Comment fonctionne un contrôle fiscal pour un autoentrepreneur ?

Publié par Emilien de Superindep.fr le .
#URSSAF 

Le contrôle fiscal autoentrepreneur n’est pas réservé aux entrepreneurs au régime réel. Les autoentrepreneurs peuvent aussi être contrôlés par l’administration fiscale et doivent alors fournir les pièces justificatives correspondant à leurs déclarations. Vous souhaitez comprendre comment fonctionne le contrôle fiscal de l’autoentrepreneur ? Quelles sont les obligations comptables à respecter ? Quelle est la procédure appliquée ? Voici nos explications et nos conseils pour éviter un contrôle fiscal en autoentreprise.

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Qu’est-ce que le contrôle fiscal pour un autoentrepreneur ?

Le contrôle fiscal de l’autoentrepreneur est le même que pour un entrepreneur classique. Il peut être invasif et coûter très cher lorsqu’il aboutit à un redressement fiscal. L’autoentrepreneur a une comptabilité allégée, mais cela ne signifie pas qu’il n’a pas de comptes à rendre à l’administration fiscale ! Une comptabilité doit être tenue à jour par les autoentrepreneurs, même si elle est simplifiée.
L’administration fiscale peut exercer un droit de contrôle en procédant à ce que l’on nomme un contrôle fiscal en vérifiant que la comptabilité est à jour et que les déclarations URSSAF et des impôts sont exactes.
Un contrôle fiscal autoentrepreneur peut être réalisé sur pièces ou sur place. Les microentrepreneurs sont souvent contrôlés sur pièces puisqu’ils bénéficient d’une comptabilité allégée.

Quelles sont les obligations comptables de l’autoentrepreneur ?

Même s’il bénéficie d’une comptabilité simplifiée, l’autoentrepreneur doit respecter certaines règles comptables qui peuvent être contrôlées par l’administration fiscale. Tous les autoentrepreneurs doivent tenir un livre des recettes comportant certaines informations :

  • le montant et l’origine des recettes (identité du client)

  • le mode de paiement

  • le numéro de la facture

  • la date de facturation

Les recettes doivent toujours être notées de manière chronologique. L’autoentrepreneur doit donc toujours conserver les documents liés : factures, notes, bons d’achat, etc.
Les autoentrepreneurs exerçant une activité d’achat-vente doivent également tenir un registre des achats.
Enfin, tous les autoentrepreneurs doivent facturer leurs clients en respectant les règles de facturation en vigueur en France (ou les règles pour les devis), et déclarer et payer la TVA s’ils y sont soumis.
En cas de contrôle fiscal autoentrepreneur, l’administration compare les pièces justificatives de l’autoentrepreneur avec les déclarations fiscales du professionnel.

Contrôle fiscal autoentrepreneur

Contrôle fiscal autoentrepreneur : quelle est la procédure ?

Lorsque le contrôle fiscal est effectué sur pièces, l’administration examine les déclarations réalisées par l’autoentrepreneur grâce aux documents qu’elle détient (déclarations URSSAF, déclarations d’impôts, etc.). S’il est effectué sur place, l’administration fiscale se déplace dans les locaux du contribuable afin de contrôler sa comptabilité et les documents qu’il possède.
Avant d’être contrôlé, l’autoentrepreneur reçoit un avis de vérification qui indique qu’un contrôle sera réalisé, sur pièces ou sur place, à une date précise. L’autoentrepreneur est souvent contrôlé sur pièces. L’administration fiscale peut formuler :

  • une demande de renseignements

  • une demande d’éclaircissements

  • une demande de justifications

  • une procédure de redressement fiscal, s’il est démontré que l’impôt dû est supérieur à l’impôt réellement payé

Le contrôle fiscal peut aussi se conclure sans sanction, c’est le meilleur des scénarios !

Procedure de contrôle fiscal autoentrepreneur

Nos conseils pour éviter un contrôle fiscal autoentrepreneur

Subir un contrôle fiscal n’est pas un moment très agréable, même s’il se conclut positivement et sans sanctions. Voici nos conseils pour éviter un contrôle fiscal en autoentreprise :

  • soyez vigilants et rigoureux lorsque vous établissez vos factures et vos devis pour vos clients

  • tenez votre comptabilité à jour (livre de recettes, registre des achats…)

  • conservez tous les documents justifiant vos achats et vos ventes, sans oublier vos factures et vos devis.

Vous venez d’être prévenu d’un contrôle fiscal ? Quelles sont les bonnes pratiques pour que le contrôle fiscal se passe bien ? La meilleure solution est d’être coopératif avec l’administration fiscale, de ne rien cacher et de leur transmettre les pièces justificatives qui sont en votre possession. Si vous avez tenu à jour votre comptabilité et que vous êtes de bonne foi, tout devrait bien se passer !

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Si vous en détectez, n’hésitez pas à nous solliciter pour vous aider à clarifier la situation et être sûr que vous n’avez rien oublié !

FAQ

❓ Qu’est-ce qui peut déclencher un contrôle fiscal ?

Un contrôle fiscal peut être déclenché suite à une dénonciation, des déclarations ou lorsqu’il y a des erreurs ou des incohérences entre les déclarations d’un même contribuable. Par exemple, l’autoentrepreneur peut subir un contrôle fiscal si ses déclarations URSSAF et des impôts sont incohérentes. Le contrôle fiscal peut également être déclenché en cas de variation importante des revenus.

📜 Qui contrôle les autoentrepreneurs ?

Les autoentrepreneurs sont contrôlés par l’URSSAF et par le fisc. En cas de contrôle fiscal, ce sont des agents de la DGFIP (la Direction Générale des Finances Publiques) qui s’occupent de contrôler les déclarations des entrepreneurs et autoentrepreneurs et d’effectuer les contrôles fiscaux. La DGFIP est directement liée au Ministère de l’Économie et des Finances.

📁 Comment commence un contrôle fiscal autoentrepreneur ?

Avant de subir un contrôle fiscal, vous recevez un avis de vérification qui vous informe de la situation et du contrôle à venir. Une date est indiquée, ainsi que les modalités du contrôle. Le contrôle fiscal des autoentrepreneurs est souvent réalisé sur pièces, car leur comptabilité est allégée. Il commence par un contrôle des déclarations de revenus en vérifiant la cohérence avec les informations mis à disposition de l’administration.

💲 Comment l’URSSAF contrôle les revenus ?

L’URSSAF effectue des contrôles afin de vérifier que les autoentrepreneurs (comme les entrepreneurs classiques) paient leurs cotisations sociales. L’URSSAF et les impôts peuvent communiquer, notamment lorsque l’autoentrepreneur subit un contrôle fiscal. L’URSSAF fournit des documents aux impôts, ce qui permet de vérifier la cohérence entre les différentes déclarations d’un contribuable. L’URSSAF peut aussi contrôler les autoentrepreneurs pour s’assurer de la justesse et de la sincérité de leurs déclarations URSSAF.