Souvent mal compris, le sujet des charges déductibles en autoentreprise engendre de nombreux questionnements pour les autoentrepreneurs. En autoentreprise, il n’est pas possible de déduire ses frais, car il existe un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires réalisé. Cet abattement prend déjà en compte les frais de façon forfaitaire pour le calcul des impôts. Deux possibilités s’offrent tout de même à l’autoentrepreneur : facturer des frais de débours à ses clients ou récupérer la TVA sur certains frais, à condition d’y être assujetti. On reprend tout ça en détail.
Est-il possible de déduire des frais en auto entrepreneur ?
Il n’est pas possible de déduire ses frais en auto entrepreneur. Les charges déductibles concernent toutes les charges qui peuvent être soustraites du total du revenu imposable avant le calcul des impôts. Mais le statut d’autoentrepreneur (ou de microentrepreneur) n’autorise pas la déduction des charges ou des frais professionnels. L’autoentrepreneur est sous le régime fiscal de la microentreprise. Il est donc imposé sur son chiffre d’affaires et non sur son résultat.
Concernant la méthode d’imposition, il est possible d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. L’impôt à payer est alors calculé selon un pourcentage du CA :
-
activités d’achat-vente et de fournitures de logement : 1 % du CA
-
activités de prestations de service commerciales : 1,7 % du CA
-
activités de prestations de service libérales : 2,2 % du CA
Les autoentrepreneurs qui n’ont pas choisi l’option du versement libératoire sont imposés d’après le forfait micro-BIC ou micro-BNC et après l’application d’un abattement forfaitaire (censé représenter le coût des charges professionnelles). Le montant de l’abattement forfaitaire (minimum 305 €) est de :
-
activités d’achat-vente : 71 % d’abattement
-
activités de prestations de service commerciales : 50 % d’abattement
-
activités de prestation de service libérales : 34 % d’abattement
Si votre activité en autoentreprise engendre des charges réelles trop importantes, il peut être judicieux de créer une entreprise individuelle ou une société pour pouvoir déduire vos charges.
Le système des frais de débours
Si la déduction de frais en autoentreprise n’est pas possible, il est possible de ne pas comptabiliser certaines dépenses dans son CA grâce aux frais de débours (d’après l’article 267, II, 2° du Code général des impôts).
Qu’est-ce que le système des frais de débours ? Si vous avez des frais professionnels dans le cadre de votre activité autoentrepreneur, vous pouvez les avancer dans un premier temps, puis vous les faire rembourser par votre client dans un second temps. Les frais de débours doivent être précisés dans un accord écrit entre l’autoentrepreneur et le client et notés sur la facture (dont vous devez garder une copie).
Pour pouvoir facturer des frais de débours à un client, vous devez demander son accord avant tout achat. L’avantage des frais de débours est qu’ils ne sont pas comptabilisés dans le chiffre d’affaires de l’autoentrepreneur. Toutefois, ils doivent toujours concerner les achats nécessaires à la continuité du service. Ce peut être des fournitures, des produits d’entretien, du matériel, des équipements, des matières premières, etc. Notez que l’autoentrepreneur ne peut faire aucune marge sur des achats remboursés grâce au système de frais de débours. Le montant maximal des frais de débours n’est pas plafonné.
La déduction de la TVA pour l’auto entrepreneur
Sur quels achats peut-on déduire la TVA en autoentreprise ?
L’autoentrepreneur est au début en franchise en base de TVA, c’est-à-dire qu’il ne facture pas la TVA à ses clients. Toutefois, il ne doit pas dépasser un certain seuil de TVA selon l’activité exercée :
-
activités d’achat-vente : 85 800 € (et 94 300 € de seuil de tolérance la première année)
-
activités de prestations de service (commerciales et libérales) : 34 400 € (et 36 500 € de seuil de tolérance la première année).
Au-delà du seuil limite, l’autoentrepreneur doit facturer la TVA à ses clients, puis la verser à l’État. S’il est assujetti à la TVA, l’autoentrepreneur peut déduire la TVA de ses frais professionnels (achat de matériel, fournitures, matières premières, abonnements téléphoniques ou Internet, frais de repas de mission, etc.), sous certaines conditions.
Comment déduire la TVA des achats auto entrepreneur ?
Certaines conditions sont nécessaires pour pouvoir déduire la TVA de ses achats professionnels en autoentreprise :
-
justifier de la nécessité professionnelle des frais engendrés ;
-
conserver la facture des frais mentionnant explicitement le montant de la TVA et le montant total (pour les frais réalisés à l’étranger, la facture doit mentionner la TVA française).
Lors de vos déclarations de TVA, vous pouvez alors déduire la TVA payée sur vos achats (en ayant toujours un justificatif, comme une facture) de la TVA collectée que vous devez payer à l’État.
