L’autoentrepreneur, comme le salarié, cotise pour sa retraite. La validation des trimestres et le calcul des droits à la retraite varient en fonction du chiffre d’affaires et des cotisations versées mensuellement ou trimestriellement. Plus précisément, c’est le revenu net imposable (chiffre d’affaires moins abattement forfaitaire) qui détermine le montant de la retraite autoentrepreneur . Vous trouverez toutes les informations sur la retraite autoentrepreneur dans notre article. Pour commencer n’hésitez pas à faire votre simulation retraite !
Quelle est la caisse de retraite d’un autoentrepreneur ?
Les autoentrepreneurs ne dépendent pas tous du même organisme concernant leur droit à la retraite. Selon la nature de votre activité autoentrepreneur, vous êtes soit affilié à la CIPAV ou à la SSI.
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CIPAV , la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse, concerne les professions libérales réglementées. Elle fonctionne avec un système par points.
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SSI (ex-RSI), la Sécurité Sociale des Indépendants, concerne les artisans, les commerçants et les professions libérales non réglementées. Elle a un fonctionnement mixte (points et meilleures années de cotisation).
La plupart des autoentrepreneurs sont donc affiliés à la SSI. L’affiliation à la SSI ou à la CIPAV se fait automatiquement via l’URSSAF ou le CFE au moment de l’immatriculation de l’autoentreprise. Vous n’avez aucune démarche à effectuer de votre côté.
Affilié à l’assurance retraite du régime général
Lorsque vous êtes auto-entrepreneur, vous êtes affilié à l’assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale en tant que travailleur indépendant. Cela signifie que vous cotisez pour votre future retraite auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ou de la Caisse régionale d’assurance vieillesse (CRAV) selon votre lieu de résidence. Il est essentiel de bien comprendre vos obligations en matière de cotisations retraite et de vous assurer de les régler régulièrement pour garantir votre sécurité financière à long terme.
Calcul de la retraite de base
Découvrez comment calculer votre retraite de base en tant qu’auto-entrepreneur :
Tout d’abord, sachez qu’en auto-entreprise, comme vous ne déduisez pas vos charges, un abattement forfaitaire est appliqué, afin de refléter le bénéfice réalisé. L’abattement est le suivant selon votre type d’activité :
Activités commerciales : 71 %
Prestation de service commerciale et artisanale : 50 %
Activités libérales : 34 %
Ensuite il faut :
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Estimez votre revenu annuel moyen en tenant compte du chiffre d’affaires que vous générez.
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Appliquez le taux de cotisation approprié, qui varie selon votre secteur d’activité.
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Assurez-vous de valider un nombre suffisant de trimestres cotisés pour prétendre à une retraite à taux plein.
Calcul de la complémentaire
Les auto-entrepreneurs bénéficient d’un système de retraite complémentaire par points, qui repose sur leurs cotisations versées. Ce régime représente un pourcentage des cotisations retraite versées, fixé à 16,50 % pour l’année 2023. Le montant de leur retraite complémentaire est calculé en fonction du nombre de points accumulés au cours de leur carrière, multiplié par la valeur annuelle du point. En 2023, cette valeur est établie à 19,394 euros.
Le cas des professions libérales
Si vous exercez une profession libérale, la gestion de votre retraite de base, relève de la compétence de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). La CNAVPL se compose de 10 sections, chacune dédiée à une profession spécifique, et chacune de ces sections administre un régime de retraite complémentaire distinct. Ainsi, il existe un régime de base commun à toutes les professions, accompagné de 10 régimes complémentaires distincts.
2 cotisations sont prélevées :
- Une cotisation de 8,23 % est déduite de la part du revenu annuel inférieure au plafond de la Sécurité sociale (PASS), fixé à 43 992 €.
- Une cotisation de 1,87 % est déduite sur la part du revenu annuel inférieure à 5 PASS, soit 219 960 €.
Pour résumer, vous paierez une cotisation totale de 10,10 % (8,23 % + 1,87 %) sur la part de revenu inférieure au PASS, et une cotisation de 1,87 % sur la portion de revenu située entre 1 et 5 fois le PASS.
Les cotisations versées vous permettent d’accumuler des points de la manière suivante :
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En ce qui concerne la première cotisation, vous pouvez obtenir jusqu’à 525 points si votre revenu est égal ou supérieur au PASS. Si votre revenu est inférieur, vous recevrez un nombre de points proportionnel.
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Pour la deuxième cotisation, vous pouvez obtenir jusqu’à 25 points si votre revenu est égal ou supérieur à 5 fois le PASS. De manière similaire, si votre revenu est inférieur à ce montant, vous recevrez un nombre de points proportionnel.
Concernant votre retraite, les conditons sont les mêmes que pour le régime général.
