Récupérer la TVA sur ses dépenses est très utile pour les autoentrepreneurs redevables de la TVA. Mais toutes les dépenses ne sont pas déductibles. Si la TVA sur les parkings et les péages peut être déduite, malheureusement, la TVA sur les véhicules de transport et de voyage, comme le train ou l’avion, n’est pas récupérable. On vous explique pourquoi on ne peut pas récupérer la TVA sur les transports.
Qu’est-ce que la TVA récupérable ?
Pour les autoentrepreneurs assujettis, les entreprises individuelles et les sociétés, la TVA récupérable (ou TVA déductible) est un moyen de récupérer le montant de la TVA après une dépense liée à l’activité professionnelle. Pour les autoentrepreneurs redevables de la TVA, c’est un moyen très utile de rembourser une partie des dépenses professionnelles : parkings, repas de mission, péages, carburant des véhicules utilitaires, etc. Pour obtenir un remboursement de TVA sur ses achats, il est obligatoire de conserver les tickets de caisse et de demander des factures pour les dépenses supérieures à 150 €.
Un autoentrepreneur est par défaut en franchise en base de TVA, c’est-à-dire qu’il ne collecte pas la TVA auprès de ses clients et qu’il ne la déclare pas. Dans ce cas, il ne peut pas récupérer la TVA sur ses achats. Si l’autoentrepreneur dépasse les seuils de franchise (34 400 € de CA annuel pour les activités de prestations de services et 85 800 € de CA annuel pour les activités d’achat-vente), ou s’il souhaite y passer volontairement, il est redevable de la TVA. Il peut ainsi la déduire de ses achats.
Peut-on récupérer la TVA des transports (billets de train ou d’avion) ?
La TVA d’un billet de train ou d’avion ne peut pas être récupérée. Il est impossible de récupérer la TVA des transports, contrairement aux frais des repas de mission par exemple. De la même manière, les dépenses de taxis, de VTC ou de transports en commun ne sont pas soumises à une déduction de la TVA. Même si la TVA apparaît sur votre facture de frais de déplacement, elle ne peut pas être remboursée. On parle de critère d’exclusion pour les véhicules de transport, autrement dit les véhicules qui transportent des personnes ne génèrent pas de droit de déduction de la TVA.
Si vous êtes amenés à faire des déplacements régulièrement en autoentreprise, l’alternative des frais de débours (des sommes avancées pour les clients) peut être intéressante. Si vous êtes perdu, Superindep.fr est là pour vous épauler !
Déduction de TVA : quelles sont les dépenses concernées ?
Bien qu’on ne puisse pas récupérer la TVA sur les transports ni sur les frais d’achat et d’entretien d’un véhicule de tourisme, certaines dépenses concernant les véhicules sont concernées par le remboursement de la TVA. Il est possible de récupérer la TVA sur :
-
les péages et les abonnements
-
le diesel, le GPL et l’électricité pour les véhicules utilitaires
-
la location d’un véhicule utilitaire (sous certaines conditions)
-
les frais d’entretien des véhicules utilitaires
-
le diesel à hauteur de 80 % pour les véhicules de tourisme
D’autres dépenses, hors véhicules et transport, sont déductibles en autoentreprise : les frais de repas de mission, un local professionnel meublé, les frais de logement pour un client ou un collaborateur (mais pas pour le compte de l’autoentrepreneur), frais d’abonnement téléphone pro et Internet, factures d’énergie pour le local professionnel, frais de fournitures et de matériels professionnels, cotisations d’assurance autoentrepreneur, etc.
Autoentrepreneur : comment récupérer la TVA ?
Si vous êtes redevable de la TVA, vous pouvez récupérer la TVA sur certains achats professionnels. Pour cela, il est nécessaire de :
-
fournir une facture (ou un ticket de caisse pour les montants de moins de 150 €) qui comporte une mention de TVA explicite
-
le fournisseur doit être, lui aussi, assujetti à la TVA (si vous travaillez avec un autre autoentrepreneur, par exemple, il peut être exonéré de TVA et vous ne pourrez pas la déduire)
-
pouvoir justifier du caractère professionnel de l’achat effectué, par exemple, un achat de matériel informatique ne doit certainement pas être réalisé à des fins personnelles, pour remplacer un vieil ordinateur à la maison… Si l’administration vous demande des justifications et que vous n’êtes pas en mesure de les donner, des sanctions peuvent s’appliquer.
