L’URSSAF autoentrepreneur est un organisme privé qui collecte l’intégralité des cotisations sociales des professionnels indépendants pour la Sécurité sociale. Les autoentrepreneurs dépendent de l’URSSAF : ils doivent déclarer leur chiffre d’affaires et payer les cotisations qui sont calculées selon un taux fixé pour leur activité. Pour rappel il n’est pas possible de ne pas payer l’urssaf autoentrepreneur.
Qu’est-ce que l’URSSAF ?
L’URSSAF, l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales, est un organisme privé qui a pour mission de collecter les cotisations sociales dues par les employeurs et les entrepreneurs. En France, l’URSSAF a un rôle majeur, car elle agit pour la protection sociale des Français.
Du point de vue des autoentrepreneurs, l’URSSAF agit comme organisme de collecte, mais elle peut aussi avoi r un rôle de C FE (Centre de Formalité des Entreprises). Dans ce cas, l’URSSAF est l’interlocuteur désigné pour la création, la modification ou la cessation d’une autoentreprise.
Que ce soit pour la collecte des cotisations sociales ou pour gérer les démarches des autoentrepreneurs (CFE), l’URSSAF a plusieurs missions :
-
collecter les cotisations sociales des autoentrepreneurs ;
-
contrôler les employeurs ;
-
gérer les impayés (rôle de recouvrement) ;
-
donner l’attestation URSSAF autoentrepreneur ;
-
accorder l’ACRE, l’Aide aux Créateurs et aux Repreneurs d’Entreprises ;
-
récupérer les cotisations sociales des CESU (Chèques Emploi Service Universel) ;
-
développer des actions contre le travail dissimulé ;
-
agir en tant qu’instrument politique pour l’emploi.
Qui est concerné par l’URSSAF ?
Tous les autoentrepreneurs ne sont pas rattachés au même CFE :
-
les autoentrepreneurs commerçants sont rattachés à la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) ;
-
les artisans sont à la CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat) ;
-
les autres indépendants sont rattachés à l’URSSAF.
Dans tous les cas, les autoentrepreneurs cotisent toujours à l’URSSAF : ils déclarent leur chiffre d’affaires en ligne, mensuellement ou trimestriellement (selon leur choix au moment de la création de leur autoentreprise), et payent leurs cotisations sociales.
Quel est le rôle de l’URSSAF pour l’autoentrepreneur ?
Le statut autoentrepreneur permet de profiter d’une comptabilité autoentrepreneur allégée et d’obligations sociales et fiscales réduites, mais il est obligatoire de payer des cotisations sociales. Si vous avez opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, celui-ci est collecté mensuellement ou trimestriellement par l’URSSAF.
Les cotisations sont utiles à la protection sociale de l’autoentrepreneur, elles ouvrent des droits à différentes prestations :
-
la couverture maladie (indemnités journalières)
-
les congés maternité ou paternité
-
les hospitalisations, les soins et les frais médicaux
-
les allocations familiales
-
la retraite de base
-
la retraite complémentaire obligatoire
-
le régime invalidité et décès
-
la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale).
Attention, l’URSSAF ne permet pas de cotiser pour le chômage et en dessous d’un seuil de chiffre d’affaires, la couverture sociale peut être réduite (notamment pour les congés maternité ou paternité, la retraite de base ou les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie).
Quel est le montant des cotisations URSSAF autoentrepreneur ?
Le montant des cotisations sociales est calculé en fonction du chiffre d’affaires et selon un taux forfaitaire qui dépend de l’activité exercée :
-
12,3 % pour l’achat-vente de marchandises, en ajoutant 0,1 % de CFP (Contribution à la Formation Professionnelle) et 0,015 % de TFCC (Taxes pour Frais de Chambre Consulaire)
-
21,2 % pour les prestations de services commerciales, en ajoutant 0,3 % de CFP et 0,044 % de TFCC pour les commerçants ou 0,48 % pour les artisans
-
21,1 % pour les prestations de services libérales et les activités libérales affiliées à la CIPAV, en ajoutant 0,2 % de CFP (il n’y a pas de TFCC).
Il ne faut pas oublier d’ajouter le taux du versement libératoire (1 % pour l’achat-vente, 1,7 % pour les prestations de services commerciales et 2,2 % pour les prestations de services libérales), si vous avez choisi cette option.
L’autoentrepreneur doit déclarer chaque mois ou chaque trimestre son chiffre d’affaires sur le site de l’URSSAF. Le calcul des cotisations est effectué automatiquement. Il est possible de régler par prélèvement automatique (prélèvement SEPA) ou par carte bancaire.
| Activité autoentrepreneur | taux de cotisations sociales | taux de CFP (formation professionnelle) | taux de TFCC (frais de chambre consulaire) |
|---|---|---|---|
Achat-vente de marchandises et fournitures de logement |
12,3 % |
0,1 % |
0,015 % |
Prestations de services commerciales |
21,2 % |
0,3 % |
0,044 % (commerçants) 0,48 % (artisans) |
Prestations de services libérales |
21,1 % |
0,2 % |
pas de TFCC |
Activités libérales affiliées à la CIPAV |
21,1 % |
0,2 % |
pas de TFCC |
