L’année 2020 a été riche en émotions pour tout le monde. Et 2021 promet d’être dans la continuité de l’année écoulée. Les auto-entrepreneurs aussi ont souffert des conséquences de l’épidémie mondiale. Outre les mesures de soutien aux micro-entreprises, la nouvelle année apporte quelques nouveautés dans le monde de l’auto-entreprise : maintien des plafonds de chiffre d’affaires et de TVA, report des DIF, baisse et exonération de la CFE, entrée en vigueur du Brexit, allongement du congé paternité, etc. Voici ce qui change pour les auto-entrepreneurs en 2021.
Micro-entreprise et Covid-19
Le fonds de solidarité
Le fonds de solidarité est né lors du premier confinement 2020, pour venir en aide aux entreprises impactées par l’épidémie de Covid-19. Son objectif est de pallier les pertes financières des entreprises dans cette situation inédite. Mais depuis le premier confinement, au printemps 2020, les conditions d’obtention ont évolué. Au 3e confinement, en décembre 2020, les bénéficiaires sont moins nombreux. Si le fonds de solidarité est toujours d’actualité en ce début 2021, seules les entreprises qui subissent de fortes conséquences à cause de l’épidémie peuvent en bénéficier, et ce, sous certaines conditions :
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avoir subi une fermeture administrative
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exercer son activité en zone de couvre-feu et perte de la moitié de son CA
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les secteurs S1 ou S1 bis qui ont perdu la moitié de leur CA
Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous êtes concernés par le fonds de solidarité en 2021.
Exonération des cotisations sociales
La 3e loi des Finances propose une exonération des cotisations sociales pour les entreprises les plus touchées par l’épidémie de Covid-19. Ce dispositif est maintenu pour début 2021 si l’entreprise relève du secteur S1 ou S1 bis. Vous relevez de ces secteurs ? Alors vous pouvez déduire de vos déclarations à l’URSSAF le montant de CA des mois de septembre, octobre et novembre 2020, si vous êtes dans un de ces deux cas :
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si vous avez subi l’interdiction d’accueil du public pour les mois d’octobre et de novembre 2020
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ou si votre entreprise a constaté une perte de CA de plus de 50 % pour les mois d’octobre ou novembre 2020
Si vous ne faites pas partie de ces deux secteurs , vous pouvez déduire de vos déclarations de CA, le montant encaissé des mois d’octobre et/ou de novembre 2020 si vous avez subi une interdiction d’accueil du public concernant les mois de novembre et/ou décembre 2020.
Bien entendu, votre CA de cette période doivent tout de même être déclarés aux impôts personnels pour votre déclaration de revenus annuels, et aux impôts professionnels si vous êtes redevable de la TVA.
Secteur S1 et S1 bis
Les listes S1 et S1bis définissent les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire de la COVID 19.
La liste S1 concerne principalement l’hôtellerie, la restauration, le tourisme, le transport aérien, le secteur événementiel et culturel.
La liste S1 bis regroupe les activités annexes ou dépendantes de ces secteurs ainsi que certaines activités artisanales.
| Définition | Exemples | |
|---|---|---|
S1 |
Hôtellerie, la restauration, le tourisme, le transport aérien, le secteur événementiel et culturel |
Hôtels, hébergement, restauration, artiste/auteur, production vidéo, club de sport, entretien corporel, transport, enseignement… |
S1 bis |
Activités annexes ou dépendantes de S1 |
Courtier assurance et voyage, pâtisserie, conseil et communication, agence de pub, couturier, création artistique… |
Chiffre d’affaires et TVA : des changements en 2021 ?
Les plafonds de chiffre d’affaires ont été réévalués à la hausse en 2020. Ils sont actualisés tous les 3 ans en moyenne, ce qui signifie qu’il n’y aura normalement pas de changement majeur avant 2023. La seule différence est une augmentation de 100 € du plafond des prestations de services.
