Envie de prendre un jeune en contrat professionnel ou d’apprentissage ? C’est possible, même en autoentreprise, mais sous certaines conditions. Vous avez des questions concernant l’alternance en autoentreprise ? On vous explique la différence entre contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation, la rémunération de l’alternant, les formalités nécessaires, les aides financières disponibles et les alternatives à l’alternance.
Alternant en autoentreprise : contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation
En autoentreprise, il est possible de prendre un alternant, comme il est possible de prendre un stagiaire ou un salarié. Si vous avez besoin d’aide dans votre autoentreprise ou si vous souhaitez transmettre votre savoir-faire, vous pouvez prendre un alternant et choisir entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.
Le recrutement d’un alternant en contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est encadré par une formation initiale dans le but, pour l’apprenti, d' obtenir un diplôme ou un titre professionnel. Il peut être inscrit à un CAP, un BTS, un bac pro, un diplôme d’ingénieur ou un master. Dans ce cas, l’apprenti suit des cours théoriques dans un CFA, une université, une école publique ou privée. L’apprenti doit avoir entre 16 et 29 ans (ou jusqu’à 34 ans sous certaines conditions). Pour pouvoir prendre un apprenti au sein de votre autoentreprise, vous devez :
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être titulaire d’un titre professionnel ou d’un diplôme du même niveau (au minimum) et dans le même domaine que celui de l’apprenti, avec une année d’expérience minimum correspondant à la qualification du jeune apprenti
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justifier deux années d’expérience correspondant à la qualification de l’apprenti.
Le recrutement d’un alternant en contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation, ou contrat pro, concerne les formations en alternance. Le jeune est formé théoriquement par une école, et en pratique par une entreprise (ou autoentreprise). Le contrat pro correspond à une formation continue (et non pas initiale) et il permet d’ obtenir une qualification (et non pas un diplôme). Les contrats de professionnalisation concernent de nombreuses personnes :
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les jeunes de 16 à 25 ans, en complément d’une formation initiale
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les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans
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les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH, et du CUI.
Pour pouvoir recruter un alternant en contrat pro, il est obligatoire de justifier de 2 ans d’expérience liés à la qualification préparée par l’alternant.
Comment rémunérer un alternant en autoentreprise ?
Rémunération d’un apprenti en contrat d’apprentissage
Un contrat d’apprentissage dure entre 1 et 3 ans (sous forme de CDD). Les 45 premiers jours du contrat sont une période d’essai. La rémunération de l’apprenti dépend de son âge et de son niveau d’étude. Elle est fixée sur un temps plein, autrement dit, vous devez le payer aussi pour les jours où il étudie dans son école. Vous devez également ajouter les charges patronales (41 % du salaire brut en moyenne) et le coût de formation de l’alternant.
Voici un tableau qui résume la rémunération d’un alternant en contrat d’apprentissage selon son âge et son niveau d’étude :
| Âge | - de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
Première année d’apprentissage |
27 % |
43 % |
53 % |
100 % |
Deuxième année d’apprentissage |
39 % |
51 % |
61 % |
100 % |
Troisième année d’apprentissage |
55 % |
67 % |
78 % |
100 % |
Rémunération d’un apprenti en contrat de professionnalisation
Un contrat de professionnalisation sous forme de CDD dure entre 6 et 12 mois. Sous forme de CDI, une période de formation est obligatoire, qui dure entre 6 et 24 mois. Comme pour le contrat d’apprentissage, l’autoentrepreneur peut choisir la rémunération de l’alternant, en respectant le barème minimum.
Voici le tableau de la rémunération minimum du contrat de professionnalisation :
| Âge | - de 21 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|
Titre/diplôme non professionnel de niveau IV ou diplôme pro inférieur au bac |
55 % |
70 % |
100 %(ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche) |
Titre/diplôme professionnel égal ou sup. au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur |
65 % |
80 % |
100 %(ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche) |
Prendre un alternant en autoentreprise : quelles sont les formalités ?
Pour pouvoir prendre un alternant en contrat d’apprentissage ou en contrat pro, vous devez :
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transmettre le contrat d’apprentissage (cerfa n°10103*07 pour le contrat d’apprentissage et cerfa n°12434*02 pour le contrat pro) et les pièces justificatives à l’OPCO (Opérateur de Compétences)
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envoyer tous les mois une DSN (Déclaration Sociale Nominative) aux organismes sociaux, dont l’URSSAF et la CPAM.
Vous devez envoyer le contrat d’apprentissage dans les 5 jours qui suivent la signature. L’organisme a 20 jours pour annuler le contrat.
Quelles sont les aides financières pour prendre un alternant en autoentreprise ?
Prendre un alternant en autoentreprise est une démarche coûteuse. Cela demande de l’investissement et du temps, en plus de la rémunération de l’apprenti et des charges patronales. En autoentreprise, il n’est pas possible de déduire ses charges professionnelles, le coût d’un apprenti peut donc être élevé et n’est pas toujours rentable. Pour avoir une idée de la rentabilité de votre projet, vous pouvez utiliser le simulateur de Pôle Emploi.
Il existe des aides pour les contrats en alternance, par exemple, pour un contrat d’apprentissage avec un apprenti qui prépare un diplôme égal ou inférieur au bac, vous pouvez percevoir l’aide unique à l’embauche :
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1ère année du contrat : 4 125 €
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2ème année du contrat : 2 000 €
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3ème année du contrat : 1 200 €
Cette aide est versée automatiquement lorsque vous envoyez les documents à l’OPCO et lorsque vous faites vos DSN.
Vous pouvez aussi bénéficier d e réduction des cotisations patronal es pour les salaires des apprentis (en contrat d’apprentissage ou contrat pro) qui ne dépassent pas 1,6 fois le SMIC. Vous pouvez percevoir une aide de 3 000 € pour l’embauche d’un apprenti handicapé.
En contrat de professionnalisation, vous pouvez obtenir une aide de 2 000 € sous conditions pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 26 ans.
Autoentreprise : quelles sont les alternatives à l’alternance ?
Prendre un alternant peut être compliqué et le coût peut être trop élevé pour un autoentrepreneur. Autre solution possible : prendre un stagiaire pour une durée de 6 mois maximum. Les formalités obligatoires sont moins importantes (il suffit de signer un contrat) et vous n’êtes pas obligé de rémunérer les stages de moins de 2 mois.
Si vous avez besoin d’aide dans votre activité d’autoentrepreneur, vous pouvez songer à la sous-traitance.
