Covid-19: Impact et aides par rapport à mon activité

Cette crise touche donc une très grande majorité de la population, mais certains vont être beaucoup plus touchés, notamment de nombreux indépendants qui n’ont pas de trésorerie ou de réserves pour traverser cette période. Beaucoup sont dans une situation subie et n’ont pas le choix, mais attention également à ceux ayant plus de facilités financières. Nous ne savons pas combien de temps cette pandémie va durer. Au passage, une situation difficile pourrait aussi ne concerner que vous, en vous blessant au ski par exemple…et encore dans ce cas, il est très important de rappeler qu’il faut penser à prendre une assurance de prévoyance (attention aux délais de carence!).

Donc en tant qu’entrepreneur, 2 enseignements à retenir :

Malheureusement, tout le monde n’aura pas la capacité d’avoir des réserves, mais heureusement, l’action publique propose a priori des aménagements en cas de situations exceptionnelles et occasionnelles. N’activez ces mécanismes qu’en cas de nécessité, tout en ne minorant pas votre situation (notamment par rapport au fait qu’il faut envisager le pire et potentiellement tenir 1 ou 2 mois, voire plus…​).

En tant que micro-entrepreneur, vous avez ou devez faire votre déclaration de chiffre d’affaires pour février d’ici la fin du mois de mars. Afin de libérer un peu de trésorerie, il vous est possible de faire une demande d’étalement ou de report des paiements des cotisations afférentes. Ce n’est clairement pas idéal de reporter à plus tard une dette, mais c’est l’équivalent de ce qui est proposé aux entreprises pour qu’elles puissent payer leurs salariés.
Ces derniers jours, la procédure a évolué. Nous avons fait un article dédié à cela : "Covid-19 : Comment reporter le paiement de mes cotisations ?".

En tant que TNS, l’URSSAF et la SSI proposent des aides, comme de demander un étalement ou de différer les appels de cotisations. Vous pouvez également demander une modulation des revenus 2020 dès maintenant pour limiter les prélèvements (attention à ne pas trop sous-estimer vos revenus 2020, des pénalités pourraient vous être appliquées).

La CIPAV propose le même type de mécanisme, vous pouvez les contacter via la messagerie interne.
Vous pouvez également faire une modulation de revenus pour limiter les prélèvements (attention il y a un minimum d’environ 2 000 € de cotisations annuelles avec les retraites de base et complémentaires).

Vous pouvez demander un étalement ou un report de vos paiements auprès de votre centre des impôts. Néanmoins, ceci n’est pas possible pour la TVA.
Une procédure est prévue spécifiquement pour cela. Vous pouvez la lire en détail via ce site et le formulaire dédié à la situation liée au Covid-19.

Vous pouvez effectuer une modulation à la baisse de votre prélèvement à la source en vous connectant sur votre compte personnel des impôts. Attention à ne pas trop sous-évaluer, des pénalités peuvent s’appliquer. Néanmoins, si cela est légitime, vous pourrez certainement les annuler sans difficulté.
Il est également possible de reporter une échéance. Pour cela, vous devez aller sur l’écran de gestion de vos acomptes et utiliser la fonctionnalité "Reporter".

Pour ceux qui se retrouvent dans une situation où leur activité est gravement remise en cause, l’action sociale de l’URSSAF peut être une solution permettant d’avoir un soutien financier permettant de subvenir à ses besoins vitaux durant la crise. Toute la difficulté est de savoir combien de demandes vont être émises, quels dossiers vont être retenus et quel délai de traitement il va y avoir : difficile d’en dire plus à ce jour. Plus de détails sur le site de la sécurité sociale des indépendants.

Il est possible de bénéficier jusqu’à 14 jours d’arrêt maladie, sans jour de carence, si vous ne pouvez pas travailler, car vous devez garder vos enfants.
Attention, la SSI rémunère les arrêts maladie suivant une moyenne des 3 dernières années, mais ce n’est pas le cas pour la CIPAV. Néanmoins, le gouvernement semble étudier ce cas-là, mais pour l’instant nous n’avons rien de concret.
De plus, la procédure peut être compliquée avec la bascule des indépendants sur Ameli. Le formulaire est surtout adapté pour les salariés.

En cas de forte baisse d’activité, une aide de 1500 € a été annoncée par le gouvernement.
Il faut notamment une baisse d’au moins de 50 % sur le chiffre d’affaires sur le mois de mars 2020 par rapport à mars 2019. (demande ouverte seulement jusqu’au 1er mai)
Vous pouvez également obtenir cette aide sur le mois d’avril, si vous avez subi une baisse d’au moins de 50 % sur le chiffre d’affaires sur le mois d’avril 2020 par rapport à avril 2019.
Pour cela, vous devez envoyer depuis votre compte des impôts personnels (et non le pro) un message avec le motif "Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19".

Voici le document officiel détaillant la procédure à suivre pour bénéficier de cette aide.

Afin d’avoir une aide de trésorerie, il est possible d’obtenir un prêt garanti par l’État. Pour cela, vous pouvez contacter votre banque. Sans réponse de sa part, vous pouvez contacter la BPI.

Je vous invite également à aller sur le site de la chambre de commerce de votre région. Des aides particulières peuvent être proposées.

Superindep.fr peut accompagner ses clients dans les démarches éventuelles, n’hésitez pas à nous exposer votre cas pour tenter de mettre en place au plus vite les aides possibles. Nous restons également vigilants à d’éventuelles annonces complémentaires, le président étant resté vague, mais n’ayant pas oublié les indépendants dans son allocution du 12 mars. Tous nos encouragements pour surmonter cette période.

Sources :