Si vous êtes autoentrepreneur en 2021 depuis plus d’un an, vous avez dû recevoir votre avis de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Cet impôt obligatoire représente une sorte de taxe d’habitation professionnelle dont vous devez vous acquitter chaque année. Nous allons vous expliquer ici comment et pourquoi payer cet impôt.
Qu’est ce que la CFE ?
La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est un impôt local, qui s’apparente à la taxe d’habitation, mais pour les professionnels. Sur le principe, le montant est proportionnel à la surface occupée par vos établissements, mais chaque c’est au niveau local que le montant est choisi. Il est ainsi possible de favoriser l’implantation d’entreprises dans certains lieux plutôt que d’autres.
Suis-je obliger de payer la CFE ?
Normalement oui, même si vous exercer votre siège social est chez vous et que vous passez la plupart de votre temps chez vos clients (en prestation de service par exemple). Il existe néanmoins des cas d’exceptions, notamment si vous avez moins de 5000 € de Chiffre d’Affaires annuel. Il faut également noter que la première année retenue est la première année où vous commencez à avoir du CA (ex : si démarrage fin 2020 sans CA, 2021 est la première année exonérée). La liste exhaustive des exonérations peut-être trouvé ici.
| CFE à payer ? | |
|---|---|
1ere année |
Non |
Moins de 5000 € de CA |
Non |
Sinon |
Oui la plupart du temps |
Quand payer la CFE ?
Il faut payer la CFE en fin d’année, le plus souvent autour du 15 décembre. Ce paiement fait suite à une déclaration de CFE que vous avez dû recevoir des impôts après la déclaration de votre activité. C’est un document demandant des informations sur votre lieu de travail. Cette déclaration se fait via le formulaire n°1447-C avant le 16 décembre de votre première année de déclaration d’autoentreprise. Notez qu’en cas d’ouverture d’un nouvel établissement (déménagement), vous devrez refaire cette déclaration.
Même si vous ne payez rien, vous devriez recevoir un avis de CFE. Si cela n’est pas le cas, il est possible que votre SIE vous ait oublié. Il est recommandé de leur transmettre la déclaration par email avant la fin de l’année le cas échéant.
Comment payer à la CFE ?
1> Créer votre compte professionnel des impôts
Vous aurez besoin de vous connecter sur le site impôts.gouv.fr professionel. Anticiper cela car il faut parfois patienter plusieurs semaines pour recevoir un courrier d’activation pour accéder au compte. C’est via ce même compte que vous pouvez gérer la TVA de votre autoentreprise au besoin.
2> Accéder au CFE via l’espace en ligne
Vous verrez votre avis de CFE dans la partie “consulter”.
Une fois dans le compte fiscal, vous devriez voir apparaître “accès aux avis CFE”.
En cliquant dessus vous pourrez lister les avis de CFE.
L’avis de CFE peut être payé directement en cliquant sur le bouton « PAYER » situé au-dessus de l’avis CFE.
3> Payer la CFE
Si vous avez un montant à payer vous pourrez le faire directement en ligne, via prélèvement bancaire. La seule autre option est le chèque, ce que nous vous déconseillons vivement dans la mesure où cela se perd trop facilement et ajoute un délai pour le paiement.
Si un message vous indique qu’aucun compte n’est valide ou si le compte proposé n’est pas le bon, vous devez vous rendre sur « Gérer mes comptes bancaires » dans votre espace professionnel, et éditer le mandat de paiement.
Comme d’habitude Superindep.fr sera là pour vous accompagner si cela ne vous semble toujours pas clair !
