Le numéro SIRET sert à identifier et à localiser une entreprise. Il est obligatoirement délivré par l’INSEE au moment de la création de l’entreprise ou de l’autoentreprise. Pour l’obtenir, il suffit de créer votre autoentreprise et d’attendre de recevoir votre confirmation d’inscription au régime de la microentreprise. Si vous avez oublié votre numéro SIRET, vous pouvez le retrouver sur les papiers officiels de votre autoentreprise ou en demandant un avis de situation INSEE. Notre équipe vous explique toutes les démarches en détail.
Qu’est-ce que l’INSEE ?
L’INSEE, l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques, est une administration publique, reliée au ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi. Les statistiques publiées par l’INSEE sont réalisées de manière indépendante depuis 2008. L’institut est chargé de la collecte, de l’analyse et de la publication des statistiques françaises. Mais quel est le rapport avec votre autoentreprise ?
Au moment de votre immatriculation, lors de la création de votre autoentreprise, c’est l’INSEE, et plus précisément le service SIRENE géré par l’INSEE, qui délivre le numéro SIRET et le numéro SIREN. L’institut valide aussi le code APE des autoentreprises. Ces trois numéros définissent et prouvent l’existence de votre activité professionnelle indépendante. Le service SIRENE peut vous fournir un avis de situation qui ressemble à une fiche d’identité de votre autoentreprise et qui regroupe les informations essentielles. Les démarches peuvent être réalisées en ligne.
Qu’est-ce que le numéro SIRET ?
Le numéro SIRET est le Système d’Identification du Répertoire des Établissements. Délivré par l’INSEE, il sert à identifier une autoentreprise sur le territoire français. Lorsque vous créez votre autoentreprise, vous recevez votre numéro SIRET sous 15 jours, par voie postale. C’est un numéro qui comporte 14 chiffres et qui figure également sur l’éventuel extrait K-bis autoentrepreneur.
Le numéro SIRET n’est pas la même chose que le numéro SIREN, même s’ils se ressemblent. Le SIREN est l’identifiant unique de l’autoentrepreneur, il ne change jamais. Si vous souhaitez arrêter votre activité autoentrepreneur un temps, puis si vous reprenez une nouvelle activité indépendante, vous retrouverez le même numéro SIREN.
Le numéro SIRET, quant à lui, situe géographiquement l’autoentreprise, il est donc susceptible d’être modifié si la domiciliation de l’autoentreprise n’est plus la même, à un moment donné. Seuls les 9 premiers chiffres du numéro SIRET ne changeront jamais, car ils correspondent au numéro SIREN.
Quand reçoit-on son justificatif INSEE auto entrepreneur ?
L’autoentrepreneur reçoit un justificatif INSEE au moment de la création de son autoentreprise, dans les 15 jours après son enregistrement auprès du CFE compétent. Que vous soyez enregistré à l’URSSAF (pour les activités libérales), à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (pour les activités artisanales) ou à la Chambre de Commerce et d’Industrie (pour les activités commerciales). L’obtention du justificatif INSEE auto entrepreneur est gratuite pour les autoentrepreneurs. Si vous perdez votre numéro SIRET, vous pouvez le redemander en ligne, à condition d’avoir autorisé le partage d’information lors de la création de l’autoentreprise.
Au moment de l’immatriculation et de la création de votre autoentreprise, faites attention aux arnaques et aux courriels et courriers frauduleux qui se font passer pour l’INSEE. S’il y a un démarchage commercial et que l’on vous demande de régler une somme d’argent, ce n’est pas l’INSEE.
Comment obtenir un justificatif INSEE si mon autoentreprise est en "privé" ?
Si vous avez oublié le numéro SIRET de votre autoentreprise, vous pouvez le retrouver sur vos papiers transmis par l’INSEE ou sur votre extrait K (si vous en avez un, pour les activités commerciales). Si vous ne retrouvez pas ces documents, vous pouvez faire une demande de justificatif SIRET à l’INSEE sur le site en ligne.
Néanmoins, vous devez avoir autorisé le partage d’informations au moment de la création de votre autoentreprise. Il se peut que vous n’ayez pas autorisé ce partage d’information en cochant la case : “je demande à ce que les informations enregistrées dans le répertoire SIRENE ne puissent pas être consultées sur le site INSEE ni utilisées par des tiers”. En cochant cette case, le nom, le prénom, l’adresse postale et le numéro SIRET de l’autoentrepreneur ne sont pas visibles sur le site de l’INSEE. Si vous avez coché cette case, vous devez vous identifier via France connect pour obtenir votre justificatif INSEE auto entrepreneur.
Comment obtenir une attestation URSSAF ?
Si votre autoentreprise est en “privé” sur le site de l’INSEE, une autre solution peut être de télécharger des attestations sur le site de l’URSSAF pour prouver à certains organismes l’existence et l’activité de votre autoentreprise. Pour obtenir l’attestation URSSAF, vous devez vous rendre sur le site de l’URSSAF, dans l’ onglet “Mes documents”, puis “Mes attestations”. Dans la barre de recherche, vous pouvez sélectionner “Attestation de chiffre d’affaires (année en cours)”. Après avoir fait votre demande d’attestation, l’URSSAF doit l’accepter. Vous recevrez une notification lorsque le document est disponible, afin de le télécharger.
