Vous allez bientôt déménager et vous êtes auto-entrepreneur ? Avant votre déménagement, il est important de contacter votre CFE (Centre de Formalité des Entreprises) pour déclarer le changement d’adresse de votre micro-entreprise. Cette déclaration peut se faire en ligne ou par courrier.
Déménagement et auto-entreprise : quelles sont les démarches obligatoires ?
Un déménagement s’accompagne toujours d’un tas de démarches administratives. Si vous êtes auto-entrepreneur, vous devez obligatoirement déclarer votre changement d’adresse à l’organisme compétent, c’est-à-dire le CFE (Centre de Formalité des Entreprises) dont vous dépendez. Que vous travailliez en micro-entreprise chez vous ou dans un local, votre adresse est considérée comme votre siège social. C’est à cette adresse que vous recevez les documents importants relatifs à votre micro-entreprise. Il est donc nécessaire de procéder au changement d’adresse pour être en règle et pour recevoir vos documents administratifs auto-entrepreneur.
Si vous changez de lieu d’activité, par exemple de chez vous à un local professionnel (ou inversement), vous devez également déclarer un changement d’adresse au CFE. Votre changement d’adresse peut donc concerner votre domicile, votre local d’activité ou bien les deux.
Comment déclarer un changement d’adresse auto-entrepreneur au CFE ?
Changer son adresse auto-entrepreneur en ligne
Comment réaliser le changement d’adresse de sa micro-entreprise en ligne ? Pour procéder à votre déclaration de changement d’adresse, vous devez vous rendre sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr :
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Allez sur l’onglet "Gérer mon entreprise"
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Cliquez sur “Modifier mon auto-entreprise”
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Si vous déménagez, cochez la case 16P “Changement de domicile personnel” (ne cochez pas si vous changez de local professionnel)
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Puis cochez la case 11P 54P 80P : “Modification du lieu d’exercice”
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À l’écran suivant, renseignez votre domaine d’activité et votre activité principale (vous retrouverez ces informations sur votre déclaration de début d’activité ou avec votre code NAF)
Une fois que vous êtes sur le formulaire, vous pouvez renseigner votre numéro SIREN, l’ancienne et la nouvelle adresse, et préciser où vous souhaitez recevoir vos courriers (chez vous ou à votre adresse professionnelle).
Vous avez terminé ! Vous recevrez votre nouveau numéro SIRET par courrier.
Changer son adresse auto-entrepreneur par courrier
Vous pouvez aussi changer votre adresse auto-entrepreneur par courrier. Pour cela, vous devez télécharger le formulaire CERFA n°13905*02 (P2-P4 auto-entreprise). Attention, c’est le même formulaire pour cesser son activité auto-entrepreneur, soyez donc vigilant lorsque vous le remplissez : cochez bien la case “Modification d’activité” (et non pas “cessation d’activité”) !
Vous devez compléter les cases :
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rubriques 1 et 9 : pour renseigner votre activité et votre nouvelle adresse
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rubrique 3 : si vous changez votre adresse de domicile personnel
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rubrique 6 : si vous changez de lieu d’exercice professionnel
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rubrique 7 : si vous avez des choses à préciser
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rubrique 10 : si vous ne souhaitez pas que vos informations puissent être consultables sur le site de l’INSEE (attention, cela peut rendre l’obtention d’une attestation INSEE en ligne plus compliqué)
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rubrique 11 : date, lieu et signature
Vous pouvez dater et signer le formulaire et l’envoyer au CFE dont vous dépendez. Certains CFE demandent également une copie de votre pièce d’identité et une copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom.
Quelles sont les conséquences du déménagement pour un auto-entrepreneur ?
Les 4 conséquences d’un déménagement de micro-entreprise
Il y a des conséquences à un changement d’adresse et un déménagement de sa micro-entreprise :
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Premier changement : votre numéro SIRET change suite à un changement d’adresse (mais pas votre numéro SIREN). Vous recevrez votre nouveau numéro SIRET par courrier après avoir effectué votre déclaration de changement d’adresse.
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Deuxième changement : si vous déménagez dans un nouveau département, votre Centre de Formalité des Entreprises (CFE) référent peut changer.
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Troisième changement : votre Cotisation Foncière des Entreprises peut varier (augmenter ou baisser) selon votre nouvelle localisation. En effet, la somme que vous devez pour la CFE tous les ans est calculée selon un taux lié à la municipalité dont vous dépendez et à la surface de votre local professionnel; c’est une taxe locale.
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Quatrième changement : vous perdez votre historique sur le site de l’URSSAF lorsque vous déménagez et que vous changez d’adresse de micro-entreprise, et vos déclarations ne sont plus accessibles durant quelques mois (comme lors de la création).
Et les autres organismes ?
Sachez que les autres organismes liés à votre micro-entreprise, tels que la SSI (la Sécurité Sociale des Indépendants, ex-RSI) et l’URSSAF sont automatiquement informés de votre changement d’adresse.
Pour ce qui est des organismes tiers et des autres démarches administratives pour son déménagement, l’auto-entrepreneur veille à :
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faire suivre son courrier par la poste
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modifier ses documents légaux et commerciaux (factures, contrats, devis, etc.)
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modifier ses informations sur ses moyens de communication (site Internet, brochures, flyers, cartes de visite, etc.)