Les taux de cotisations pour les auto-entreprises 2021 sont les mêmes qu’en 2020. Il est toujours possible de bénéficier de 50 % de réduction de ces cotisations au début de votre activité en micro-entreprise en faisant une demande d’ACRE. Les conditions d’obtention de l’ACRE n’ont pas changé.
| Activité | Seuil de CA | Seuil de franchise de TVA | Seuil majoré de TVA | Taux de cotisations |
|---|---|---|---|---|
Achat/Vente |
176 200 € |
85 800 € |
94 300 € |
12,8 % |
Prestation de service commerciale |
72 600 € |
34 400 € |
36 500 € |
22 % |
Prestation de service libérale |
72 600 € |
34 400 € |
36 500 € |
22 % |
Le Droit Individuel à la Formation en 2021
Si vous bénéficiez encore de vos droits individuels à la formation (DIF), c’est-à-dire que vous étiez encore salarié en décembre 2014, vous avez jusqu’au 31 juin 2021 pour reporter vos droits sur votre CPF, votre compte personnel de formation. Si vous ne le faites pas avant cette date, vos droits à la formation seront perdus !
Sachez que vous cumulez aussi des droits pour le CPF en auto-entreprise ! Vous pouvez vérifier vos droits en euros sur votre compte personnel, qui sont recalculés tous les ans au printemps. Vous pouvez également cumuler vos droits en tant que salarié et ceux en auto-entreprise si vous êtes salarié par ailleurs.
Allongement du congé paternité
C’est la loi de financement de la sécurité sociale 2021 qui a opté pour l’allongement du congé paternité. Celui-ci passe de 11 à 25 jours pour les micro-entrepreneurs à partir du 1er juillet 2021. Il est augmenté d’une semaine supplémentaire en cas de naissance multiple ou d’adoption (32 jours au total).
Pour percevoir des indemnités journalières, il faut remplir les mêmes conditions que pour le congé maternité en micro-entreprise :
* interrompre toute activité durant le congé
* justifier de 10 mois d’exercice en auto-etreprise à la date d’accouchement prévue
Le montant des indemnités varient en fonction de vos CA des 3 dernières années.
Qu’en est-il de la CFE ?
La loi des finances 2021 prévoit de baisser la CFE, la cotisation foncière des entreprises. Si vous créez votre micro-entreprise en 2021, vous êtes automatiquement exonéré de CFE. De la même manière, si vous encaissez votre premier CA en 2021, vous profitez d’une réduction de 50 % de votre base d’imposition à la CFE pour votre 1ère année d’exercice, sauf dans le cas où vous êtes déjà imposé sur la base minimale.
Le Brexit et les activités commerciales
Si le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’UE depuis le 1er février 2020, les démarches administratives et le droit européen ont cessé de s’appliquer officiellement le 31 décembre 2020. Si votre activité est liée au Royaume-Uni, notamment pour des échanges commerciaux, vous pouvez en être affecté. Depuis le 1er janvier 2021, les règles du commerce intracommunautaire ne peuvent plus s’appliquer avec le Royaume-Uni. Quelles en sont les conséquences ? Des droits de douane et d’autres formalités s’appliquent désormais. Par exemple, vous devez facturer un client au Royaume-Uni comme un client qui se situerait hors UE, notamment pour la gestion de la TVA.
Et Superindep.fr 2021 ?
En ce qui nous concerne, nous serons encore à vos cotés pour que les problématiques administratives de votre micro-entreprise ne viennent pas se cumuler à un contexte sanitaire et économique difficile !
Si jamais vous avez des questions, des doutes et/ou le besoin d’outils pour vous faire gagner du temps dans vos déclarations, vous pourrez compter sur Superindep.fr.
FAQ
🚀 Que signifie appartenir au secteur S1 ou S1 bis ?
La liste S1 concerne principalement l’hôtellerie, la restauration, le tourisme, le transport aérien, le secteur événementiel et culturel.
La liste S1 bis regroupe les activités annexes ou dépendantes de ces secteurs ainsi que certaines activités artisanales.
