Avez-vous déjà entendu parler de la récupération de la TVA sur le carburant ? Saviez-vous qu’il est possible, sous plusieurs conditions, de récupérer le montant de TVA que vous avez payé pour votre véhicule professionnel ? Oui, un auto-entrepreneur peut déduire la TVA sur ses factures d’essence ou de gazole, s’il respecte certaines conditions. Cela peut rapidement représenter un montant non négligeable ! On vous explique quelles sont les conditions pour récupérer la TVA sur le carburant pour un auto entrepreneur et quelle est la différence entre véhicule de tourisme et véhicule utilitaire, afin de savoir comment calculer le montant de TVA que vous avez le droit de récupérer sur votre carburant.
Quelles sont les règles de déduction de la TVA ?
Les conditions générales de déduction de la TVA en micro-entreprise
Les règles de déduction de TVA sont les mêmes pour les entreprises et pour les micro-entreprises. Si vous facturez de la TVA sur vos produits ou vos services, vous devez ensuite la verser à l’État. Mais, sous certaines conditions, il est possible de déduire la TVA de vos dépenses professionnels (ce qui signifie que vous la récupérez) en totalité ou partiellement. Cette démarche s’effectue au moment de votre déclaration de TVA. De manière générale, les conditions nécessaires pour pouvoir déduire de la TVA sont :
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votre micro-entreprise doit être assujettie à la TVA (1)
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vous devez posséder un document justificatif, une facture par exemple sur laquelle apparaît le montant de la TVA
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la demande de déduction de TVA doit concerner l’exploitation et la réalisation de votre micro-entreprise, à hauteur d’au moins 10 %
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la déduction de la TVA est possible si elle est exigible pour le fournisseur
(1) Si vous êtes en franchise en base de TVA, vous ne pouvez pas récupérer la TVA pour votre micro-entreprise.
Et pour la déduction de la TVA sur le carburant ?
Les conditions énumérées ci-dessus sont valables pour toute demande de déduction de TVA sur des produits ou des services en lien avec votre micro-entreprise.
Dans le cadre de la déduction de TVA sur l’essence/gazole de votre véhicule professionnel, le calcul du montant de récupération dépend du type de votre véhicule et du carburant acheté. En effet, le montant récupéré n’est pas le même si vous possédez un véhicule utilitaire ou un véhicule de tourisme. Et les taux de récupération selon les types de carburants varient chaque année.
| Type de carburant | Essence | Gazole | ||
|---|---|---|---|---|
Type de véhicule |
Véhicule de tourisme |
Véhicule utilitaire |
Véhicule de tourisme |
Véhicule utilitaire |
2020 |
60 % |
60 % |
80 % |
100 % |
1er janvier 2021 |
80 % |
80 % |
80 % |
100 % |
Objectif au 1er janvier 2022 |
80 % |
100 % |
80 % |
100 % |
Comment calculer la déduction de la TVA sur le carburant ?
Comment distinguer véhicule de tourisme et véhicule utilitaire ?
Pour pouvoir calculer le montant de la TVA déductible sur votre carburant, il est nécessaire de faire la distinction entre véhicule de tourisme et véhicule utilitaire. Quelle est la différence entre ces deux types de véhicules ?
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Le véhicule de tourisme : c’est un véhicule qui sert à transporter des personnes, c’est le cas des voitures citadines, berlines, ou des monospaces (mention "VP", pour véhicule particulier, sur la carte grise)
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Le véhicule utilitaire : c’est un véhicule à visée professionnelle, destiné à transporter du matériel ou des marchandises, c’est le cas des camionnettes, camions et fourgons (mention “VU” ou “VUL”, pour véhicule utilitaire ou véhicule utilitaire léger, sur la carte grise)
| Véhicule de tourisme | Véhicule utilitaire | |
|---|---|---|
Caractéristiques |
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Les véhicules utilitaires sont plus faciles à gérer dans le cadre d’une entreprise ou d’une micro-entreprise. Ils ont une fiscalité plus intéressante que les véhicules de tourisme et leur correspondance avec votre activité professionnelle est plus simple à établir.
À savoir que nous ne mentionnons pas ici, le cadre réglementaire des taxis et des véhicules de transport avec chauffeur (VTC).
Quel montant récupérer sur la TVA du gazole en tant qu’auto-entrepreneur ?
Auparavant, le taux de récupération de la TVA sur le gazole était plus favorable que sur l’essence. Mais, suite aux diverses études qui montrent le caractère polluant du gazole, un objectif d’alignement des taux de récupération de la TVA pour le gazole et l’essence s’est développé. Ainsi, depuis 2017, un alignement progressif à été mis en place, afin que le taux de récupération sur l’essence atteigne le même taux que celui du gazole en 2022.
Aujourd’hui, le taux de récupération de TVA sur le gazole est de :
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100 % de la TVA pour les véhicules utilitaires
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80 % de la TVA pour les véhicules de tourisme
Et si vous utilisez du carburant type GPL, butane et propane liquéfié, ou GVN, la TVA peut être déduite à 100 %, peu importe votre type de véhicule (de tourisme ou utilitaire).
Mais, si vous utilisez du GPL à l’état gazeux la déduction de TVA est de 100 % pour les véhicules utilitaires et de seulement 50 % pour les véhicules de tourisme.
Quel montant récupérer sur la TVA de l’essence ?
Les années précédentes, le taux de déduction de TVA sur l’essence était plus bas que pour le gazole. L’objectif est d’atteindre le même taux de récupération TVA pour les deux types de carburant (gazole et essence) en janvier 2022, soit 80 % de récupération pour les véhicules de tourisme et 100 % pour les véhicules utilitaires.
Au 1er janvier 2021, les taux de récupération de la TVA sur l’essence atteignent presque le taux de récupération sur le gazole. Les taux de récupération pour l’essence sont aujourd’hui de :
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80 % de la TVA pour les véhicules utilitaires
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80 % de la TVA pour les véhicules de tourisme
Si par exemple en 2021, vous achetez 50 € d’essence pour vos besoins professionnels (avec un véhicule de tourisme ou utilitaire). Le taux de TVA sur votre carburant est de 20 %, soit 10 € (carburant acheté 50 € x 20 %). Le montant de déduction de la TVA sur l’essence est de 80 % sur 10 €, soit 8 € (TVA payée x 80 %). Vous pouvez ainsi récupérer 8 €, tandis que la TVA non récupérable est de 2 €.
L’écart de déduction de TVA entre l’essence et le gazole est effectif jusqu’au 31 décembre 2021. À partir du 1er janvier 2022, les taux seront identiques pour les deux types de carburants.
De l’aide pour déduire votre TVA ?
Si vous n’êtes pas certain de pouvoir déduire la TVA, que ce soit sur le carburant ou sur d’autres dépenses professionels, Superindep.fr est là pour vous guider et vous conseiller dans vos démarches.
