Année 2023

L’attestation de vigilance URSSAF est un document officiel délivré sur le site de l’URSSAF. Il est possible de la télécharger dans la rubrique "Mes documents" de l’URSSAF, en faisant une demande en ligne. Il n’est pas possible de l’obtenir si l’autoentrepreneur a une dette en cours ou une déclaration manquante.
Retrouvez toutes les informations à connaître sur l’attestation de vigilance URSSAF auto entrepreneur dans cet article.

Si vous êtes auto entrepreneur, vous savez sûrement à quel point chaque seconde de votre temps est précieuse. Prospection, comptabilité, envoi de devis, rendu en temps et en heure de vos réalisations : la vie d’auto-entrepreneur est souvent très chargée !

C’est d’ailleurs cette charge de travail qui freine parfois le développement d’une activité. Pour pallier à ce problème, il existe une solution : la formation. Libérer quelques heures ou quelques jours de son temps pour se former est un réel investissement sur le long terme !

En plus de cela, les indépendants disposent de différents droits à la formation spécialement conçus pour leur permettre d’accroître leur activité professionnelle.

Auto-entrepreneuriat et formation : découvrez tout ce qu’il faut savoir !

L’autoentrepreneur est soumis au régime de la microentreprise : il est imposé sur son chiffre d’affaires brut auto entrepreneur et pas sur son résultat. Il n’est donc pas possible pour un autoentrepreneur de déduire ses charges, quelle que soit son option fiscale. S’il est assujetti à la TVA, il est possible pour le microentrepreneur de déduire certaines dépenses, mais un loyer d’habitation n’est pas soumis à la TVA.
Vous avez des questions sur la déduction des frais, du loyer et de la TVA en autoentreprise ? On vous répond.

Les opérations d’assurance, quelles qu’elles soient, sont des charges exonérées de TVA, l’autoentrepreneur ne peut donc pas récupérer la TVA sur ses cotisations d’assurance (puisqu’il n’en paye pas). La TVA mentionnée sur les quittances d’assurances ne concerne que les frais accessoires, pas l’assurance en elle-même. Cependant, une taxe fiscale est appliquée sur les garanties du contrat d’assurance. Son taux varie selon les garanties souscrites. Les opérations réalisées par les courtiers et les intermédiaires d’assurances sont également exonérées. Seules les prestations de services associées, mais qui ne sont pas réellement une opération d’assurance, sont soumises à la TVA et peuvent être déduites.

En choisissant le régime de la microentreprise, vous optez pour un statut simplifié qui comporte moins de charges que le régime réel. S’il est facile et rapide de créer son autoentreprise, certains frais doivent tout de même être pris en compte dans vos prévisions. C’est le cas des cotisations sociales, qui sont calculées sur votre chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel, de la CFE, des impôts sur le revenu, et de frais divers (frais bancaires, assurances souscrites, outils de gestion).
On vous explique comment déterminer vos charges en autoentreprise pour piloter au mieux la trésorerie de votre micro entreprise.

Toute personne qui travaille en France doit obligatoirement être attachée à un régime de protection sociale et cotiser selon ses revenus ou son chiffre d’affaires (CA). En autoentreprise, c’est l’URSSAF qui est chargé de collecter les cotisations sociales et de les redistribuer. Il est donc obligatoire de cotiser à l’URSSAF, proportionnellement au chiffre d’affaires réalisé par l’autoentrepreneur.
Revenons sur le fonctionnement et le rôle des cotisations sociales URSSAF autoentrepreneur, comment payer moins de cotisations et que faire en cas de difficultés financières.

La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est une taxe locale qui doit être réglée tous les ans sur le compte professionnel des impôts. Il est obligatoire de faire une déclaration de CFE au moment de la création de l’autoentreprise ou lors d’un déménagement. Le formulaire se trouve en ligne et il est mis à jour tous les ans. Bonne nouvelle : les autoentrepreneurs sont exonérés de la CFE la première année d’activité ! Vous vous demandez comment remplir la déclaration initiale de CFE autoentrepreneur ? Quelles sont les conditions d’exonération ou le montant de la CFE ? Superindep vous répond.

Aujourd’hui, tous les autoentrepreneurs sont rattachés à la CPAM, à la SSI, voire à la Cipav. La caisse d’assurance maladie de l’autoentrepreneur couvre une certaine partie des dépenses de santé. Pour pouvoir profiter de remboursements plus élevés ou pour couvrir des dépassements d’honoraires, par exemple, il est conseillé de souscrire une mutuelle complémentaire. Cette mutuelle, non obligatoire, est à la charge de l’autoentrepreneur. On vous en dit plus.

En principe, la TVA. est appliquée dans les mêmes conditions dans les DOM (pour la Guadeloupe, la Réunion et la Martinique) que sur le territoire métropolitain. La TVA n’est pas applicable pour les départements de Mayotte et de la Guyane (art. 294-1 du CGI). Les règles de TVA diffèrent quelque peu concernant les prestations de services, lorsque le preneur (le client) est assujetti ou non à la TVA (en B2B ou en B2C). De plus, les taux de TVA applicables dans les DOM ne sont pas les mêmes que ceux de la métropole. Focus sur la gestion de la TVA en DOM TOM pour l’autoentrepreneur.

Depuis le 1er janvier 2023, le Registre National des Entreprises (RNE) remplace les anciens registres (RCS, RM et RAA). C’est désormais l’unique service d’immatriculation pour les entreprises en France exerçant une activité économique. Toutes les informations sont centralisées et diffusées à partir de ce registre dématérialisé. Ce registre unique favorise la transparence, tout en simplifiant les démarches de création d’entreprise ou d’autoentreprise. Développement.