Il est possible de cumuler le statut autoentrepreneur et le chômage selon votre situation. Dans certains cas, vous pouvez bénéficier du maintien intégral ou partiel de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) lors de la création ou de la reprise d’une autoentreprise. Vous devez remplir les conditions nécessaires pour toucher l’ACRE, l’ARE et/ou l’ARCE. Quelles aides peut-on avoir pour créer son autoentreprise quand on est au chômage ? Comment bénéficier des aides Pôle Emploi dans cette situation ? Quelle différence entre l’ACRE, l’ARE et l’ARCE pour l’auto entrepreneur ?
L’ARCE pour l’auto entrepreneur ?
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise, est une alternative à l’ARE, qui vous permet de toucher une capitalisation de 45 % du montant calculé de l’ARE, mais immédiatement. L’ARCE pour l’auto entrepreneur qui veut lancer son activité peut être avantageuse s’il a un investissement de démarrage nécessaire ! Il n’est pas possible de cumuler ARE et ARCE pour l’auto entrepreneur, vous devez obligatoirement opter pour l’une ou l’autre aide. Lorsque vous touchez l’ARCE auto entrepreneur, vous recevez la moitié du capital au moment de la création de l’autoentreprise et l’autre moitié 6 mois après (à partir du jour de création de l’autoentreprise, si elle est toujours en activité).
L’ACRE pour l’auto entrepreneur ?
En tant que demandeur d’emploi et autoentrepreneur, vous pouvez bénéficier de l’ACRE, l’Aide aux Créateurs et aux Repreneurs d’Entreprise (ex-ACCRE). Cette aide permet de bénéficier d’exonération sur les cotisations sociales et fiscales de l’URSSAF, lors de la première année d’activité en auto entreprise.
Créer son autoentreprise quand on est au chômage
Il est possible de créer une autoentreprise lorsqu’on est au chômage. C’est une situation qui peut être assez avantageuse pour les microentrepreneurs. C’est une situation qui peut être assez avantageuse pour les microentrepreneurs, Vous pouvez bénéficier des ARE ou ARCE proposées par Pôle Emploi et de l’ACRE (anciennement ACCRE) pour démarrer votre activité d’autoentrepreneur en douceur et sans stress. Pour continuer à percevoir les allocations chômage lorsque vous créez votre autoentreprise, il faut respecter les conditions fixées par Pôle Emploi et veiller à ne pas dépasser la totalité de l’indemnisation préalablement calculée (votre salaire journalier de référence), entre le chiffre d’affaires autoentrepreneur et les allocations chômage. Si votre CA est nul, vous touchez la totalité de vos ARE. Dès que vous réalisez un CA supérieur, vos ARE diminuent en proportion ; on parle de cumul partiel des ARE. Pour connaître les conditions et les règles de cumul, n’hésitez pas à lire l’article Autoentrepreneur au chômage, comment ça marche ?
Actualiser sa situation à Pôle Emploi tous les mois
Que vous soyez autoentrepreneur au chômage ou simplement inscrit à Pôle Emploi, il est indispensable d’actualiser votre situation tous les mois. Pour cela, vous devez préciser :
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Si vous êtes encore en situation de recherche d’emploi
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Quel est le nombre d’heures que vous avez travaillées le mois dernier
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Les revenus perçus : salarié et non salarié (autoentrepreneur, par exemple)
Cette actualisation permet à Pôle Emploi de calculer le montant de vos ARE pour le mois suivant. Cette actualisation n’est pas déduite de la déclaration mensuelle ou trimestrielle auprès de l’URSSAF dont doit s’acquitter tout autoentrepreneur ! C’est à vous de faire le lien entre Pôle Emploi et l’URSSAF et de préciser à quelle fréquence vous déclarez votre CA autoentrepreneur (les deux organismes ne correspondent pas entre eux). Lors de la création de l’auto entreprise, nous vous conseillons donc de privilégier la déclaration et le paiement de cotisation mensuels à l’URSSAF, afin de transmettre chaque mois le justificatif à Pôle Emploi et de coordonner vos démarches.
Quels sont les justificatifs à donner à Pôle Emploi ?
Quand on est autoentrepreneur, le justificatif à transmettre rapidement à Pôle Emploi est celui du paiement des cotisations sociales de l’URSSAF. Vous devez déclarer et payer vos cotisations sur le site de l’URSSAF et transmettre le justificatif à Pôle Emploi. Vous pouvez télécharger directement votre justificatif et le déposer sur votre espace personnel Pôle Emploi. Sans cela, votre situation n’est pas régularisée et vous ne pouvez plus percevoir d’aides Pôle Emploi. De la même manière, lorsque vous créez ou reprenez une autoentreprise, vous devez en informer Pôle Emploi immédiatement, même si votre CA est nul.
Toucher le chômage avec une auto entreprise créée avant l’inscription à Pôle Emploi
Vous êtes salarié et autoentrepreneur, mais vous venez de perdre votre emploi salarié ? Dans ce cas, vous pouvez vous enregistrer à Pôle Emploi et conserver votre microentreprise. De la même manière qu’une personne qui crée sa microentreprise après s’être inscrit à Pôle Emploi, le calcul de vos ARE est effectué suivant votre CA. Il est nécessaire d’actualiser votre situation tous les mois. Dans cette situation, pour percevoir des indemnités chômage, vous devez :
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Être inscrit comme demandeur d’emploi et justifier d’une recherche d’emploi
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Ne pas avoir atteint l’âge légal de retraite
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Être résident français
Votre demande d’affiliation à Pôle Emploi doit être faite dans les 12 mois suivant la perte de votre emploi salarié.
Toucher le chômage après une démission et une création d’autoentreprise
Depuis 2019, un demandeur d’emploi peut percevoir des allocations chômage suite à une démission de son poste salarié, s’il travaille en microentreprise. Mais il y a des conditions nécessaires :
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Avoir un projet sérieux de reprise ou de création de microentreprise
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Avoir travaillé pendant 5 ans minimum avec le même employeur
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Justifier des conditions nécessaires pour toucher des ARE
Si vous remplissez les conditions, la commission spéciale peut accepter votre projet et vous autoriser à toucher des indemnités chômage après une démission, quand vous êtes autoentrepreneur à Pôle Emploi.
