L’autoentrepreneur peut travailler avec des clients et des entreprises étrangères. Mais les démarches sont différentes selon que vous facturez vos services ou vos marchandises à des clients ressortissants de l’Union européenne ou hors UE. Pour les pays en dehors de l’espace économique européen, pas besoin de numéro de TVA intracommunautaire, mais d’autres documents sont nécessaires pour être en règle avec les administrations et les douanes. Zoom sur les formalités de l’import/export hors UE en autoentreprise.
Comment importer et exporter des marchandises et des services autoentrepreneur ?
Importer des marchandises et des services hors UE en autoentreprise
Vous souhaitez importer des marchandises ou des services depuis le reste du monde (hors UE) ? Pour l’importation de marchandises, vous devez avoir un numéro EORI (Economics Registration and Identification). Vous devez en avoir fait la demande préalablement, en remplissant le formulaire dédié. Vous êtes également obligé de remplir un DAU, un Document Administratif Unique, pour chaque importation de marchandise. Ce document est disponible en ligne, sur le site des douanes. Pour importer des marchandises de l’étranger, hors UE, vous devez payer la TVA aux douanes. À l’importation de marchandises hors UE, vous pouvez être soumis à d’éventuels droits de douane qui varient en fonction de l’origine, de la valeur des marchandises et de la désignation commerciale.
Dans le cas d’importation de services hors UE, les formalités sont allégées mais la TVA dépend du pays ou est réalisée la prestation.
Exporter des marchandises et des services hors UE en autoentreprise
Vous souhaitez exporter des marchandises ou des services pour le reste du monde (hors UE) ? Pour l’exportation de marchandises en autoentreprise, vous êtes obligé d’avoir un numéro EORI (comme pour l’importation). Vous devez aussi remplir un DAU, disponible en ligne sur le site des douanes. Pour le reste, vous pouvez facturer votre client normalement, comme pour un client français. Pensez à convertir les devises et à noter le montant deux fois : en euros et dans la devise du client. La facture doit être rédigée en français et doit comporter les mentions obligatoires habituelles.
Dans le cas d’ exportation de services hors UE, les formalités sont allégées. Il vous suffit de facturer HT et de mentionner sur vos factures "TVA non applicable – art. 259-1 du CGI".
| Importer des marchandises | Exporter des marchandises | Importer des services | Exporter des services | |
|---|---|---|---|---|
Numéro EORI |
OUI |
OUI |
NON |
NON |
DAU |
OUI |
OUI |
NON |
NON |
Frais de douane |
SOUVENT |
Normalement, NON |
NON |
NON |
TVA à payer en France ? |
OUI |
NON |
NON |
NON |
Facturer dans une autre devise en micro-entreprise
Comment facturer dans une autre devise en autoentreprise ? Deux conditions sont nécessaires pour facturer vos clients étrangers dans une autre devise que la vôtre :
-
la devise doit être reconnue internationalement et doit être identifiée
-
elle doit pouvoir se convertir en euros
En règle générale, on choisit le taux de change du jour de la Banque centrale européenne. Les deux parties doivent être en accord sur le taux de change choisi, qui doit figurer sur la facture. Vous devez veiller à convertir les devises. Il est obligatoire de mentionner les deux montants : en euros et dans la devise étrangère. Vous pouvez le rédiger ainsi : “Taux de change appliqué : euros/devise étrangère selon les taux de change de la BCE au (date du jour)”.
Pour votre comptabilité, vous devez intégrer le montant en euros, avant conversion. Il est conseillé de rédiger votre facture en français, même si vous pouvez la rédiger dans une autre langue. Si vous choisissez une autre langue, en cas de contrôle, vous devrez fournir une traduction certifiée.
Comment obtenir un numéro EORI ?
Pour l’import/export de biens autoentrepreneur en dehors de l’UE, vous devez obtenir un numéro EORI. Vous devez avoir ce numéro avant toute importation ou exportation à l’étranger. Pour le recevoir, vous devez faire une demande d’immatriculation, en remplissant le formulaire Cerfa 13930*01. Pour cela, vous pouvez vous rapprocher du service des douanes ou vous rendre sur le site douanes.gouv.fr. Cette demande est gratuite.
Une fois obtenu votre numéro EORI, vous pouvez réaliser vos opérations d’import/export autoentrepreneur et l’utiliser comme identifiant pour vos achats et ventes professionnelles.
Comment remplir un DAU ?
Pour l’importation et pour l’exportation de marchandises, il est obligatoire de remplir un Document Administratif Unique, un DAU, qui fait office de déclaration officielle pour les douanes. Cette démarche est informatisée et s’effectue sur l’application Delt@, via le site Pro.douanes. Votre déclaration de douanes doit mentionner :
-
l’espèce tarifaire, c’est un code qui sert à retrouver votre marchandise dans le classement international des douanes et à payer les droits dus
-
l’origine, nécessaire pour la taxation et pour les statistiques commerciales internationales
-
la valeur en douanes, qui vous permet de déterminer combien vous allez percevoir (montant calculé selon les frais de courtage, d’emballage et de transport).
Dans le cas d’import/export de services autoentrepreneur, vous n’avez pas besoin de remplir de DAU.
