Depuis plusieurs années, le régime de la microentreprise attire de nombreuses personnes qui souhaitent se mettre à leur compte. S’il y a peu de conditions pour pouvoir monter sa microentreprise, quelle est la réglementation concernant les diplômes ? Doit-on avoir un diplôme pour être autoentrepreneur ? La création d’une microentreprise ne nécessite pas toujours de diplôme, cela dépend de votre activité. On vous explique en détail.
Peut-on être autoentrepreneur sans diplôme ?
Il est possible d’ être autoentrepreneur sans avoir de diplôme suivant l’activité exercée. La plupart du temps, l’autoentrepreneur n’a pas besoin de diplôme, sauf pour les professions libérales réglementées. Jusqu’en 2019, un stage de préparation à l’installation était obligatoire pour les professions liées à l’artisanat. La loi PACTE l’a rendu facultatif, à l’instar des professions commerciales. Ainsi, pour exercer votre profession en autoentreprise, il est seulement nécessaire d’avoir de la motivation et d’être rigoureux !
Les conditions imposées par la loi pour créer son autoentreprise sont réduites : il faut être une personne physique, majeure ou mineure émancipée, exercer une activité autorisée par le régime de la microentreprise (artisanale, libérale ou commerciale) et procéder à la création officielle de son autoentreprise. L’activité en autoentreprise n’est pas obligatoirement votre activité principale, elle peut être un complément de revenu à côté d’une activité salariée, par exemple.
Quelles activités autoentrepreneur peut-on exercer sans diplôme ?
Exercer une activité commerciale sans diplôme en autoentrepreneur
Si certaines activités nécessitent un diplôme, ce n’est pas le cas des professions commerciales. Vous pouvez exercer une activité d’achat/vente sans diplôme en autoentreprise. Une exception concerne le débit de tabac. Dans la restauration, il est possible d’être autoentrepreneur sans diplôme. Toutefois, si vous vendez des produits que vous avez créés, qui s’apparentent à de la production artisanale, cela peut nécessiter une qualification professionnelle. Si vous avez des doutes, renseignez-vous préalablement auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent.
Les activités libérales non réglementées sont accessibles sans diplôme
Les activités libérales sont divisées en deux groupes : les activités libérales réglementées et les activités libérales non réglementées. Si vous exercez une activité libérale non réglementée, vous n’avez pas besoin de diplôme en autoentreprise. À l’inverse, les activités libérales réglementées nécessitent des diplômes ou des qualifications professionnelles. Quelles sont les activités réglementées qui exigent un diplôme ?
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Les professions liées au bâtiment (CAP, BEP ou autre diplôme professionnel)
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Les métiers liés à la santé et au corps : infirmier, psychologue…
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Les agents immobiliers, agents commerciaux
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Les activités artisanales de production demandent souvent un diplôme
Si vous avez des doutes concernant votre activité, si elle est réglementée ou non et si elle exige un diplôme, n’hésitez pas à contacter votre CFE.
Les activités liées à l’artisanat nécessitent-elles un diplôme ?
Certaines activités artisanales exigent un diplôme ou une qualification professionnelle pour pouvoir être exercées en autoentreprise. On peut citer les activités de mécanique, d’entretien et de réparation, les travaux de bâtiment et l’intervention sur les réseaux d’énergie, les soins esthétiques, la boulangerie-pâtisserie, les glaces artisanales, l’activité de maréchal-ferrant, le ramonage, etc.
D’autres activités artisanales n’ont pas besoin de diplôme, comme la préparation de plats à emporter (traiteur) ou le multiservice et le bricolage (si les services proposés ne relèvent pas du bâtiment). Renseignez-vous avant de créer votre microentreprise pour savoir si vous avez besoin d’un diplôme en autoentreprise selon votre activité.
| Diplôme obligatoire ? | Exemple d’activités possibles sans diplôme en autoentreprise | |
|---|---|---|
Activités commerciales (achat/vente et prestations) |
Non |
Vente de produits en ligne, Restauration, Vente de plats à emporter… |
Activités libérales |
Activités non réglementées = nonActivités, réglementées = oui |
Webdesigner, Rédaction webConsulting, Conférencier… |
Activités artisanales |
Selon l’activité |
Traiteur, Bricolage et Multiservices, Photographe, Création d’objets… |
Est-ce possible d’exercer plusieurs activités sans diplôme en autoentreprise ?
En autoentreprise, il est possible de cumuler plusieurs activités. Pour cela, vous n’avez besoin que d’un seul numéro SIRET, vous n’avez pas besoin de créer une deuxième autoentreprise pour votre activité secondaire. Il est impossible de créer plusieurs autoentreprises. Il vous suffit de choisir quelle activité correspond à votre activité principale (celle qui génère le plus de chiffre d’affaires) et celle qui correspond à votre activité secondaire. Si besoin, vous pouvez changer d’activité principale après la création de votre microentreprise, si une activité évolue plus qu’une autre avec le temps.
Si les deux activités que vous souhaitez exercer ne nécessitent pas de diplôme, vous n’avez pas besoin d’avoir de qualification spécifique pour votre cumul d’activité. Si une activité sur deux exige un diplôme, vous êtes dans l’obligation de l’acquérir pour pouvoir l’exercer en toute légalité. De la même manière, si vos deux professions ont besoin d’un diplôme ou d’une qualification, vous devez les obtenir pour être en règle.
Est-ce possible de créer une autoentreprise quand on est au chômage et sans diplôme ?
Lorsque l’on est au chômage et sans diplôme, il est possible de créer une autoentreprise si l’on souhaite exercer une activité qui ne nécessite pas de qualification professionnelle. Par exemple, si on souhaite devenir webdesigner ou avoir une boutique en ligne pour vendre des produits, cela ne nécessite pas de diplôme. Une personne au chômage peut également bénéficier d’aide au retour à l’emploi (ARE), si elle respecte les conditions d’obtention, si elle maintient son inscription à Pôle Emploi et si elle ne perçoit pas aussi l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise). Il est souvent judicieux de créer sa microentreprise lorsqu’on est au chômage, car on peut facilement bénéficier pendant un certain temps d’aide à la création d’entreprise et de réduction des cotisations dues à l’URSSAF (ACRE).
