Comment fonctionne l’impôt sur le revenu d’un autoentrepreneur non résident ?

Publié par Emilien de Superindep.fr le .
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Vous êtes autoentrepreneur non résident et vous souhaitez déclarer vos revenus et payer vos impôts ? Un non résident peut opter pour le statut autoentrepreneur à condition de respecter le régime micro-BIC ou micro-BNC et s’il ne dépasse pas les plafonds de chiffre d’affaires. L’impôt sur le revenu pour un autoentrepreneur non résident concerne les revenus de source française. Il est indispensable de consulter la convention entre la France et l’État où vous résidez en vous renseignant sur vos obligations déclaratives. Explications.

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Qu’est-ce qu’un autoentrepreneur non résident ?

Un autoentrepreneur non résident est une personne de nationalité française ou étrangère qui a créé une autoentreprise tout en gardant une adresse d’établissement principal en France. En effet, il est possible de créer une autoentreprise en étant non résident, à condition de respecter les conditions du régime de la microentreprise (micro-BIC ou micro-BNC), en se référant au Code général des impôts. Si vous souhaitez créer votre microentreprise en tant que non résident, n’hésitez pas à vous renseigner sur le site de l’URSSAF pour les informations concernant le statut d’autoentrepreneur, auprès du service des impôts des particuliers non résidents et auprès de l’administration fiscale du pays où vous résidez.
Les ressortissants de l’Union européenne, d’un état de l’Espace économique européen (EEE) ou de Suisse, n’ont pas besoin d’un titre de séjour pour créer une autoentreprise en France. Il est également possible de devenir autoentrepreneur en étant expatrié.

Comment payer son impôt sur le revenu quand on est autoentrepreneur non résident ?

Autoentrepreneur non résident : quels sont les revenus à déclarer ?

Les travailleurs non résidents, qu’ils soient autoentrepreneur ou non, sont imposables sur leurs revenus de source française, sauf dispositions contraires de la convention signée entre la France et l’État de résidence. Quels sont les revenus concernés ?

  • Les revenus fonciers.

  • Les revenus issus d’activités professionnelles salariées ou non (par exemple, autoentrepreneur) exercées en France (ou avec un établissement principal domicilié en France).

  • Les plus-values.

  • Les retraites, si la caisse de retraite est établie en France.

Il est indispensable de vous renseigner auprès des services fiscaux de votre lieu de résidence afin de connaître les obligations déclaratives. Vous êtes peut-être obligé de faire une déclaration annuelle de l’intégralité de vos revenus, de source français et étrangère. Dans cette situation, c’est l’État de résidence qui s’occupe de repérer et d’éliminer les éventuelles impositions en double, conformément à la convention signée avec la France.

Impot sur le revenu autoentrepreneur non resident

Comment est calculé l’impôt sur le revenu de l’autoentrepreneur non résident ?

Les revenus concernés peuvent être retenus à la source et être prélevés directement par l’employeur (pour les salariés) ou par la caisse de retraite. Dans tous les cas, vous devez les déclarer tous les ans dans votre déclaration de revenus.
Lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus autoentrepreneur non résident, vous pouvez choisir le taux moyen pour le calcul de vos impôts. Par défaut, les revenus sont taxés à 20 % jusqu’au seuil de 27 478 € (pour les revenus de 2022) et à 30 % si vous dépassez ce seuil.
Pour un autoentrepreneur non résident, il est plus intéressant d’opter pour le taux moyen (aussi appelé TMI, taux moyen d’imposition), qui n’est appliqué que s’il est plus favorable. Il n’y a donc pas de risque de le choisir. De même, si vous n’avez que des revenus autoentrepreneurs dans le monde, nous vous conseillons de choisir le taux moyen, celui-ci sera alors égal à l’impôt d’un autre autoentrepreneur résident français.

Prenons quelques exemples :

  • Dans le cas d’un autoentrepreneur qui a 27 000 € de revenu (après abattement), il doit payer 11 % de 17 000 €, soit 1 870 € (avec 0 % sur les premiers 10 000 euros), soit 1 870/27 000 = 6,9 % de taux moyen d’imposition.

  • Dans le cas d’un autoentrepreneur non résident sans autres sources de revenus, avec 27 000 € en microentreprise, le taux moyen sera le même que celui de l’exemple ci-dessus, l’imposition sera la même, ce qui est bien plus intéressant que le taux à 20 %.

  • Dans le cas d’un autoentrepreneur non résident avec 30 000 € et d’autres revenus à l’étranger, soit 57 000 € de revenus mondiaux, l’impôt sur le revenu est calculé au taux de 11 % de 17 000 € (tranche à 11 %), plus 30 % de 30 000 € (tranche à 30 %), soit 10 870 €, soit 10 870/57 000 = 19 % de taux moyen. Ce taux est appliqué, car il est plus intéressant que le taux de 20 %.

Calcul impot sur le revenu autoentrepreneur non resident

FAQ

❓ Comment déclarer ses impôts en non résident ?

L’impôt sur le revenu de l’autoentrepreneur non résident concerne les revenus de source française*, comme les revenus fonciers, les revenus d’activités salariées ou non, les plus-values et les retraites si la caisse de retraite est située en France. L’autoentrepreneur non résident doit donc déclarer ces revenus dans sa déclaration annuelle. Il est fortement recommandé de choisir le taux moyen pour le calcul de ses impôts. De toute façon, celui-ci sera toujours appliqué lorsqu’il est plus favorable que le taux de base.

💲 Quel est l’impact du versement libératoire sur l’impôt sur le revenu ?

Les impôts de l’autoentrepreneur sont calculés après un abattement fiscal, dont le taux varie selon l’activité exercée : 71 % pour les activités d’achat-vente ou de prestations d’hébergement, 50 % pour les prestations de services micro-BIC et 34 % pour les prestations de services micro-BNC. Après avoir appliqué l’abattement, le chiffre d’affaires autoentrepreneur est ajouté aux autres revenus de votre foyer. En autoentreprise, il est possible d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, ce qui permet de payer ses impôts tous les mois ou tous les trois mois, selon un taux appliqué au chiffre d’affaires hors taxe (le taux varie aussi selon la nature de l’activité autoentrepreneur).

⌚ Comment calculer le taux moyen non résident ?

Le taux moyen d’imposition (TMI) s’obtient en divisant le montant des impôts à payer par le revenu ou le chiffre d’affaires net imposable (après abattement). Ce taux moyen est inférieur au taux marginal d’imposition. Les autoentrepreneurs non résidents peuvent choisir le taux moyen pour le calcul de leurs impôts. C’est un choix judicieux, automatiquement appliqué lorsqu’il est favorable.