Affilié à la CIPAV
Pour les personnes affiliés à la CIPAV, les systèmes de retraite de base et complémentaire fonctionnent selon le principe des points. En 2024, la valeur du point de la retraite de base s’établit à 0,6399 euro. En ce qui concerne la retraite complémentaire, ils cotisent à hauteur de 20,75 % du total des cotisations sociales, avec 45,30 euros cotisés donnant droit à un point de retraite complémentaire. Pour l’année 2024, on est fixée à 2,89 euros. Ces deux régimes, qu’il s’agisse de la retraite de base ou complémentaire, sont déterminés par le nombre de trimestres validés, qui est directement lié aux cotisations sociales versées.
Comment sont calculés les droits à la retraite autoentrepreneur ?
Les droits à la retraite autoentrepreneur sont calculés sur le chiffre d’affaires annuel, après abattement forfaitaire . Le taux d’abattement varie en fonction de votre activité : 71 % pour les activités d’achat-vente, 50 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) et 34 % pour les prestations de services libérales (BNC) ou pour les professions libérales réglementées.
En tant que microentrepreneur , vous cotisez tous les mois (ou tous les trois mois) pour la retraite (retraite de base et retraite complémentaire). Ces cotisations varient en fonction de votre chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel. Le taux de cotisation appliqué sur le chiffre d’affaires est de 12,3 % pour les activités d’achat-vente ou pour les fournitures de logement, et de 21,2 % pour les activités de prestations commerciales ou libérales. Ces cotisations permettent donc de financer votre retraite, mais aussi les droits à l’assurance maladie ou maternité, et de participer à la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale).
Vous l’avez compris, si votre chiffre d’affaires est nul, vous ne payez pas de cotisations sociales, mais vous ne cotisez pas pour la retraite ou pour l’assurance maladie.
Comment fonctionne la validation des trimestres de retraite autoentrepreneur ?
Le système de validation des trimestres ressemble à celui des salariés. Pour sa retraite, l’autoentrepreneur doit valider 4 trimestres par an . Pour y parvenir, il doit faire un chiffre d’affaires annuel minimum. Des seuils de chiffre d’affaires minimums ont été fixés selon la nature de l’activité autoentrepreneur. Sachez qu’il n’est pas possible de valider plus de 4 trimestres par année, même en activité mixte (autoentreprise + activité salariée).
Voici un tableau des montants minimum de chiffre d’affaires de 2021 pour valider les trimestres de retraite (les chiffres de 2022 et 2023 ne sont pas encore disponibles).
| CA minimum pour 1 trimestre | CA minimum pour 2 trimestres | CA minimum pour 3 trimestres | CA minimum pour 4 trimestres | |
|---|---|---|---|---|
Activité d’achat vente |
4 137 € |
7 286 € |
10 426 € |
20 740 € |
Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) |
2 412 € |
4 239 € |
6 071 € |
12 030 € |
Prestations de services libérales non réglementées (BNC) |
2 880 € |
5 062 € |
7 266 € |
9 675 € |
Professions libérales réglementées (CIPAV) |
2 280 € |
4 560 € |
6 840 € |
9 120 € |
Ainsi, si vous exercez une activité de prestation BNC avec un chiffre d’affaires annuel de 10 000 € (après abattement), vous avez cotisé 4 trimestres. Si vous avez réalisé 5 500 € de chiffre d’affaires annuel, vous avez cotisé 2 semestres.
N’oubliez pas que vous devez faire vos déclarations de chiffre d’affaires sur le site de l’URSSAF, même si votre CA est nul.
Comment calculer les indemnités journalières de retraite autoentrepreneur ?
Selon les périodes d’activité et d’inactivité, les taux pleins ou non, il est difficile de déterminer quel montant on pourra percevoir pour sa retraite. Dans l’hypothèse où vous avez travaillé en continu et où vous avez validé vos 4 trimestres chaque année (ce qui correspond à 161 ou 172 trimestres en 2019 selon votre année de naissance), c’est le taux plein qui peut être appliqué , soit 50 % du revenu journalier moyen. Voici le calcul pour connaître l’indemnité journalière de retraite à taux plein :
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Faire la moyenne des 25 meilleures années réalisées.
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Appliquer l’abattement forfaitaire correspondant à votre activité (71 %, 50 % ou 34 %) pour obtenir le revenu moyen annuel.
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Diviser le montant obtenu par 365 (le nombre de jours dans l’année).
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Diviser le montant obtenu par 2 pour obtenir le montant à taux plein de 50 % du revenu moyen journalier. Vous avez le montant de l’indemnité journalière de retraite autoentrepreneur.
Si on prend l’exemple d’une personne en prestation de service BIC, qui aurait fait 50 000 € de CA en continu, son revenu net imposable est donc de 25 000 €, soit 68 €/jour.
La retraite à taux plein serait donc dans ce cas de 34 €/jour soit un peu plus de 1000 €/mois.
Pour rappel, le montant de l’indemnité journalière de retraite ne peut pas dépasser 54,43 €. Il est possible de simuler sa retraite sur le site info.retraite.fr qui mutualise les différentes caisses de retraite.
