En tant qu’auto-entrepreneur, vous vous demandez si vous êtes obligé d’ouvrir un compte bancaire pour votre activité professionnelle ? Non, il n’est pas obligatoire d’ouvrir un compte bancaire dédié si vous ne dépassez pas un certain seuil, et dans tous les cas il n’est pas strictement indispensable d’en avoir un professionnel. Mais si vous êtes à la TVA, cela est quand même vivement conseillé.
Pour que vous compreniez toutes les subtilités des obligations bancaires de l’auto-entrepreneur, voici un article complet sur le compte bancaire en micro-entreprise. Qu’est-ce qu’un compte bancaire dédié ? Plutôt compte professionel ou compte courant ? Comment ouvrir un compte bancaire pour auto-entrepreneur ? On répond à toutes vos questions.
Quelles sont les obligations bancaires d’un auto-entrepreneur ?
Un auto-entrepreneur est-il obligé d’ouvrir un compte bancaire ?
Vous avez probablement déjà entendu tout et son contraire à sur l’obligation de compte bancaire pour les auto-entrepreneurs. Jusqu’en 2016, il était obligatoire d’ouvrir un compte bancaire dédié en micro-entreprise.
À partir de 2017, la loi s’est assouplie : les auto-entrepreneurs disposaient de 12 mois pour pouvoir s’acquitter de cette obligation. Désormais, avec la loi PACTE du 23 mai 2019, il existe un seuil de tolérance, fixé à 10 000 € de Chiffre d’Affaires par an, sous lequel vous n’êtes pas obligé d’ouvrir un compte bancaire. Vous êtes dans l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre micro-entreprise lorsque vous dépassez ce seuil deux années consécutives (attention au prorata).
Qu’est-ce qu’un compte bancaire dédié ?
Un compte bancaire dédié (ou compte bancaire séparé) est un compte réservé à vos opérations professionnelles. Toutes les transactions réalisées pour votre activité professionnelle, c’est-à-dire votre micro-entreprise, doivent être reliées via ce compte. Vous ne devez pas réaliser d’opérations personnelles (courses alimentaires, achats personnels, etc.) avec ce compte dédié. Les dépenses effectuées doivent être en lien avec votre activité (des achats de matériel, par exemple).
Le compte bancaire dédié est un moyen de justifier vos transactions bancaires professionnelles. Vous n’êtes pas obligé d’ouvrir un compte professionel, votre compte bancaire dédié peut très bien être un compte courant (un second compte personnel), mais il ne doit concerner que votre activité d’auto-entrepreneur, c’est-à-dire :
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les dépôts des recettes de votre micro-entreprise
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les dépenses liées à votre activité professionnelle (abonnement à Superindep.fr, achats de fournitures, de matériel, etc.)
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vos rémunérations personnelles (prélèvements vers votre compte courant personnel)
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le paiement de vos cotisations et de vos charges (URSSAF, impôts, CFE, etc.)
Pourquoi opter pour la séparation des comptes bancaires en micro-entreprise ?
Même si vous êtes sous le seuil des 10 000 €, ouvrir un compte dédié à votre micro-entreprise comporte de nombreux avantages. D’abord, c’est un moyen simple de justifier vos transactions professionnelles en toute simplicité : vous n’avez pas à éplucher toutes les opérations professionnelles et personnelles de votre compte courant. En cas de contrôle fiscal, vous pouvez rapidement distinguer vos transactions et prouver vos mouvements bancaires.
Le compte bancaire dédié vous aide aussi à mieux gérer votre micro-entreprise : calculer votre chiffre d’affaires, vos frais, vos cotisations fiscales et sociales, faire des prévisions de budget… Toutes ces démarches sont simplifiées avec un compte bancaire auto-entrepreneur séparé. Vous pouvez également pointer les retards de paiement et relancer vos clients plus facilement.
Ouvrir un compte bancaire professionnel ?
Peut-on ouvrir un compte bancaire non professionnel pour sa micro-entreprise ?
Même si vous êtes dans l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié, vous n’êtes pas obligé d’ouvrir un compte bancaire professionnel. Vous pouvez très bien ouvrir un compte courant, ce qui vous permet notamment de limiter les frais. Le compte bancaire professionnel coûte en général plus cher qu’un compte courant. Vous pouvez très bien vous contenter d’un compte bancaire "classique" (ce qui n’est pas le cas des sociétés).
Mais certaines banques profitent du flou sur le sujet et peuvent refuser d’ouvrir un compte courant pour votre micro-entreprise, en vous incitant fortement à opter pour un compte professionnel, ce qui est plus rentable pour eux. Vous n’êtes nullement obligé d’accepter ce type de proposition. Dans ce cas, vous pouvez tenter de jouer la concurrence ! Ou trouver une autre banque plus à même de comprendre votre situation.
Sachez que les banques en ligne sont bien plus tolérantes pour les micro-entreprises et proposent des offres avantageuses. Certaines banques physiques ont également élargi leurs offres bancaires pour les auto-entrepreneurs.
Les avantages d’un compte bancaire professionnel
Il peut cependant être avantageux d’ouvrir un compte bancaire professionnel. Bien qu’il soit plus cher qu’un compte courant, le compte professionnel vous permet :
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d’avoir accès à des services et des produits adaptés aux professionnels (en particulier les assurances…)
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d’avoir une autorisation de découvert plus conséquente
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d’avoir un suivi et une assistance personnalisés
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d’avoir un plafond de paiement de CB plus élevé
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et surtout de mettre en place des virements B2B
Si vous facturez la TVA à vos clients, il est important d’ouvrir un compte bancaire professionnel. Pourquoi ? Car les prélèvements du SIE pour récupérer la TVA que vous avez facturée passent par un mandat B2B. Ce type de prélèvement n’est généralement pas accepté par les comptes courants. Souvent, avec un compte classique, l’enregistrement du mandat B2B fonctionne, mais c’est au moment du prélèvement que cela échoue. Et votre banque ne vous le notifie pas toujours ! Vous pouvez alors avoir des pénalités de retard qui s’accumulent sur le paiement de la TVA… Afin d’éviter ce stress et d’être prudents, nous vous conseillons d’ ouvrir un compte professionnel (les néo-banques pour auto-entrepreneur sont très compétitives en termes de prix) dès que vous franchissez le seuil de TVA, ou idéalement avant si vous savez que vous allez le dépasser.
A noter que certains comptes non professionnels supportent également les virements B2B, il s’agit donc avant tout de demander à votre banquier les options que vous avez pour votre compte. Il n’existe pas vraiment de définition des services que doit proposer un compte professionnel.
Banque physique ou banque en ligne pour un compte bancaire auto-entrepreneur ?
C’est vous qui choisissez ! L’auto-entrepreneur peut ouvrir un compte bancaire dédié à son activité auprès d’une banque physique ou d’une banque en ligne. Pour l’une, comme pour l’autre, il y a des avantages et des inconvénients. Pour faire votre choix, il est important de réfléchir à ce dont vous avez besoin : relation avec un banquier ou non, montant des frais bancaires, avantages pour les micro-entreprises, moyens de paiement proposés, etc. Le principal avantage des banques classiques est de disposer d’agences physiques et d’avoir des conseillers à votre écoute. Mais leurs offres sont généralement plus coûteuses que celles des banques en ligne. Ces dernières sont moins chères et sont souvent plus adaptées aux besoins des auto-entrepreneurs, il y en a de plus en plus ces derniers temps. De plus, les néo-banques vous permettent d’être vraiment autonome dans la gestion de votre compte.