Si vous êtes en micro-entreprise, vous avez droit à un congé maternité/paternité. Depuis janvier 2020, le congé maternité des auto-entrepreneurs est identique au congé maternité des salariées. Mais les démarches administratives ne sont pas les mêmes et peuvent paraître difficiles à comprendre. Comment recevoir ses allocations ? Que faire si je cumule une activité en micro-entreprise et une activité salariée ? Existe-t-il d’autres aides pour la maternité ? On répond à toutes vos questions !
Congé maternité en micro-entreprise : pour qui ?
Plusieurs conditions sont requises pour pouvoir obtenir le congé maternité en micro-entreprise. Vous devez :
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Exercer en tant qu’auto-entrepreneur
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Avoir un revenu annuel auto-entrepreneur supérieur à 4 046,40 €
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Justifier d’au minimum 10 mois d’activité de micro-entreprise sans interruption à la date prévue de votre accouchement
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Sachez que depuis le 1er janvier 2020, il n’est plus obligatoire d’être à jour dans vos règlements de cotisations sociales
Le congé maternité se décompose en deux parties : le congé prénatal (avant l’accouchement) et le congé postnatal (après l’accouchement).
Quel est le congé maternité que l’on peut avoir en micro-entreprise ?
Alignement du congé maternité au régime général et cumul d’activité
Depuis le 1er janvier 2020, le congé maternité des auto-entrepreneurs a évolué et s’est aligné sur le congé maternité du régime général. Cela signifie que vous avez les mêmes droits que les personnes salariées : allocation forfaitaire de repos maternel, allocation forfaitaire journalière et reprise progressive d’activité.
Si vous avez deux activités distinctes (micro-entreprise + activité salariée) vous pouvez cumuler vos droits de la SSI (sécurité sociale des indépendants) avec ceux du régime général. Pensez à signaler votre affiliation à la SSI à votre Assurance Maladie (les organismes communiquent entre eux, mais vous recevrez des versements indépendants).
L’allocation forfaitaire de repos maternel
Une fois que vous avez justifié votre grossesse, vous avez droit au congé maternité. Le congé maternité vous permet de cumuler deux allocations : l’allocation forfaitaire de repos maternel et l’allocation forfaitaire journalière d’interruption d’activité. La première partie, l’allocation forfaitaire de repos maternel se calcule selon votre revenu annuel des trois dernières années (donc après l’abattement fiscal sur votre chiffre d’affaires). En résumé :
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Si votre revenu annuel auto-entrepreneur (lissé sur les trois dernières années et après abattement) est supérieur à 4 046,40 €, vous avez droit à 3 428 € (et à 1 714 € en cas d’adoption)
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Si votre revenu annuel auto-entrepreneur (lissé sur les trois dernières années et après abattement) est inférieur à 4 046,40 €, vous avez droit à 342,80 € (et à 171,40 € en cas d’adoption)
La principale condition pour pouvoir recevoir cette allocation forfaitaire de repos maternel est de devoir cesser toute activité durant la période d’indemnisation.
| Naissance | Adoption | |
|---|---|---|
Revenu > 4 046,40 €/an |
3 428 € |
1 714 € |
Revenu < 4 046,40 €/an |
342,80 € |
171,40 € |
L’allocation forfaitaire journalière d’interruption d’activité
La seconde indemnité à laquelle vous avez droit lors d’un congé maternité est l’allocation forfaitaire journalière d’interruption d’activité. La condition est d’interrompre votre activité durant 56 jours consécutifs (soit 8 semaines), au minimum, dont 14 jours avant l’accouchement. Il est possible de prolonger l’arrêt de travail jusqu’à 112 jours, comme pour les congés maternité des salariées. L’allocation fonctionne de la même manière que la précédente en se basant sur vos revenus :
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Si vous avez un revenu annuel (moyenne sur trois ans) supérieur à 4 046,40 €, vous avez droit à 56,36 € par jour (soit 3 155 € pour 56 jours d’arrêt) ;
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Si vous avez un revenu annuel (moyenne sur trois ans) inférieur à 4 046,40 €, vous avez droit à 5,63 € par jour (soit 315,56 € pour 56 jours d’arrêt).
Ces indemnités sont versées tous les 14 jours durant votre congé maternité.
| Journalier | 56 jours | |
|---|---|---|
Revenu > 4 046,40 €/an |
56,36 € |
3 155 € |
Revenu < 4 046,40 €/an |
5,63 € |
315,56 € |
Comment connaître son revenu annuel ?
Pour connaître son revenu annuel en auto-entrepreneur, il faut partir de son chiffre d’affaires, et appliquer un abattement forfaitaire en fonction de son activité (34 % en service libéral, 50 % en service commercial et 71 % en achat/vente).
Par exemple, une personne qui aurait eu un chiffre d’affaires de 5 000 € aurait donc 3 300 € de revenus si c’était une activité libérale, 2 500 € si c’était du service commercial et 1 450 € si c’était une activité d’achat/vente.
