Vous souhaitez recruter un stagiaire pour votre autoentreprise ? C’est tout à fait possible, mais pour cela, vous devez respecter votre engagement et répondre à certaines obligations. Nous vous expliquons comment le recruter, quelles sont les obligations et la convention de stage à déclarer, comment le payer, ainsi que les principaux avantages et inconvénients de l’accueil d’un stagiaire au sein de votre microentreprise.
Comment recruter un stagiaire en microentreprise ?
Peut-on prendre un stagiaire en autoentreprise ?
Oui, l’autoentrepreneur peut prendre un stagiaire pour son activité et pour l’assister au sein de sa microentreprise.
Accueillir un stagiaire au sein de sa microentreprise, c’est former une personne et lui faire acquérir de nouvelles compétences et des connaissances. Il y a un engagement réciproque entre l’autoentrepreneur et le stagiaire : vous devez lui assigner des tâches en lien avec son projet scolaire et prendre le temps d’échanger et de le former. De son côté, le stagiaire doit respecter le planning et les horaires (maximum 7h/j) et suivre vos consignes. À la fin du stage, vous pourrez remplir un formulaire d’évaluation, si le stage a lieu dans un cadre scolaire.
Quelles sont les obligations pour recruter un stagiaire en autoentreprise ?
Tout stage est encadré par la loi. En tant que recruteur, vous êtes obligé de respecter certaines conditions pour pouvoir embaucher un stagiaire en autoentreprise :
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vous devez remplir une convention de stage obligatoire, délivrée par l’organisme de formation ou le cadre scolaire
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le stage ne peut pas dépasser 6 mois maximum, au-delà vous ne pouvez plus prolonger le stage (si le stage est divisé, cela représente 924 heures)
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il n’est pas possible d’avoir plus de 3 stagiaires en même temps (cela est valable pour les entreprises de moins de 20 salariés, dont les microentreprises)
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vous devez respecter la durée de travail, le repos hebdomadaire et les pauses de votre stagiaire
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vous devez accueillir le stagiaire dans des conditions décentes (accès aux sanitaires, bureau, espace de restauration, matériel adapté, etc.)
Toutefois, le stagiaire n’est pas considéré comme salarié, vous n’êtes donc pas redevable au niveau de la sécurité sociale, bien que vous soyez responsable en cas d’accident professionnel ou de maladie liée au travail.
La convention de stage
Pour prendre un stagiaire, vous devez remplir une convention de stage. C’est un document tripartite qui formalise les engagements et les obligations du recruteur (la structure d’accueil), du stagiaire et de l’établissement scolaire (ou de l’organisme de formation). Les informations obligatoires d’une convention de stage sont :
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vos coordonnées (de votre microentreprise) et celles du stagiaire
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les dates du stage (début et fin)
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le volume horaire
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la gratification et son montant (s’il y en a une)
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les compétences que le stagiaire va acquérir
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les missions assignées au stagiaire (qui doivent être en lien avec son parcours scolaire ou professionnel)
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les avantages perçus par le stagiaire (transport, restauration, etc.)
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les conditions de résiliation ou de suspension du stage
Comment payer son stagiaire en autoentreprise ?
On parle de gratification pour parler d’une rémunération pour un stagiaire. L’éventuelle obligation de rémunération dépend de la durée du stage. Pour un stage qui dure moins de 2 mois, vous n’êtes pas obligé de verser une gratification à votre stagiaire (cela correspond à 44 jours de 7 heures). Si vous le souhaitez, vous pouvez tout de même lui offrir une gratification.
Au-delà de 2 mois de stage, vous êtes dans l’obligation de verser une gratification à votre stagiaire. Son montant minimum est de 3,90 € /h (à peu près 615 €/mois), mais elle peut être plus élevée si vous le souhaitez. Pour verser la gratification, vous pouvez soit lisser le total des heures effectuées et verser chaque mois le même montant (gratification fixe), soit verser le montant réel d’heures effectuées chaque mois (gratification variable). Si vous versez une gratification plus élevée que le montant minimum, vous avez des cotisations sociales à payer.
Quels sont les avantages et les inconvénients d’un stagiaire pour sa microentreprise ?
Recruter un stagiaire en autoentreprise : les avantages
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Les formalités sont réduites comparées à l’embauche d’un salarié
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Vous n’êtes pas obligé de rémunérer un stage de moins de 2 mois, et dans le cas où vous devez gratifier votre stagiaire, vous faites tout de même des économies
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Vous pouvez gagner du temps avec l’aide du stagiaire qui vous assiste dans vos tâches
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Vous avez un nouveau regard sur votre travail et des échanges qui peuvent être constructifs
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Si tout se passe bien, vous pouvez prolonger la collaboration et décider d’embaucher votre ancien stagiaire plus tard (mais probablement en changeant de statut).
Recruter un stagiaire en autoentreprise : les inconvénients
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Vous ne pouvez pas déduire la gratification de votre chiffre d’affaires : vous devez prendre en charge la rémunération de votre stagiaire qui n’est pas déductible de votre CA. Vous devez donc payer des cotisations sociales sur une partie destinée à la gratification de votre stagiaire. C’est la raison pour laquelle le statut de micro-entrepreneur n’est pas adapté au recrutement en général.
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Le stage est une aide à court terme, il ne peut pas excéder 6 mois dans l’année.
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Vous devez apporter quelque chose au stagiaire : les compétences et les connaissances que vous lui transmettez doivent être en rapport avec son cursus scolaire, universitaire ou professionnel.
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Si la gratification du stagiaire est au-dessus du montant minimum (3,90 €/h), vous devez payer des cotisations salariales et patronales.
| Avantages | Inconvénients |
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- Peu de formalités comparé au salariat |
- Déduction de la gratification du stagiaire sur le CA impossible |
