Comment fonctionne la TVA à la rénovation pour les autoentrepreneur ?

Publié par Emilien de Superindep.fr le .
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En principe, les autoentrepreneurs sont en franchise en base de TVA, c’est-à-dire qu’ils ne paient pas la TVA. Cependant, s’ils dépassent un certain chiffre d’affaires, ils doivent facturer la TVA, ou s’ils en font explicitement la demande. Si vous êtes artisan du BTP autoentrepreneur redevable de la TVA, le taux à appliquer dépend des critères du chantier, comme pour une entreprise du BTP classique. Superdindep vous explique !

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Rappel : la TVA en autoentreprise

En autoentreprise, vous bénéficiez de la franchise en base de TVA dès la première année d’exercice. Cependant, il est nécessaire de respecter le seuil fixé pour rester en franchise. Quels sont les seuils de TVA pour l’autoentrepreneur ?

  • Activités d’achat-vente de marchandises et prestations d’hébergement : le seuil de franchise est fixé à 91 900 € avec un seuil majoré à 101 000 €.

  • Activités de prestations de services artisanales, commerciales et libérales : le seuil de franchise est fixé à 36 800 € avec un seuil de tolérance à 39 100 €.

Si vous dépassez une année le seuil de franchise sans atteindre le seuil de tolérance, vous n’êtes pas redevable de la TVA. Par contre, si vous dépassez le seuil de franchise deux années consécutives, même si vous êtes en dessous du seuil de tolérance, vous êtes redevable de la TVA le 1er janvier de l’année suivante.
Vous dépassez le seuil de TVA pour votre activité et vous devez facturer et payer la TVA ? Vous devez choisir entre le régime réel normal (déclaration annuelle ou trimestrielle) et le régime réel simplifié (déclaration annuelle). Vous facturez la TVA à vos clients et vous devez la déclarer et la verser aux impôts. +

TVA renovation autoentrepreneur

Artisan du BTP autoentrepreneur : quel taux de TVA appliquer ?

Si vous êtes artisan du BTP en autoentreprise et que vous êtes en franchise en base de TVA, vous n’avez pas besoin de récolter ni de payer la TVA. Vous devez facturer vos clients hors taxe et inscrire la mention "TVA non applicable, article 293 B du Code des impôts" en bas de vos factures.
Si vous êtes artisan du BTP en autoentreprise et que vous êtes redevable de la TVA, sans être en autoliquidation de TVA, vous devez la récolter auprès de vos clients, la déduire sur certaines charges et la reverser aux impôts. Vous pouvez récupérer la TVA que vous avez payée à vos fournisseurs en la déduisant au moment de vos déclarations de TVA (trimestrielles ou annuelles).
Il existe différents taux de TVA dans le secteur du bâtiment :

  • le taux de TVA normal à 20 %

  • le taux de TVA intermédiaire à 10 %

  • le taux de TVA réduit à 5,5 %

Quel taux appliquer ? Cela dépend du chantier et des travaux réalisés.
Le taux normal de 20 % est souvent utilisé dans les chantiers de constructions neuves ou pour les bâtiments qui ont moins de 2 ans d’âge. Les travaux de grande envergure sont concernés : agrandissement de la surface au sol d’une maison, surélévation d’un étage, construction d’un bâtiment annexe, etc. La pose d’une piscine ou des travaux de démolition sont également facturés au taux de TVA à 20 %.
En dehors des artisans du BTP, le taux normal de 20 % s’applique à la plupart des biens et services en autoentreprise. Le taux intermédiaire de 10 % s’applique à la restauration ou à la vente de produits alimentaires préparés, aux médicaments non remboursés par la Sécurité sociale, aux rénovations dans les logements anciens et aux transports.

TVA rénovation autoentrepreneur : taux normal ou taux réduit ?

Et pour les travaux de rénovation ? La TVA rénovation, pour l’autoentrepreneur ou une entreprise du BTP classique, est facturée au taux normal de 20 % ou au taux réduit de 5,5 % :

  • TVA rénovation autoentrepreneur au taux normal de 20 % : pour les rénovations “normales”, telle l’installation d’un ascenseur ou d’un climatiseur.

  • TVA rénovation autoentrepreneur au taux réduit de 5,5 % : pour les rénovations énergétiques, comme l’installation d’un système de chauffage performant et écologique (pompe à chaleur, chaudière gaz HPE ou THPE, radiateurs, poêles à bois…), mais aussi les matériaux et les équipements nécessaires à la transition écologique d’un logement (matériaux d’isolation thermique et de calorifugeage, équipements de raccordement à un réseau de chaleur utilisant une source d’énergie renouvelable…).

Si vous êtes artisan du BTP et que vous réalisez des travaux de rénovation énergétique pour un client, vous pouvez facturer la TVA au taux de 5,5 %. Vérifiez les travaux qui sont éligibles à la TVA à taux réduit sur cette page du site des impôts.

Table 1. TVA artisan BTP
Taux de TVA artisan Types de travaux

TVA à 20 %

Concerne la plupart des travaux : constructions neuves ou bâtiments de moins de 2 ans, travaux de grande envergure, piscine, travaux de démolition, travaux de rénovation classique…

TVA à 10 %

Ne concerne pas vraiment les artisans (sauf certains travaux dans les logements anciens), mais la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les médicaments non remboursés et les transports.

TVA à 5,5 %

Concerne les travaux de rénovation énergétique : installation d’un système de chauffage performant et écologique, matériaux et équipements liés à la transition écologique des logements, etc.

FAQ

💶 Quelle TVA pour un autoentrepreneur ?

S’il n’est plus en franchise en base de TVA, l’autoentrepreneur doit facturer ses clients selon le taux normal de TVA à 20 %. Il peut appliquer le taux intermédiaire de 10 % pour certains travaux ou pour le domaine de la restauration ou des transports. La TVA rénovation autoentrepreneur s’applique pour les travaux de rénovation énergétique.

📜 Est-ce qu’un autoentrepreneur peut récupérer la TVA ?

S’il est redevable, l’autoentrepreneur peut récupérer la TVA sur certains frais professionnels, par exemple, sur les repas d’affaires, les péages et parkings, les abonnements professionnels ou le matériel nécessaire pour l’activité pro. L’autoentrepreneur peut récupérer en partie la TVA sur les repas de mission. Avec un véhicule utilitaire (VU), il est possible de récupérer la TVA sur l’essence, en autoentreprise.

💲 Quel est le taux de TVA pour un artisan ?

Il existe trois taux de TVA pour les artisans (autoentrepreneurs ou pas) : le taux à 20 %, à 10 % ou à 5,5 %. Le taux normal de 20 % concerne la plupart des travaux. Le taux intermédiaire de 10 % concerne certains travaux éligibles, par exemple les travaux de transformation ou d’amélioration, d’aménagement ou la fourniture de certains équipements. Les prestations de main-d’œuvre sont souvent facturées au taux de TVA de 10 %. Le taux réduit à 5,5 % concerne les travaux de rénovation énergétique.

❓ Quel est le taux de TVA pour une prestation de service ?

Le taux normal d’une prestation de service (en autoentreprise ou non) est de 20 %, d’après l’article 278 du Code général des impôts. Le taux normal de 20 % concerne la grande majorité des biens et des services, même en autoentreprise. Il est appliqué dès lors qu’aucun autre taux n’est expressément prévu.