toujours la bonne option : l’argent investi n’appartient plus à l’associé, mais à l’entreprise. Dans ce cas, il est possible de créer une SARL, par exemple, au capital de 35 000 € et d’apporter la somme de 15 000 € en compte courant, plutôt que d’investir 50 000 € en capital social.
Alors, comment augmenter le capital social en entreprise ? C’est possible avec un apport numéraire, un apport en nature ou par l’incorporation de réserves. Des conditions s’appliquent en fonction de ces trois options. Une décision collective des associés est indispensable, ainsi que la publication dans un support d’annonces légales et une déclaration de modification.
Et comment réduire le capital social en entreprise ? Les démarches à réaliser pour réduire le capital social dépendent de la situation, elles varient si la situation est motivée par des pertes ou non. La baisse doit être proportionnelle entre les associés.
Quoi qu’il en soit, cela ne concerne pas les autoentrepreneurs !
Quelle est la fiscalité du capital social en autoentreprise ?
Il n’y a pas de capital social en microentreprise, les questions liées à la fiscalité ne se posent donc pas.
Pour les sociétés, en revanche, les distributions lors de la réduction du capital social sont taxées. Dans cette situation, la fiscalité dépend de la nature de la réduction :
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diminution du nombre de titres : régime des revenus distribués
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diminution de la valeur nominale des titres : régime des revenus distribués
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rachat de titres par la société : régime des plus-values.
Une fois de plus, les autoentrepreneurs n’ont pas à se poser autant de questions, leurs démarches sociales et fiscales sont simplifiées !
Avantages et inconvénients du capital social
Voici un petit résumé des informations à retenir concernant le capital social en autoentreprise :
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Il n’y a pas de capital social en autoentreprise (EI), c’est un avantage, car vous n’avez pas à vous en soucier !
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Un petit capital social en entreprise est avantageux pour les freelances, les formateurs, les consultants indépendants ou dans le domaine du marketing, par exemple.
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Un petit capital social peut aussi avoir des inconvénients : ça peut être un mauvais point pour la crédibilité de la société, en fonction du domaine d’activité et des ambitions.
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Un capital social élevé peut être intéressant pour renforcer sa solidité financière, obtenir des prêts bancaires plus facilement ou accroître son financement.
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Il est conseillé de prévoir le montant le plus juste pour le capital social d’une société, au moment de sa création, bien qu’il soit possible de l’augmenter ou de le réduire par la suite.
