Les autoentrepreneurs peuvent bénéficier de la prime d’activité sous conditions de ressources. C’est une aide versée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou par la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour les agriculteurs. Elle permet de soutenir financièrement les personnes majeures et actives qui ont des revenus modestes. On vous explique quelles sont les conditions pour cumuler autoentreprise et prime d’activité et comment faire la demande de prime d’activité à la CAF.
Qu’est-ce que la prime d’activité ?
La prime d’activité est apparue en 2016, en remplacement du RSA activité et de la prime pour l’emploi. En 2019, cette prime a été revue à la hausse, suite à la loi sur les mesures d’urgences économiques et sociales. C’est une aide versée par l’État via la Caisse d’Allocations Familiales (la CAF) ou la MSA pour les activités agricoles. Elle apporte un complément de salaire aux personnes qui ont des revenus faibles ou modestes. Toute personne majeure et active (salariée ou indépendante) peut prétendre à la prime d’activité, sous conditions de revenus. En France, plus de 4 millions de personnes bénéficient de la prime d’activité. C’est une aide exonérée d’impôt et qui peut être cumulée avec d’autres aides financières, dont le RSA. Comme la plupart des aides de la CAF, elle est distribuée aux bénéficiaires le 5 de chaque mois.
Peut-on cumuler prime d’activité et autoentreprenariat ?
Il est tout à fait possible de cumuler prime d’activité et autoentreprise ! Cette aide est versée aux personnes salariées comme aux indépendants, sans différenciation. Elle vise à soutenir toute personne ayant une activité professionnelle, pour encourager le retour à l’emploi , quelle que soit la forme de cette activité. Un autoentrepreneur peut donc faire une demande de prime d’activité comme n’importe quel autre actif. Le montant forfaitaire de la prime d’activité autoentrepreneur (ou salarié) est de 563,68 € (chiffres 2022) pour une personne seule. Le montant versé est actualisé tous les trois mois, suivant votre chiffre d’affaires trimestriel. Il est donc nécessaire de faire une nouvelle demande de prime d’activité tous les trois mois . Cette prime n’est pas imposable et elle n’est pas concernée par la déclaration de CA à l’URSSAF (elles n’entre pas dans le calcul de vos cotisations sociales autoentrepreneur).
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime d’activité en étant autoentrepreneur ?
Pour bénéficier de la prime d’activité, l’autoentrepreneur doit faire une demande sur le site de la CAF. Après acceptation du dossier, la prime d’activité lui est versée pour trois mois. Quelles sont les conditions pour avoir la prime d’activité ?
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avoir plus de 18 ans
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être actif, salarié ou indépendant (dont les autoentrepreneurs)
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avoir de faibles revenus ou des revenus modestes
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être domicilié en France et y vivre (ne pas séjourner à l’étranger plus de 3 mois par an)
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être de nationalité française ou ressortissant Suisse ou vivre en France depuis 5 ans minimum, en situation régulière.
Une seule demande peut être effectuée par foyer, sauf pour les étudiants qui sont autoentrepreneurs, à la condition d’avoir un enfant à charge ou d’avoir des revenus professionnels de moins de 974,12 € annuels (chiffres pour 2022).
Pour bénéficier de la prime d’activité, vos ressources financières ne doivent pas dépasser un certain montant qui varie selon la composition de votre foyer.
Comment calculer la prime d’activité autoentrepreneur ?
Le montant forfaitaire de la prime d’activité et les majorations
La prime d’activité est calculée par la CAF au moment de votre déclaration trimestrielle. C’est un calcul complexe, difficile à réaliser soi-même. Il se présente ainsi :
(montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) - ressources du foyer = prime d’activité
La bonification individuelle, qui dépend du salaire ou du CA moyen trimestriel, ne peut pas dépasser 161,14 € en 2022.
Un simulateur en ligne est disponible sur le site de la CAF pour vous permettre de vérifier si vous êtes éligible et de déterminer le montant approximatif auquel vous pouvez prétendre (attention, ce simulateur vous fournit une estimation à titre indicatif, qui peut varier après l’étude de votre dossier).
Le montant dont vous pouvez bénéficier varie suivant vos revenus trimestriels et la composition de votre foyer. Le calcul de la prime d’activité autoentrepreneur est basé sur un montant forfaitaire de 563,68 € pour une personne seule et sans enfant à charge. Le montant peut être majoré suivant la composition du foyer à hauteur de :
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50 % pour la première personne supplémentaire (comme le conjoint)
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30 % pour la seconde personne supplémentaire
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40 % par enfant supplémentaire au-delà de 2 enfants à charge.
Les parents isolés bénéficient également d’un montant forfaitaire majoré (128,412 % du montant forfaitaire de base, plus 42,804 % par enfant supplémentaire).
Quels sont les revenus pris en compte dans le calcul de la prime d’activité autoentrepreneur ?
Les revenus pris en compte dans le calcul de la prime d’activité sont :
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les revenus professionnels nets
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les revenus issus du capital (immobiliers ou fonciers)
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les revenus de remplacement (indemnités, retraites, pensions, etc.)
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les allocations et les autres aides (ARE, ALF, APL, ALS, avantages en nature (logé gratuitement ou propriétaire du logement), etc.)
Si vous avez une activité mixte, autoentrepreneur et salarié, vous devez déclarer vos deux sources de revenus à la CAF. Sachez que si la prime d’activité ne dépasse pas 15 €, elle n’est pas versée.
Prime d’activité autoentrepreneur : comment en faire la demande ?
Pour faire une demande de prime d’activité autoentrepreneur , vous devez vous rendre sur le site de la CAF. Pour avoir une idée du montant dont vous pourrez bénéficier, vous devez faire une simulation en ligne avant de faire votre première demande de prime d’activité. Si la simulation confirme que vous avez droit à la prime d’activité autoentrepreneur, vous pouvez commencer votre déclaration de revenus trimestriels. Si vous percevez déjà des allocations de la CAF, celle-ci reprend les éléments de votre dossier pour calculer votre prime d’activité. Si vous n’êtes pas allocataire, vous devez vous inscrire à de la CAF de votre région avant de faire votre demande de prime d’activité. Les demandes d’allocations ou de prime d’activité sont dématérialisées et doivent se faire par Internet. Pour traiter un premier dossier, comptez un délai d’un mois environ.
Les déclarations pour la prime d’activité sont à réaliser tous les trois mois. Si votre situation change pendant ce temps, vous devez le signaler à la CAF qui ne modifiera pas le montant qui vous est déjà accordé sur trois mois. Ainsi, la prime d’activité est réévaluée tous les trimestres et si vos revenus dépassent le seuil maximal, vous ne pouvez plus bénéficier de la prime d’activité. Toutefois, vous pouvez faire une nouvelle demande si votre CA diminue plus tard.
