Une entreprise ou une microentreprise qui est assujettie à la TVA possède un numéro de TVA. Plus précisément, on parle de "numéro de TVA intracommunautaire". Il est possible de trouver son numéro de TVA intracommunautaire à partir du numéro SIRET ou SIREN. C’est un numéro fiscal d’identification qui permet de faire des transactions commerciales avec des clients ou des partenaires domiciliés en Europe. S’il est possible de déduire ainsi son numéro de TVA, ce n’est qu’à titre indicatif, vous devez passer par votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour l’activer. On vous explique.
Qu’est-ce que le numéro de TVA ?
Le numéro de TVA est une identification fiscale individuelle pour une entreprise ou une autoentreprise. Il est délivré par l’administration fiscale française, et plus précisément par le SIE pour les entreprises et autoentreprises domiciliées en France. Chaque pays a une structure de numéro de TVA intracommunautaire qui lui est propre. Pour trouver son numéro TVA intracommunautaire, il faut être assujetti à la TVA, ou en avoir besoin dans le cadre de transactions européennes.
Pour réaliser des transactions commerciales dans l’Union Européenne, même en restant en franchise en base de TVA, il faut activer votre numéro de TVA intracommunautaire auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE). Le service VIES de l’Union Européenne permet de vérifier la bonne activation de votre numéro de TVA. Si vous facturez en auto-liquidation, vous devez vérifier le numéro de TVA de vos clients via ce site.
Comment est composé le numéro de TVA ?
La composition est différente selon les pays. En France, le numéro de TVA est composé des lettres FR, suivi de 11 chiffres. Ces chiffres sont composés d’une clé de contrôle à 2 chiffres (ou 2 lettres) et du numéro SIREN à 9 chiffres de l’entreprise ou de l’autoentreprise. Par exemple, un numéro de TVA est composé ainsi : FR 32 123456789 (FR + clé de contrôle “32” + numéro SIREN “123456789”).
Comment trouver son numéro de TVA intracommunautaire ?
Calculer son numéro de TVA à partir du numéro SIREN
Si votre entreprise ou autoentreprise est redevable de la TVA, vous devez disposer d’un numéro de TVA. Celui-ci doit figurer sur de nombreux documents administratifs, comme vos factures, les déclarations d’échange de biens ou de services (DES ou DEB) au sein de l’Union européenne et les déclarations de TVA de votre entreprise.
Vous ne trouvez pas votre numéro de TVA ? Nous vous conseillons de contacter l’administration concernée ou de vérifier sur vos déclarations de TVA. Si vous n’avez pas de numéro de TVA, car vous êtes exonéré de TVA, vous pouvez faire une demande au SIE. Il est aussi possible de trouver son numéro TVA intracommunautaire à partir de son numéro SIREN. Nous vous proposons d’ailleurs au début de cet article de renseigner votre numéro SIREN pour calculer rapidement votre numéro de TVA intracommunautaire.
Quelle est la formule pour calculer le numéro de TVA intracommunautaire ?
Si vous souhaitez faire vous-mêmes le calcul, c’est possible, mais il faudra une calculatrice ! Il vous faut trouver la clef de TVA avec votre numéro SIREN. La formule est la suivante : 12 + 3 x (SIREN modulo 97 modulo 97) modulo 97
Voici par exemple la formule Excel permettant de le calculer : =MOD(12+3*MOD(SIREN;97);97)
La clé est déterminée selon la formule de Luhn, où la fonction modulo correspond au reste de la division euclidienne par 97.
Si vous utilisez un logiciel de calcul de numéro de TVA ou bien cette formule, sachez que ce numéro est donné à titre indicatif. Le véritable numéro de TVA intracommunautaire doit vous être délivré par l’administration fiscale française. Et si le SIE n’est pas au courant que vous souhaitez passer à la TVA, alors vous n’êtes officiellement pas à la TVA, peu importe que vous mettiez ce numéro sur vos factures ou non.
Comment faire la demande de numéro de TVA ?
Il faut contacter votre SIE qui vous renverra votre numéro TVA intracommunautaire. Voici comment trouver votre SIE. Sachez que ce numéro doit obligatoirement figurer sur vos factures et sur vos DES ou DEB.
Vous n’êtes pas redevable de la TVA ? Dans ce cas, vous n’avez certainement pas reçu de numéro de TVA. Pourtant, on peut vous le demander lors de transactions commerciales, lors de prestations de service au sein de l’Union Européenne ou déclarer la TVA à l’importation. Vous devez donc faire une demande de numéro de TVA intracommunautaire au Service des Impôts des Entreprises (le SIE) dont vous dépendez. Comme d’habitude, si vous ne savez pas comment vous y prendre pour l’obtenir, vous pourrez compter sur Superindep.fr et ses équipes pour vous aider.
