Aide pour le retour des exposants dans les foires et salons français en autoentrepreneur

Publié par Emilien de Superindep.fr le .
#aides 

L’aide visant à favoriser le retour des exposants dans les salons et les foires français, liée au contexte de la crise sanitaire du Covid19, a été mise en place en mars 2022, jusqu’en juin 2023. Les PME, TPE et autoentreprises sont concernées par ce dispositif de l’État. Sachez que les autoentrepreneurs sont éligibles à cette aide et l’ attestation comptable peut être délivrée par Superindep.

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Présentation de l’aide pour le retour des exposants des foires et salons

L’aide de l’État pour le retour des exposants des foires et des salons français permet de soutenir financièrement les PME/TPE de ce secteur d’activité qui ont été impactées par la crise sanitaire du Covid19 et de favoriser l’attractivité de ce type d’événement en France. Ce dispositif cherche à attirer les exposants, les visiteurs et à redynamiser le secteur des foires et salons sur le territoire. L’enveloppe totale de ce dispositif d’aide est de 96 millions d’euros. Le décret n°2022-370 fixe la réglementation de cette aide. Ce sont les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) qui sont chargées de la répartition de l’aide aux événements et aux entreprises/autoentreprises concernées.
L’aide financière apportée aux PME/TPE concerne les dépenses des locations des surfaces des foires et des salons, et le coût d’inscription. Les seuils sont fixés à 12 500 € pour une entreprise et 1 300 000 € pour un événement. Les foires et salons concernés sont répertoriés dans le décret (79 au total). Les événements doivent avoir accueilli plus de 500 exposants avant le début de la crise sanitaire, c’est-à-dire avant mars 2020. Pour pouvoir bénéficier de l’aide de retour des exposants, ils doivent se tenir entre mars 2022 et juin 2023.

Condition d’attribution

Ce dispositif d’aide concerne les PME et TPE (dont les autoentreprises) ayant exposé, avant la crise du Covid19, dans un ou plusieurs salons et foires listés dans le décret. Il y a donc deux conditions indispensables pour pouvoir bénéficier de l’aide au retour des exposants:

  • n’avoir pas pu participer à la session précédente de l’événement

  • déposer un dossier sur le site CCI avant le 31 décembre 2022.

Pour pouvoir prétendre à l’aide de retour des exposants, d’autres critères sont à remplir :

  • être une PME ou TPE (ou autoentreprise) de moins de 250 personnes, avec un CA de moins de 50 M € (et avec un bilan annuel de moins de 43 M €)

  • avoir un établissement ou une succursale sur le territoire français

  • être exposant dans une foire ou un salon inscrit dans la liste du décret

Les demandes d’aide sont à déposer auprès des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) sur la plateforme en ligne. Toute demande d’aide doit être accompagnée de justificatifs pour pouvoir être complète. Elle doit être déposée (dématérialisée), jusqu’à deux mois suivant l’événement. L’aide est attribuée dans la limite du montant alloué aux événements.

Condition aide retour exposants foires salons français autoentrepreneur.

Montant de l’aide pour le retour des exposants

Le montant de l’aide pour le retour des exposants PME et autoentreprises est une subvention à hauteur de 50 % des coûts de la location de l’espace d’exposition et des frais d’inscription. Le montant maximum est de 12 500 € par entreprise (et 1 300 000 € par foire/salon). C’est la CCI concernée qui détermine le montant de l’aide pour les entreprises et autoentreprises et pour les événements.
Quels sont les justificatifs à transmettre au CCI dans le dossier de demande d’aide de retour des exposants ? Vous devez joindre à votre dossier :

  • Une déclaration sur l’honneur expliquant que l’entreprise/autoentreprise concernée remplit les conditions posées par le décret. La déclaration se fait en ligne, en cochant les cases.

  • Une attestation d’expert-comptable pour justifier de l’appartenance à l’entreprise aux PME/TPE et du non-dépassement du plafond d’aide.

  • Un avis de situation d’entreprise/d’autoentreprise de moins de 3 mois qui justifie l’existence et l’activité professionnelle.

  • Une facture acquittée entre l’organisateur et le bénéficiaire avec une ligne qui mentionne clairement le coût total.

  • Une attestation de non-participation du bénéficiaire au précédent événement, délivrée par l’organisme certificateur.

  • Une copie de la pièce d’identité en cours de validité du représentant de l’entreprise/autoentreprise.

  • Les coordonnées bancaires de l’autoentreprise ou de l’entreprise concernée.

Pour que votre dossier de demande d’aide soit complet, Superindep peut vous fournir l’attestation d’expert-comptable exigée !

Pièces aide retour exposants foires salons français autoentrepreneur.

FAQ

✋ Covid19 : quelles aides puis-je obtenir en tant qu’autoentrepreneur ?

En tant qu’autoentrepreneur, vous pouvez percevoir plusieurs aides qui vous soutiennent financièrement ou qui vous aident à créer votre autoentreprise. Vous pouvez bénéficier, sous conditions d’éligibilité, de l’ARE (Aide au retour à l’Emploi), de l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise), de l’ACRE (Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise), des dispositifs fiscaux zonés, de l’exonération de la TVA, d’aide en faveur des personnes handicapées (AGEFIPH) et d’exonération de la cotisation foncière des entreprises (la première année d’activité).
Les autoentrepreneurs peuvent aussi bénéficier de certaines aides concernant la crise sanitaire et le Covid 19, s’ils respectent les conditions d’attribution.

❓ Comment obtenir l’aide pour les exposants des foires et salons ?

L’aide pour favoriser l’attractivité des salons et des foires français a été mise en place en mars 2022. Pour l’obtenir, les PME/TPE et les autoentreprises doivent répondre aux critères d’éligibilité. Elles peuvent envoyer un dossier de demande d’aide (dématérialisé) sur la plateforme en ligne du CCI, jusqu’à 2 mois après l’événement concerné et en joignant tous les justificatifs demandés.

🤝 Quel est le montant de l’aide pour le retour des exposants autoentrepreneurs ?

Le montant de l’aide pour le retour des exposants autoentrepreneurs correspond à 50 % du coût de location d’espace d’exposition et de frais d’inscription pour l’événement concerné, à condition de ne pas avoir exposé à la session précédente et d’avoir participé à la session avant le Covid19 (avant mars 2020). Le montant maximal est de 12 500 € par entreprise.