Votre activité en ligne génère des revenus ? Quelle qu’en soit l’origine, il est obligatoire de déclarer ses revenus. Mais comment déclarer des revenus provenant d’un compte AdSense et Youtube ? Sachez que les revenus auto entrepreneur Youtube et AdSense ont une petite particularité, ils doivent être obligatoirement déclarés aux douanes avec une DES. Vous devez aussi acquérir un numéro de TVA intracommunautaire, sans oublier votre déclaration de revenus annuelle aux impôts et vos déclarations à l’Urssaf. On vous précise tout cela.
Comment déclarer des revenus auto entrepreneur provenant de Youtube ou AdSense ?
Vous êtes présent sur des sites et des plateformes web qui vous rémunèrent plus ou moins régulièrement ? Comme pour tout type de revenus, il est obligatoire de les déclarer à l’administration française. Si vos vidéos Youtube génèrent des revenus avec un compte AdSense, vous êtes payés par Google Irlande. Dans ce cas, vous percevez des revenus d’un pays européen. Vous êtes alors obligé d’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire et de faire une DES aux douanes. Vous devez également déclarer vos revenus à l’Urssaf, après avoir créé votre autoentreprise. Vos déclarations Urssaf doivent être faites tous les mois ou tous les 3 mois, selon ce que vous choisissez à la création de votre autoentreprise. Lorsque vous déclarez vos revenus à l’Urssaf ou aux impôts (une fois par an), vous devez tenir compte des éventuels taux de change. À partir du moment où votre activité Youtube est monétisée, vous êtes dans l’obligation d’exercer sous un statut professionnel. Le statut microentrepreneur (autoentrepreneur) peut être adapté.
Demander un numéro de TVA intracommunautaire
Concrètement, pour être en règle lorsqu’on perçoit des revenus auto entrepreneur Youtube et AdSense, il est nécessaire de faire une demande au SIE (Service des Impôts des Entreprises) d’un numéro de TVA intracommunautaire. En effet, puisque le siège de Google Adsense est situé en Irlande, qui est un pays européen, il est obligatoire d’avoir ce numéro de TVA pour pouvoir le facturer en tant que client. Sans le numéro de TVA intracommunautaire, impossible de créer des factures de prestation de services ou de vente pour Google Irlande. Et même si Google ne demande pas de facture pour vous payer, il est obligatoire, selon les règles comptables françaises, de créer des factures qui correspondent aux paiements reçus. Notez qu’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ne vous rend pas nécessairement éligible aux déclarations de TVA, c’est 2 choses différentes.
Remplir une DES sur Prodouanes
Une fois que vous avez un numéro de TVA intracommunautaire, il est nécessaire de remplir une DES, une Déclaration Européenne de Services, chaque mois. Si vous oubliez de remplir une DES, vous vous exposez à une amende, car c’est un document obligatoire pour les échanges de services entre deux pays européens. Ce sont les douanes qui s’en occupent et qui vérifient ainsi le respect des règles de TVA (pour vous et pour votre client). Vous devez donc créer un compte sur le site Prodouanes, y relier votre autoentreprise et déclarer vos revenus en remplissant une DES mensuelle. Lorsque vous remplissez la DES, vous devez y mentionner la période où vous avez perçu des revenus Google Irlande, le montant des revenus et le numéro de TVA intracommunautaire du client. Pas de panique, vous n’avez aucune cotisation à payer de ce côté-ci !
Déclarer son chiffre d’affaires auto entrepreneur Youtube ou AdSense à l’Urssaf
Comme pour tous les autoentrepreneurs, il est obligatoire de déclarer son chiffre d’affaires à l’Urssaf et de payer les cotisations selon un pourcentage lié à la nature de votre activité. En tant que youtubeur, ou en générant d’autres revenus sur des plateformes web de type Youtube, les cotisations sociales exigées par l’Urssaf correspondent à 22 % du CA (sauf dans le cas où vous bénéficiez de l’ACRE en autoentreprise). Vous avez le choix entre payer vos cotisations tous les mois ou tous les trois mois.
Faire sa déclaration de revenus aux impôts
Il ne faut pas confondre déclaration de CA à l’Urssaf et déclaration de revenus aux impôts ! Contrairement à l’Urssaf, la déclaration aux impôts est annuelle. Vous devez y mentionner tous les revenus que vous avez touchés dans l’année, même les revenus AdSense. La déclaration d’impôt des autoentrepreneurs doit être réalisée avec le formulaire 2042 C Pro. Si vous êtes en activité mixte, par exemple si vous percevez des revenus Youtube en complément d’une autre activité (comme une activité salariée), vous devez déclarer les deux sources de revenus. Pour payer vos impôts, vous avez le choix entre le versement libératoire de l’impôt sur le revenu ou le régime d’imposition classique (le prélèvement à la source). Le versement libératoire permet de payer ses impôts au même moment que vos cotisations sociales à l’Urssaf. À l’inverse, l’imposition classique n’exige qu’un seul paiement à l’année, si vous êtes imposable.
Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration de revenus ?
Si vous ne déclarez pas votre CA à l’Urssaf ou si vous êtes en retard, des amendes peuvent être appliquées. Pour une absence de CA, vous vous exposez à une amende de 750 € par mois non déclaré, avec une possible majoration si la situation ne se régularise pas. Lorsque vous êtes sous le statut d’autoentrepreneur, il est obligatoire de déclarer vos CA, même quand votre chiffre d’affaires est nul.