Le statut d’auto-entrepreneur simplifie les formalités administratives et les obligations sociales et fiscales. En créant une micro-entreprise, vous cotisez quand même pour votre retraite. Vous pouvez être affilié à la CIPAV ou à la SSI. Selon votre choix, vos droits à la retraite sont différents. Découvrez quelles sont les différences entre CIPAV et SSI pour un auto-entrepreneur et quel impact cela a sur votre retraite.
Affiliation auto-entrepreneur : quelle différence entre CIPAV et SSI ?
Qu’est-ce que la CIPAV et la SSI en micro-entreprise ?
La CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse des professions libérales) est la caisse de retraite pour les personnes exerçant une profession libérale en régime réel ou en micro-entreprise. Mais la CIPAV a connu des transformations en 2019 : certaines professions libérales n’y sont plus automatiquement affiliées, mais dépendent désormais de la SSI.
La Sécurité Sociale des Indépendants, la SSI, est le nouveau nom du RSI. C’est la seconde caisse de retraite possible pour les auto-entrepreneurs. Si vous exercez une activité d’achat-vente ou de prestation de service commercial, vous êtes automatiquement affilié à la SSI. Et, depuis le 1er janvier 2019, les professions libérales non réglementé es dépendent aussi de la SSI, et non plus de la CIPAV.
Quelles professions relèvent de la CIPAV ?
Quelles sont les professions libérales qui dépendent toujours de la CIPAV ? Les professions libérales non réglementées créées après le 1er janvier 2018 sont normalement automatiquement affiliées à la SSI. Il reste 20 professions libérales (exercées en micro-entreprise ou en régime réel) qui sont rattachées à la CIPAV :
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architecte, architecte d’intérieur, maître d’œuvre, géomètre expert, économiste de construction, ingénieur conseil
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psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, ostéopathe, diététicien, chiropracteur
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moniteur de ski, accompagnateur de haute montagne, guide de haute montagne
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expert en automobile, expert devant les tribunaux
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conférencier
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artiste non affilié à la Maison des artistes
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mandataire judiciaire à la protection des mineurs
Si votre micro-entreprise fait partie de ce périmètre de professions, alors vous êtes toujours attaché à la CIPAV. C’est elle qui gère votre régime de retraite de base et votre complémentaire, ainsi que votre régime de prévoyance.
CIPAV : qu’est-ce que le droit d’option ?
Quelles professions peuvent rejoindre la SSI ?
Si vous exercez une profession libérale non réglementée et que vous ne faites pas partie du périmètre de la CIPAV, vous pouvez demander à rejoindre la SSI. C’est ce que l’on nomme le droit d’option : vous avez 5 ans, à partir du 1er janvier 2019, pour faire un transfert de la CIPAV à la SSI. Si votre micro-entreprise date de 2019 ou d’après, le transfert est automatique.
Certains auto-entrepreneurs qui appartenaient autrefois à la CIPAV choisissent de rejoindre la SSI pour plusieurs raisons :
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la SSI propose des indemnités journalières en cas d’accident ou de maladie, contrairement à la CIPAV
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les droits de la retraite de base sont plus hauts avec la SSI, mais vos droits à la retraite complémentaire varient selon vos revenus
Sachez qu’une fois transféré à la SSI, vous ne pouvez plus revenir en arrière.
Comment exercer son droit d’option en micro-entreprise ?
Vous êtes affilié à la CIPAV et vous souhaitez rejoindre la SSI ? Pour cela, quelques conditions sont nécessaires. Quelles sont les modalités pour faire un transfert de la CIPAV à la SSI ?
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Vous ne devez pas faire partie des professions libérales réglementées de la liste ci-dessus
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Vous devez être à jour dans vos cotisations sociales
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Vous avez créé votre micro-entreprise avant janvier 2019
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2023 pour demander le transfert. Celui-ci est effectif l’année suivant la demande. Il y a deux décrets pour une mise en œuvre du droit d’option : un premier pour les taux applicables pour les auto-entrepreneurs qui passent de la CIPAV à la SSI ; un second pour la conversion de vos points CIPAV en points SSI.
Comment passer de la Cipav à la SSI ?
L’auto-entrepreneur doit suivre peu de démarches pour passer de la Cipav à la SSI.
Il est possible de soumettre votre requête directement à partir de votre compte personnel sur auto-entrepreneur.urssaf.fr, en utilisant votre messagerie sécurisée.
On peut aussi envoyer votre requête par courrier postal à votre Urssaf de secteur. Dans cette situation, veuillez inclure votre numéro de Sécurité Sociale et votre Siret dans votre lettre. Pour une meilleure protection, il est possible de le transmettre avec un accusé de réception.
Il n’y a pas de formulaire standard pour soumettre votre demande.
Il est donc recommandé de préciser :
La date d'établissement de votre micro-entreprise. Votre activité, en soulignant qu'elle ne fait plus partie du domaine de la Cipav.
CIPAV vs SSI : les avantages et les inconvénients
Faire votre choix entre la CIPAV et la SSI peut être difficile. Il n’y a pas une caisse de retraite qui vaut mieux que l’autre. Votre choix dépend de votre profession, de vos revenus et de vos attentes.
| Les avantages | Les inconvénients | |
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CIPAV |
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SSI |
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Comment connaître mes droits actuels à la retraite ?
Pour connaître vos droits et éventuellement faire des projections, il vous suffit de vous connecter sur le site de la CIPAV ou du SSI. Comme d’habitude vous pourrez compter sur Superindep.fr si jamais vous êtes perdu dans les méandres de vos droits à la retraite !
