Tout autoentrepreneur dispose d’un numéro SIREN et d’un numéro SIRET. Le premier a pour fonction d’identifier la personne (l’autoentrepreneur) et le second identifie l’établissement (ou les établissements) de cette personne. Le SIREN comporte 9 chiffres et le numéro SIRET a 14 chiffres dont les 9 premiers sont identiques au numéro SIREN attribué.
Vous trouverez toutes les informations complémentaires sur la différence entre SIREN et SIRET dans cet article.
Autoentreprise : quelle est la différence entre SIREN et SIRET ?
Numéro SIREN : définition et utilité
SIREN est un acronyme qui signifie Système d’Identification du Répertoire des Entreprises. C’est un ensemble de 9 chiffres : les huit premiers sont attribués de manière aléatoire et le dernier chiffre est une clé de contrôle qui permet de valider le numéro SIREN. Seules les entités publiques ont un premier chiffre précis, commençant par 1 ou 2.
Le numéro SIREN est attribué par l’INSEE, l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques, lors de la création d’une entreprise ou d’une autoentreprise. C’est un numéro unique qui ne correspond qu’à une seule entreprise/autoentreprise.
L’autoentrepreneur n’a pas besoin de changer de numéro SIREN lorsqu’il change de siège social ou s’il décide d’ajouter une seconde activité à son autoentreprise. Dans quel cas le numéro SIREN est-il supprimé ?
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S’il y a une cessation d’activité.
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Au décès de la personne physique.
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S’il y a dissolution ou liquidation d’une personne morale.
Le numéro SIREN compose plusieurs numéros administratifs, comme le numéro SIRET ou le numéro d’opérateur sur le marché intracommunautaire (TVA).
Numéro SIRET : définition et utilité
Le numéro SIRET est, lui aussi, attribué par l’INSEE au moment de la déclaration d’activité de l’autoentrepreneur. C’est un acronyme qui signifie Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le Territoire. Il permet d’identifier une autoentreprise et de prouver son existence juridique. Ainsi, une seule personne peut avoir plusieurs numéros SIRET : elle dispose d’autant de numéros SIRET qu’elle a d’établissements. Par exemple, un numéro SIRET peut désigner le siège social de l’autoentreprise et un autre numéro SIRET l’adresse d’une annexe ou d’un local où s’exerce son activité.
Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres qui peuvent être divisés en 2 parties : les 9 premiers correspondent au numéro SIREN de l’autoentrepreneur et les 5 chiffres suivants correspondent au code NIC (Numéro Interne de Classement). Le code NIC identifie l’emplacement géographique de l’établissement. Si une autoentreprise possède 3 établissements, elle se verra attribuer 3 codes NIC différents, soit 3 numéros SIRET.
Numéro SIRET : quelles sont les formalités ?
Comment obtenir son numéro SIRET autoentrepreneur ?
Le numéro SIRET est attribué à une autoentreprise au moment de sa déclaration d’activité auprès du CFE compétent (URSSAF, chambre des métiers et de l’artisanat ou chambre de commerce et d’industrie) ou sur Guichet Unique. Vous recevez votre numéro SIRET sous 15 jours lorsque l’INSEE vous envoie le certificat d’inscription au répertoire SIRENE. Vous trouverez également votre code APE sur ce certificat (qui sert à identifier la nature de votre activité). A noter que vous pouvez facturer sans SIRET à partir du moment où vous en avez fait la demande.
Comment trouver et vérifier son numéro SIRET ?
Pour trouver et vérifier son numéro SIRET en auto-entreprenariat, plusieurs méthodes sont à votre disposition, offrant une transparence essentielle vis-à-vis des tiers et assurant la conformité de votre activité. Tout d’abord, vous pouvez consulter vos documents juridiques et commerciaux, ainsi que vos factures, contrats et devis, qui doivent obligatoirement mentionner votre numéro SIRET. De plus, les documents fiscaux comme les appels à cotisations de l’URSSAF comportent également cette information cruciale.
Comment rechercher le numéro SIRET d’une autoentreprise ou d’une entreprise ?
Vous avez le droit de rechercher le numéro SIRET d’une entreprise ou d’une autoentreprise. Il vous suffit de vous rendre sur le site Infogreffe.fr ou societe.com et de rechercher le numéro SIRET en précisant la dénomination de l’entreprise. Vous pouvez également faire une recherche par dirigeant, en précisant la famille d’activité, l’emplacement géographique ou le type d’entreprise. Le site Infogreffe est une base de données qui recense toutes les entreprises et autoentreprises du territoire français. Toutes les informations fiscales et juridiques qui sont accessibles publiquement sont répertoriées :
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date de création et raison sociale de l’entreprise
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adresse du siège social
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numéro de téléphone et fax
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forme juridique
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établissements détenus
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capital social
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code APE
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nature de l’activité.
Quel est le coût pour obtenir un numéro de SIRET ?
Obtenir un numéro SIRET en tant qu’autoentrepreneur est généralement gratuit. L’inscription en tant qu’autoentrepreneur et l’obtention du numéro SIRET se font en ligne via le site officiel de l’administration française. Il n’y a pas de frais directs associés à l’obtention du numéro SIRET lui-même.
Que faire après avoir obtenu son numéro de SIRET ?
Déclarer votre chiffre d’affaires
Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres depuis votre espace personnel sur le site de URSSAF. Notez bien que vous disposez de trois mois à compter de la date du début de votre activité pour effectuer votre première déclaration de chiffre d’affaires. Ces charges sont obligatoires à partir du moment où vous créez votre micro-entreprise.
