Vous êtes déjà artiste-auteur et vous souhaitez cumuler le statut artiste auteur avec celui de l’autoentreprise, pour une ou plusieurs activités annexes ? Ou l’inverse ? C’est possible ! Toutefois, vous ne pouvez pas facturer vos œuvres d’artiste-auteur en tant qu’autoentrepreneur. Le régime fiscal et social des artistes-auteurs est particulier et ne doit pas être confondu avec l’autoentreprise. Besoin d’informations complémentaires sur ce sujet ? On répond à toutes vos questions dans cet article.
Qui peut être artiste-auteur ?
L’artiste-auteur, ou artiste professionnel, crée et vend des œuvres originales. C’est un travailleur indépendant dont les créations peuvent relever de différents domaines : la littérature, les arts plastiques, le cinéma, la photographie, la musique, l’illustration de livres, la dramaturgie, la traduction et l’édition de logiciels (retrouvez la liste complète sur le site web de la sécurité sociale des artistes-auteurs). Il ne faut pas confondre le statut d’artiste-auteur avec celui d’intermittent du spectacle, qui concerne les danseurs, les chorégraphes, les circassiens, les comédiens, les interprètes, les créateurs ou les techniciens de spectacles. Dans ce statut, les activités périphériques de l’artiste-auteur sont limitées (conférences, ateliers, cours, etc.).
Quel régime social pour les artistes-auteurs ?
Déclarer ses revenus artiste-auteur
Les artistes-auteurs sont reliés au régime général de la Sécurité sociale. Ils peuvent donc bénéficier de la prise en charge des frais de soins et des prestations de la CAF. Le niveau de prise en charge de la Sécurité sociale dépend du revenu déclaré des artistes-auteurs.
Comment déclarer ses revenus quand on est artiste-auteur ? C’est à l’URSSAF que doivent être faites les déclarations (mensuellement ou trimestriellement) depuis 2019. Auparavant, les déclarations des artistes-auteurs, contrairement aux autoentrepreneurs, étaient gérées par la MDA (Maison Des Artistes) ou l’AGESSA (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs).
Quels sont les avantages du statut artiste-auteur ?
Le statut d’artiste-auteur présente certains avantages :
-
Le niveau de protection sociale est confortable alors que les cotisations sont moins élevées que pour une activité salariée, à condition d’avoir un revenu qui ouvre à suffisamment de droits.
-
L’artiste-auteur est exonéré de CET (Contribution Économique Territoriale), de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), contrairement aux autoentrepreneurs.
-
L’accès aux musées ou à certains lieux culturels est réduit ou gratuit, en adhérent à la Sécurité Sociale de la MDA.
Cependant, le statut d’artiste-auteur est moins souple que l’autoentreprise et il est moins connu. Il est donc moins bien géré et plus complexe dans son application quotidienne. Chez Superindep, les difficultés rencontrées avec l’URSSAF des artistes-auteurs ne sont pas rares ! Nous vous conseillons de privilégier le statut d’autoentrepreneur quand vous le pouvez, afin de simplifier la gestion de votre statut professionnel (sauf si vous touchez des droits d’auteur par exemple).
Régime artiste-auteur : la réforme de 2019
Avant 2019, l’URSSAF ne s’occupait pas de la gestion des cotisations des artistes-auteurs. À partir de 2019, il est obligatoire de déclarer ses revenus et de payer les cotisations à l’URSSAF. Toutefois, la MDA et l’AGESSA continuent de contrôler le statut, de donner les informations sur les conditions d’affiliation et les prestations, de recenser les artistes-auteurs résidant en France, et de gérer les actions sociales (ce qui explique en partie la complexité pour avoir des informations claires sur ce statut).
Artiste-auteur ou autoentrepreneur : quelles sont les différences entre ces deux statuts ?
Quelles sont les différences entre l’artiste-auteur et l’autoentrepreneur ?
-
L’autoentrepreneur ne peut pas facturer ou vendre des œuvres originales, ni percevoir des droits d’auteurs.
-
La facturation de l’autoentrepreneur est beaucoup moins limitée (vente de reproductions, de produits dérivés, formations, cours, ateliers, exécution, etc.). Les activités accessoires au statut d’artiste-auteur ne sont pas limitées en autoentreprise.
-
Le revenu de l’artiste-auteur n’est pas plafonné, alors que l’autoentrepreneur est soumis à un plafond de chiffre d’affaires.
-
L’autoentrepreneur est redevable de la CET (dont CFE et la CVAE).
-
L’autoentrepreneur peut bénéficier de l’ACRE.
| Autoentreprise | Artiste-auteur | |
|---|---|---|
Plafonds de chiffre d’affaires |
176 200 € (achat-vente et prestations d’hébergement) 72 600 € (prestations de services commerciales, artisanales ou libérales) |
Aucun |
Autres cotisations |
redevable de la CET, la CFE et la CVAE |
non redevable |
ACRE |
oui |
non |
Activités |
peut exercer de nombreuses activités, dont des activités accessoires de l’artiste-auteur |
champ de facturation restreint+activités accessoires limitées |
Est-ce possible d’avoir le cumul du statut d’artiste-auteur et auto entrepreneur ?
Oui, il est possible de cumuler ces deux statuts. C’est assez fréquent lorsqu’un artiste-auteur décide d’élargir son activité et d’avoir un complément de revenus en réalisant des prestations "accessoires". Toutefois, n’oubliez pas qu’il n’est pas possible de créer plusieurs microentreprises ni de facturer des œuvres originales en autoentreprise (ou de toucher des droits d’auteur).
Si vous cumulez les deux statuts, vous devez définir votre activité principale : c’est celle qui génère le plus grand chiffre d’affaires. En autoentreprise, n’oubliez pas de respecter les plafonds de chiffre d’affaires et de surveiller le plafond de TVA.
Quelles sont les activités à titre accessoire possibles avec le statut d’artiste-auteur (et leurs limites) ?
-
Ateliers d’écriture ou artistiques : 3 par an (15 séances maximum).
-
Ateliers artistiques dans les établissements privés ou publics : 5 par an.
-
Cours dans un atelier ou un studio.
-
Conférences, rencontres publiques, débats, etc.
-
Accrochages ponctuels (ou mise en espace) d’œuvres d’un autre plasticien : 4 par an.
-
Conceptions ou mises en forme d’œuvres pour un autre plasticien (hors assistanat) : 4 par an.
Les rémunérations dites accessoires ne peuvent dépasser 80 % du seuil d’affiliation de la Sécurité sociale.
En autoentreprise, vous pouvez exercer ces activités sans limites, ce qui vous permet d’augmenter très largement vos revenus.
