Vous avez entendu parler de l’allocation travailleur indépendant ? Depuis le 1er novembre 2019, les indépendants et autoentrepreneurs qui ont cessé involontairement leur activité et qui répondent aux conditions peuvent bénéficier d’un revenu pendant 6 mois, de 800 € maximum. C’est une sorte de chômage pour les freelances qui s’est mis en place depuis peu et qui, malheureusement, n’est pas encore accessible à tout le monde. Vous vous posez des questions sur l’Allocation Travailleur Indépendant pour les autoentrepreneurs ? On vous répond.
Qu’est-ce que l’Allocation Travailleur Indépendant (ATI) ?
L’ATI, l’Allocation Travailleur Indépendant, est la bienvenue chez les autoentrepreneurs et les freelances qui ne disposaient, jusqu’en 2019, d’aucune indemnisation en cas d’interruption involontaire d’activité. En effet, le chômage ne concerne qu’une certaine partie de la population : les salariés. Heureusement, la loi du 5 septembre 2018, mise en œuvre un an plus tard, prévoit une indemnité de remplacement pour les travailleurs indépendants et les autoentrepreneurs qui sont contraints d’arrêter leur activité suite à une liquidation ou un redressement judiciaire. Dans cette situation, l’allocation travailleur indépendant est versée pendant une durée de 6 mois (182 jours), mais elle ne peut pas être renouvelée. L’ATI peut être suspendue dans certains cas : arrêt de travail, indemnisation de la Sécurité Sociale ou désinscription de Pôle Emploi.
Quel est le montant de l’Allocation Travailleur Indépendant ?
L’Allocation travailleur indépendant ou autoentrepreneur est versée tous les mois. Son montant forfaitaire est de 26,30 € par jour (19,73 € pour Mayotte). Pour connaître le montant mensuel, il suffit de multiplier 26,30 € par le nombre de jours dans le mois. Par exemple, pour un mois de 30 jours, le montant mensuel de l’ATI est de 789 €, et de 815 € pour un mois de 31 jours (montant auquel vous devez soustraire la CSG (la Contribution Sociale Généralisée), la CRDS (la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) et l’impôt sur le revenu). Le montant de l’ATI ne change pas suivant vos revenus ou votre situation familiale. Sachez qu’il n’y a pas de délai d’attente pour recevoir l’ATI ni de différé d’indemnisation.
Comment bénéficier de l’Allocation Travailleur Indépendant pour l’autoentrepreneur ?
Qui peut bénéficier de l’ATI ?
Toutes les professions ne peuvent pas bénéficier de l’ATI. Toutefois, de nombreux freelances sont concernés par l’Allocation Travailleur Indépendant s’ils interrompent leur activité involontairement et de manière définitive. C’est notamment le cas des :
-
travailleurs non salariés agricoles et forestiers ;
-
travailleurs indépendants non agricoles, comme les loueurs de chambres d’hôtes, les débiteurs de tabac, les moniteurs de ski, les mandataires d’assurance et les mandataires judiciaires, les artistes, les auteurs, les compositeurs, les conjoints collaborateurs, les consultants, ou encore les dirigeants de société affiliés au régime général de la Sécurité Sociale, et d’autres encore.
Pour bénéficier de l’ATI, l’activité doit avoir été exercée pendant 2 ans sans interruption au sein de la même entreprise ou autoentreprise.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ATI en autoentreprise ?
Pour pouvoir bénéficier de l’ATI, comme pour d’autres allocations ou indemnisations, il est nécessaire de remplir les conditions requises. Les autoentrepreneurs qui souhaitent obtenir l’ATI doivent répondre à 5 conditions :
-
Interrompre son activité involontairement et définitivement, à cause d’une liquidation ou d’un redressement judiciaire. Si l’activité est interrompue pour des raisons personnelles, il n’est pas possible de bénéficier de l’ATI.
-
Avoir exercé une activité indépendante pendant 2 ans minimum, au sein de la même autoentreprise et sans interruption.
-
Être inscrit à Pôle Emploi et rechercher activement un nouvel emploi (en étant apte à travailler et en ne touchant pas de retraite à taux plein).
-
Justifier de 10 000 € minimum de revenu par an sur les 2 dernières années d’exercice. En autoentreprise, c’est le revenu net imposable après abattement qui doit être pris en compte.
-
Ne pas avoir de ressources personnelles supérieures au montant du RSA (mensuel), sans prendre en compte les revenus du conjoint.
L’Allocation travailleur indépendant pour les auto entrepreneurs ?
Vous êtes concerné par l’Allocation Travailleur Indépendant en auto entrepreneur ? Vous pensez remplir les conditions exprimées ci-dessus ? Dans ce cas, vous devez vous inscrire à Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi et préciser votre situation pour pouvoir demander le versement de l’ATI. Vous avez 12 mois pour pouvoir faire cette démarche et obtenir l’allocation travailleur indépendant en auto entrepreneur (au-delà d’un an après la liquidation ou le redressement judiciaire, ce n’est plus possible). Une fois inscrit à Pôle Emploi, vous pouvez faire une demande d’allocation en répondant au questionnaire ATI et en fournissant les documents et les justificatifs nécessaires.
Peut-on cumuler l’Allocation Travailleur Indépendant avec d’autres aides ?
Il est possible de cumuler l’ Allocation Travailleur Indépendant auto entrepreneur avec des revenus salariés ou non salariés pendant 3 mois (consécutifs ou non). Si l’activité qui génère des revenus annexes continue après 3 mois, le versement de l’ATI est suspendu. Il peut reprendre si cette activité est interrompue pendant 3 mois minimum.
L’ATI ne peut pas être cumulée avec l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Si vous pouvez bénéficier d’un montant d’ARE et d’une durée plus importante que l’ATI, c’est l’ARE qui est appliquée. Si le montant de l’ARE est moins important que l’ATI, vous avez un droit d’option pour choisir l’indemnisation que vous souhaitez obtenir.
De la même manière, ATI et Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) ne peuvent pas être cumulées. Il est toutefois possible de suspendre l’ASS (si vous y avez droit), de demander l’ATI, et de reprendre le versement de l’ASS à la fin de l’ATI, si vous pouvez encore percevoir l’ASS à ce moment-là.
