En temps qu’auto entrepreneur Vous pouvez cumuler l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi : le chômage) et les revenus de votre micro-entreprise, à condition que cela ne dépasse pas l’intégralité de l’indemnisation qui a été calculée pour vos droits au chômage. Par ailleurs les allocations peuvent alors être maintenues pour une durée supérieure à 15 mois, jusqu’au terme de vos droits.
Donc auto entrepreneur et chômage, c’est possible, nous vous expliquons dans cet article quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ARE, comment cumuler vos allocations avec vos revenus d’autoentrepreneur, quand et comment faire vos déclarations à Pôle Emploi en autoentreprise.
ARE et Auto-entreprise : les règles de cumul
Le maintien partiel des allocations
Il est possible de conserver en partie vos allocations Pôle Emploi lorsque vous devenez autoentrepreneur. Pour cela, vous devez continuer à respecter les conditions fixées par Pôle Emploi pour pouvoir percevoir des indemnités chômage.
La totalité de vos revenus (revenus de micro-entreprise + allocations chômage) ne doit pas dépasser votre Salaire Journalier de Référence (SJR), qui est établi suivant vos revenus des 12 derniers mois d’activité. Si vous réalisez un chiffre d’affaires autoentrepreneur supérieur à zéro, vous ne toucherez pas la totalité du chômage (ARE), mais une partie calculée suivant vos revenus de microentreprise.
Calculer l’abattement sur votre chiffre d’affaires :
Pour déterminer la base de calcul et savoir combien vous pouvez toucher d’ARE, il vous faut préalablement calculer votre revenu de référence en déduisant l’abattement sur le chiffre d’affaires déclaré :
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71 % pour les activités de vente et de fournitures de logement
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50 % pour les activités BIC
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34 % pour les activités BNC
Par exemple : si vous avez déclaré 1000 € de chiffre d’affaires pour une activité libérale en microentreprise, votre revenu de référence est 660 € (1000 € - 0,34 * 100)
Calculer le montant de votre ARE :
Pour connaître le montant de vos allocations ARE , Pôle Emploi déduit 70 % de votre revenu de ses indemnités mensuelles. Le calcul est le suivant :
(Allocation journalière * nombre de jours du mois) - 70 % du revenu de référence.
Dans notre exemple, et si l’allocation journalière est de 50 €, cela revient à 1088 €: (50 * 31) - (0,70 * 660) = 1550 - 462 = 1088 €
Il est important que la somme totale (chiffre d’affaires de l’auto-entreprise + allocations ARE) par jour soit inférieure au SJR. Si le SJR est de 100 € dans notre exemple, la somme totale par jour est inférieure (1000 + 1088 = 2088 € / 31 = 67 €).
Il est donc possible de cumuler ses revenus auto entrepreneur avec une partie de son chômage.
Le cumul total des allocations
Il y a deux cas où il est possible de cumuler intégralement les allocations ARE avec une activité de microentreprise :
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cas n°1 : votre chiffre d’affaires est nul , alors la totalité de vos allocations sont maintenues ;
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cas n°2 : vous étiez auto-entrepreneur avant de recevoir des indemnités Pôle Emploi , vous étiez donc salarié + autoentrepreneur mais votre activité salariée a cessé. Dans ce cas, Pôle Emploi calcule votre montant d’ARE et vous le cumule intégralement avec les revenus de votre microentreprise, peu importe votre CA.
Versement de l’ARE : comment faire quand on est auto-entrepreneur ?
Une actualisation mensuelle auprès de Pôle Emploi
Comme la plupart des démarches auprès de Pôle Emploi, vous devez effectuer une actualisation mensuelle de votre situation. Chaque mois, vous devez informer Pôle Emploi des possibles changements de votre situation : si vous êtes encore à la recherche d’un emploi ; vos heures d’activité mensuelles ; et faire votre déclaration de revenus (salariés et non salariés). Même si vous déclarez votre CA tous les trois mois auprès de l’URSSAF, vous êtes dans l’obligation de faire ces déclarations mensuelles à Pôle Emploi.
Informer Pôle Emploi de la périodicité des déclarations de chiffre d’affaires
Justement, Pôle Emploi n’a pas accès à la périodicité de vos déclarations de CA auprès de l’URSSAF : vous devez leur communiquer l’information vous-mêmes. Il est important de mettre en lien les deux organismes quand on perçoit le chômage en plus de revenus autoentrepreneur. Nous vous conseillons d’envoyer à Pôle Emploi le formulaire de vos déclarations fiscales pour vos revenus d’autoentreprise.
Cas n°1 : vous déclarez votre chiffre d’affaires tous les mois
C’est le cas le plus simple. Si vous déclarez votre CA tous les mois à l’URSSAF, vous pourrez transmettre les mêmes informations sur votre CA à Pôle Emploi, de manière régulière et simplifiée. Le montant de vos allocations est donc calculé et actualisé chaque mois après votre déclaration. Nous vous conseillons fortement, si vous êtes dans cette situation (autoentrepreneur et chômage), de faire une déclaration mensuelle auprès de l’URSSAF, afin de ne pas être en décalage entre les deux organismes et pour un calcul juste de vos indemnités.
Cas n° 2 : vous déclarez votre chiffre d’affaires trimestriellement
Si vous avez choisi de déclarer votre CA tous les trois mois à l’URSSAF, vous devez le préciser sur le formulaire de déclaration, pour en informer Pôle Emploi. Vous toucherez des montants d’ARE provisoires (à hauteur de 70 % de l’ARE), qui peuvent être régularisés ensuite. Mais vous êtes toutefois dans l’obligation de faire des déclarations mensuelles à Pôle Emploi . Ce n’est pas la situation la plus simple, car le lien entre les deux organismes n’est pas direct et vous devez régulariser votre situation si vos revenus sont changeants (ce qui est souvent le cas en auto-entreprise). Nous vous conseillons donc d’opter pour une déclaration de CA mensuelle à l’URSSAF si vous percevez des indemnités Pôle Emploi.
Sachez que même si vous avez initialement demandé des déclarations trimestrielles à l’URSSAF, il est toujours possible de le modifier par la suite en les notifiant tout simplement via la messagerie de votre espace en ligne.
Un cumul possible
Comme nous l’avons vu dans cet article il est totalement possible et relativement simple de cumuler des revenus autoentrepreneur et le chômage, sous certaines conditions.
Comme d’habitude Superindep.fr sera là pour vous accompagner sur le sujet, ou si un des points expliqués ici n’est pas suffisamment clair !
FAQ
🔎 Puis-je toucher le chômage en étant auto-entrepreneur ?
📜 Comment déclarer ses revenus auto-entrepreneur à Pôle Emploi ?
💲 Comment cumuler ARE et auto-entreprise ?
Il y a plusieurs conditions à remplir pour pouvoir cumuler ARE et auto-entreprise :
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vous devez être inscrit en tant que demandeur d’emploi
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vous devez justifier d’un certain nombre d’heures de travail
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vous devez être privé de votre emploi salarié involontairement
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vous ne devez pas être en âge de retraite
À partir du moment où vous perdez votre emploi salarié ou lorsque vous créez votre auto-entreprise, vous devez en informer Pôle Emploi et leur transmettre les justificatifs nécessaires (notamment votre numéro SIRET). Enfin, vous devez obligatoirement actualiser votre situation et réaliser une déclaration de vos revenus auto-entrepreneur chaque mois, même si vous faites des déclarations de CA trimestrielles auprès de l’URSSAF.
