La gestion de la TVA dans les DOM TOM pour un autoentrepreneur

Publié par Emilien de Superindep.fr le .
#TVA 

En principe, la TVA. est appliquée dans les mêmes conditions dans les DOM (pour la Guadeloupe, la Réunion et la Martinique) que sur le territoire métropolitain. La TVA n’est pas applicable pour les départements de Mayotte et de la Guyane (art. 294-1 du CGI). Les règles de TVA diffèrent quelque peu concernant les prestations de services, lorsque le preneur (le client) est assujetti ou non à la TVA (en B2B ou en B2C). De plus, les taux de TVA applicables dans les DOM ne sont pas les mêmes que ceux de la métropole. Focus sur la gestion de la TVA en DOM TOM pour l’autoentrepreneur.

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La TVA dans les DOM TOM

Le taux de TVA

Comme les pays tiers, les départements d’Outre-mer sont considérés comme des territoires d’exportation pour la France métropolitaine et les États membres de l’Union Européenne. Il faut distinguer le territoire unique formé par la Guadeloupe et la Martinique, du territoire d’exportation constitué de la Réunion, de la Guyane et de Mayotte (entre eux et pour les départements de la Martinique et de la Guadeloupe).
Le taux de TVA appliqué en Martinique, à la Réunion et en Guadeloupe est différent de celui en vigueur sur le territoire métropolitain pour les opérations de livraisons de biens ou de prestations de services. Il existe un taux normal et un taux réduit, comme en métropole :

  • taux de TVA normal : 8,5 %

  • taux de TVA réduit : 2,1 %

Le champ d’application de la TVA

Les règles d’application de la TVA dans les DOM sont identiques à celles en vigueur en France métropolitaine. Les activités assujetties à la TVA dans les DOM sont :

  • les livraisons de biens à l’intérieur des DOM

  • les prestations de services dans les DOM.

À l’importation, la base d’imposition de la TVA dans les DOM est constituée de la valeur en douane, en prenant en compte l’ajout des frais accessoires, comme les frais de transport.
On distingue plusieurs situations pour les ventes de biens DOM/métropole :

  • Si vous vendez des biens depuis la métropole jusqu’aux DOM : les ventes sont considérées comme des exportations exonérées de TVA en métropole.

  • Si votre client effectue une importation soumise à la TVA dans le DOM (sauf Guyane ou Mayotte) : le client paie la TVA à l’importation.

  • Si vous vendez des biens depuis un DOM vers la métropole : ces ventes sont exonérées de TVA dans les DOM.

Dans les TOM, les livraisons de biens (de la métropole aux TOM) sont exonérées de TVA. Les TOM, en effet, sont considérés comme des territoires d’exportations et des pays non membres de l’Union Européenne. Les importations, en revanche, sont soumises à la TVA en fonction du taux appliqué en France métropolitaine.

Les exonérations de TVA spécifiques

Les DOM bénéficient d’exonérations spécifiques de TVA (voir l’article 295 du CGI). Quelles sont les opérations exonérées de TVA ?

  • Les ventes et importations de riz à la Réunion.

  • Les ventes et importations des produits et des matières premières comme le matériel destiné à l’industrie hôtelière et touristique (article 50 undecies 1 de l’annexe IV du CGI).

  • Les ventes de matériaux et de produits de construction, l’outillage industriel et les engrais (article 50 duodecies 1 de l’annexe IV du CGI).

  • Le transport aérien et maritime de voyageurs et de marchandises, sous certaines conditions.

La TVA sur les prestations de services en B2B et B2C

Alors que les ventes de biens relèvent de l’import-export, les prestations de services DOM/métropole ne sont pas considérées comme étant extracommunautaires, ce qui signifie que les prestataires assujettis à la TVA sont redevables et doivent facturer la TVA.
Concernant les prestations de services en B2B, vous devez facturer la TVA de votre client assujetti selon le taux applicable sur son lieu d’établissement (20 % en taux normal en métropole et 8,5 % à taux normal en DOM).
Voici un tableau qui résume les taux de TVA que vous devez appliquer si vous êtes autoentrepreneur et que vous réalisez des prestations de services DOM/métropole.

Table 1. TVA DOM TOM auto entrepreneur
Lieu d’établissement du client (preneur) Lieu d’établissement du prestataire Taux de TVA applicable

Métropole

Métropole ou DOM

Taux de la métropole (20 %)

Martinique, Réunion, Guadeloupe

Métropole ou DOM

Taux des DOM (8,5 %)

Guyane, Mayotte, Saint Martin, Wallis et Futuna

Métropole ou DOM

Pas de TVA

Certains services, même s’ils sont considérés comme des prestations de services, peuvent être facturés au taux de TVA du lieu de la prestation, comme pour le transport des biens (qui ne sont pas intracommunautaires), les prestations et accessoires aux transports (le chargement, le déchargement, la manutention, etc.), les travaux et expertises sur les biens meubles corporels, la location de moyen de transport sur une courte durée, les services liés à un immeuble, le transport de passagers, la vente à consommer sur place, les services d’accès à des manifestations et les services uniques de voyages.

Il existe des cas spécifiques qui dérogent aux règles des prestations de services en B2B ou B2C.

FAQ

💶 Quel taux de TVA à la Réunion ?

Le taux de TVA applicable à la Réunion est identique à celui de la Guadeloupe et de la Martinique : 8,5 % de TVA en taux normal, 2,1 % de TVA en taux réduit. Bien qu’elle soit considérée comme territoire d’exportation, avec Mayotte et la Guyane, la TVA est applicable à la Réunion (ce qui n’est pas le cas de la Guyane et de Mayotte).

📜 Quel taux de TVA dans les DOM TOM ?

Le taux de TVA DOM TOM autoentrepreneur n’est pas le même selon le type de service (vente de marchandises, prestations de services…) et les différentes importations et exportations réalisées entre la métropole et les DOM (ou inversement). Le taux de TVA appliqué dans les DOM, pour des livraisons à l’intérieur des DOM ou des prestations de services exécutées dans les DOM, est de 8,5 % en taux normal et 2,1 % en taux réduit.