Calcul de la durée du congé maternité auto-entrepreneuse
Le congé maternité d’une auto-entrepreneuse est calculé en fonction de plusieurs facteurs, notamment le nombre d’enfants attendus et le nombre d’enfants déjà à charge. Il se divise généralement en un congé prénatal, avant l’accouchement, et un congé postnatal, après l’accouchement. La durée totale du congé maternité varie en fonction de la situation familiale de l’auto-entrepreneuse. Par exemple, si c’est son premier enfant, le congé prénatal est de 6 semaines et le congé postnatal de 10 semaines, pour un congé maternité total de 16 semaines. Pour bénéficier des indemnités journalières, l’auto-entrepreneuse doit cesser son activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, dont 6 après l’accouchement. En cas de jumeaux, de triplés ou plus, la durée du congé maternité est prolongée, offrant ainsi un temps nécessaire pour se consacrer pleinement à la naissance et aux premiers mois de vie des enfants.
Les démarches à faire pour bénéficier du congé maternité en micro-entreprise
Pour lancer la procédure d’indemnisation vous devez avoir un certificat de grossesse et l’envoyer, à partir du 3ème mois, à votre Assurance Maladie. Une fois votre démarche validée, vous bénéficiez des mêmes droits que les personnes rattachées au régime général (avec, notamment, la prise en charge intégrale des actes médicaux à partir du 6 ème mois de votre grossesse). Si vous avez une activité de salariée en complément, votre employeur doit envoyer une attestation de salaire à votre Assurance Maladie (au début de votre congé maternité). À partir de cela, vos indemnités journalières sont établies. Vous devez également :
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Envoyer à votre Assurance Maladie la feuille d’examen prénatal au 7ème mois pour recevoir le premier versement de l’allocation forfaitaire de repos maternel (et envoyer ensuite le certificat d’accouchement pour recevoir le second versement) ;
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Envoyer à votre Assurance Maladie un certificat sur l’honneur de votre intention de cesser toute activité professionnelle (pour l’auto-entreprise) et joindre à cela votre certificat d’arrêt de travail d’au moins 56 jours (pour l’activité salariée), si vous cumulez deux activités distinctes, pour recevoir vos versements de l’allocation forfaitaire journalière.
Démarche pour percevoir l’allocation forfaitaire de repos maternel
L’allocation forfaitaire de repos maternel (AFRM) est une prestation versée aux auto-entrepreneuses qui arrêtent leur activité pour cause de maternité.
Voici les démarches à suivre pour la percevoir :
Remplir le formulaire de demande
Le formulaire de demande d’AFRM est disponible sur le site de la Sécurité sociale. Il doit être rempli avec les informations personnelles de l’auto-entrepreneuse, la date présumée d’accouchement et les informations relatives à son activité professionnelle.
Envoyer le formulaire et les justificatifs
Le formulaire de demande d’AFRM doit être envoyé à la caisse d’assurance maladie dont l’auto-entrepreneuse relève, accompagné des justificatifs suivants :
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Une attestation sur l’honneur de cessation d’activité
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Un certificat médical attestant de la grossesse
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La copie de la carte Vitale
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Un justificatif de domicile
Délai de traitement et versement de l’allocation
La Sécurité sociale a un délai de 30 jours pour traiter la demande. Si elle est acceptée, l’AFRM est versée en deux fois :
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La moitié est versée à partir du 7ème mois de grossesse
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L’autre moitié est versée après l’accouchement
Démarche pour percevoir les indemnités du congé maternité
Tout d’abord, vous devez contacter votre organisme de rattachement, qui peut être la Sécurité sociale des Indépendants (SSI) ou la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV), en fonction de votre activité et de votre statut. Une fois en contact avec votre organisme, vous devrez leur fournir plusieurs documents pour valider votre demande :
Déclaration sur l’honneur : Vous devrez remplir une déclaration sur l’honneur attestant de l’interruption de votre activité indépendante en raison de votre grossesse. Cette déclaration est une formalité administrative visant à confirmer que vous cessez temporairement votre activité pour prendre votre congé maternité.
Certificat d’arrêt de travail : Vous devez également fournir un certificat d’arrêt de travail établi par votre médecin traitant. Ce certificat doit préciser que vous êtes en arrêt de travail pour une durée d’au moins 56 jours en raison de votre grossesse. Ce document médical est essentiel pour justifier de votre état de santé et de votre incapacité à travailler pendant cette période.
Y a-t-il d’autres aides complémentaires ?
Les autres aides pour la maternité en auto-entreprise
Il est possible de prolonger votre congé maternité (de 15 jours supplémentaires, une ou deux fois) sous certaines conditions :
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En cas de grossesse difficile ou pathologique
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En cas de bébé prématuré ou de naissances multiples
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En cas d’hospitalisation du bébé
Si vous êtes dans une de ces situations, vous devez vous renseigner auprès de votre Sécurité Sociale pour connaître les conditions de prolongation et les documents à fournir.
Et le congé paternité ?
Les pères aussi ont droit à un congé paternité. Dans les 4 mois qui suivent l’accouchement, les pères qui sont en micro-entreprise peuvent bénéficier d’un congé paternité en justifiant d’une activité d’au moins 10 mois en tant qu’auto-entrepreneur sans interruption (jusqu’à la date prévue de l’accouchement ou de l’adoption). La durée du congé paternité à partir du 1er juillet 2021 est de 25 jours pour un bébé. Il est augmenté d’une semaine supplémentaire en cas de naissance multiple, bébé hospitalisé ou prématuré (jusqu’à un total maximum de 32 jours ).
