Vous êtes étranger et vous souhaitez créer une autoentreprise en France ? Selon votre nationalité, votre situation et votre projet, les conditions varient pour être autoentrepreneur tout en étant étranger. Pour y voir plus clair, nous vous expliquons comment devenir autoentrepreneur si vous êtes ressortissant européen, ressortissant étranger, étudiant étranger, si vous ne résidez pas en France et quelles sont les alternatives à un titre de séjour qui ne permet pas d’avoir une autoentreprise en France.
Comment créer une autoentreprise en étant étranger ?
En France, il est possible d’être autoentrepreneur en étant étranger, mais les conditions peuvent varier suivant votre situation, votre nationalité et votre projet. Dans certains cas, il n’est pas possible de créer son autoentreprise. On vous explique en détail.
Créer une autoentreprise quand on est ressortissant européen (UE, EEE, Suisse, Algérie)
Pour les ressortissants européens, il est possible de créer une autoentreprise de la même manière qu’un citoyen français et en bénéficiant du régime social des indépendants. Le titre de séjour n’est pas nécessaire, mais il est obligatoire d’ être domicilié en France.
Quelles sont les personnes considérées comme ressortissant européen ?
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Les personnes venant d’ un pays membre de l’Union Européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.
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Les personnes venant d’ un pays membre de l’Espace Économique Européen (EEE) : Liechtenstein, Islande et Norvège.
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Les personnes de nationalité suisse ou algérienne (sous conditions).
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Les personnes venant des principautés de Monaco et d’Andorre.
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Les personnes venant des républiques du Vatican et de Saint-Marin.
Créer une autoentreprise quand on est ressortissant étranger (hors UE, EEE, Suisse, Algérie, Monaco et Andorre)
Si vous ne faites pas partie des pays cités précédemment (UE, EEE, Suisse, Algérie, principautés de Monaco et d’Andorre, républiques du Vatican et de Saint-Marin), vous devez avoir un titre de séjour valide pour pouvoir créer une autoentreprise en France. L’activité autoentrepreneur en France est une activité "non salariée" et il est nécessaire d’obtenir un titre de séjour ou d’être résident régulier.
Quels sont les documents qui permettent de créer une autoentreprise en France pour les ressortissants étrangers ?
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La carte de résident.
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La carte de résident longue durée-UE.
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La carte de résident algérien “vie privée et familiale” ou de 10 ans.
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La carte de séjour temporaire “vie privée et familiale” pour les personnes qui ont des proches en France et/ou des attaches privées.
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L’autorisation provisoire de séjour étudiant (APS), sous certaines conditions.
Si vous possédez l’un de ces documents en cours de validité (ces documents sont valables entre 1 et 10 ans), vous pouvez créer une autoentreprise en effectuant les mêmes démarches qu’un autoentrepreneur français. Si vous faites la demande d’un titre de séjour pour pouvoir être autoentrepreneur en France, vous devez prouver la viabilité et la qualité de votre projet professionnel.
Une carte de séjour travailleur temporaire ou salarié n’est pas suffisante pour pouvoir créer une autoentreprise en France, car c’est une activité non salariée. Une carte de résident d’un autre pays de l’UE ne suffit pas pour créer une autoentreprise en France.
Les autres solutions pour être autoentrepreneur en étant étranger
Vous êtes ressortissant étranger et votre titre de séjour ne suffit pas pour devenir auto entrepreneur en France ? Il existe d’autres solutions : la carte de séjour entrepreneur ou libéral et le passeport talent “créateur d’entreprise”.
La carte de séjour entrepreneur/libéral
Si votre carte de séjour ne suffit pas à être autoentrepreneur étranger en France (carte de séjour salarié ou étudiant), vous pouvez demander une carte de séjour temporaire avec une mention “entrepreneur” ou “profession libérale”. Cette carte est valide 1 an et peut être renouvelée sous certaines conditions. Pour obtenir cette carte de séjour entrepreneur, vous devez justifier d’un projet sérieux et viable (un business plan peut être nécessaire), de revenus suffisants correspondant au SMIC brut annuel, d’une activité qui ne nuit pas à la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique, et ne pas avoir fait l’objet d’une interdiction d’exercer ou d’une condamnation. Vous pouvez demander cette mention à la préfecture concernée. Par la suite, si votre autoentreprise fonctionne bien, vous pouvez ensuite faire une demande de carte de séjour pluriannuelle valable 4 ans.
Le passeport talent “créateur d’entreprise”
Si vous souhaitez créer une autoentreprise avec une activité commerciale, artisanale ou industrielle, vous pouvez demander un passeport talent “créateur d’entreprise”. Attention, ce titre de séjour n’est pas compatible avec une activité libérale. Pour obtenir ce titre, vous devez être diplômé ou qualifié, autrement dit, vous devez posséder un master ou 5 années d’expérience professionnelle. Vous devez également justifier d’un projet sérieux et viable avec un budget prévisionnel, des ressources financières suffisantes et un apport personnel. Le passeport talent est valable 4 ans, renouvelable sous conditions (autoentreprise en activité, revenus autoentrepreneur équivalent au SMIC au minimum, etc.).
Comment créer une autoentreprise quand on est étudiant étranger ?
Vous êtes étudiant étranger et vous souhaitez créer une autoentreprise ? Si vous êtes ressortissant européen, vous pouvez créer votre autoentreprise en étant étranger comme un citoyen français. Mais si vous êtes ressortissant étranger, vous possédez certainement un visa étudiant. Malheureusement, le visa étudiant ne permet pas de créer une autoentreprise, mais seulement de travailler en tant que salarié. Si vous souhaitez tout de même être autoentrepreneur, vous avez deux solutions :
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Demander une carte de séjour “entrepreneur ou profession libérale” pendant vos études et la renouveler tous les ans. Toutefois, vous prenez le risque de perdre votre visa étudiant si la Préfecture décide de ne pas renouveler la carte de séjour entrepreneur, notamment si votre autoentreprise n’est pas viable économiquement.
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Attendre la fin de vos études et demander une carte de séjour entrepreneur, un passeport talent, un visa de long séjour ou une APS (autorisation provisoire de séjour).
Peut-on être autoentrepreneur étranger sans résider en France ?
Vous pouvez habiter à l’étranger, être de nationalité française ou étrangère et devenir autoentrepreneur à condition de disposer d’une adresse en France pour fixer votre établissement principal, comme le précise le site du réseau national des chambres de commerce et d’industrie. Plus précisément, vous devez :
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être domicilié en France pour votre autoentreprise (l’adresse d’un proche avec son accord ou en faisant appel à une société de domiciliation)
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déclarer son activité autoentrepreneur au CFE concerné
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faire une déclaration d’activité à la préfecture la plus proche de l’adresse de domiciliation.
