Et voilà, c’est décider, le projet est bouclé et vous avez décidé de vous lancer ! Après beaucoup de réflexion, vous avez opté pour le régime du micro entrepreneur : un des statuts les plus compétitifs pour se lancer grâce à ses démarches simplifiées et le peu de frais si on n’a pas tout de suite beaucoup de revenus.
Il ne vous reste plus qu’à créer votre micro-entreprise, et nous allons vous expliquer comment faire dans cet article.
Trouver le bon CFE (Centre de Formalités des Entreprises)
Malheureusement, il faut commencer par trouver le bon interlocuteur, et ce n’est pas toujours simple !
Sur le papier il faut savoir si vous êtes :
- Une profession libérale réglementée (PL), dans ce cas il faut s’adresser à l’URSSAF, typiquement les activités de conseil et service, quand on vend son temps de travail (avocat, comptable…)
- Une activité de commerçants, dans ce cas il faut contacter la CCI (Chambre du Commerce et de l’Industrie) pour tout ce qui est achat/revente, ou prestation de service de type chauffeur privée ou développement logiciel
-Une activité artisanale, auquel cas il faut passer par la chambre des métiers (artisans), pour les activités de type BTP par exemple.
Dans tous les cas le formulaire de création s’appelle le P0, mais chaque CFE propose une immatriculation entièrement dématérialisée sur leur site.
Le problème c’est que lorsqu’on ne rentre pas bien dans une case (c’est à dire que la CCI nous considère comme un PL et que l’URSSAF nous considère comme un commerçant par exemple) ils peuvent se renvoyer la balle et nous faire perdre pas mal de temps.
Dans ce cas notre conseil est de copié/collé le libellé du code APE que vous souhaitez obtenir pour rentrer plus facilement dans une case et donc d’éviter ce ping pong entre les CFE.
Ces activités définissent le fameux code NAF (ou code APE, c’est la même chose) de l’INSEE. Si vous voulez être sûr de votre code, vous pouvez choisir l’activité qui correspond exactement au libellé, comme par exemple “Conseil en systèmes et logiciels informatiques” (6202a) pour un développeur informatique qui ferait de la prestation de service.
Retrouver son activité principale et activités secondaires
Sur le formulaire, il vous sera demandé de préciser votre activité principale et votre activité secondaire. Cela peut paraître intimidant, mais ce classement sert principalement à faire des statistiques sur les activités des entrepreneurs. Soyez donc le plus précis possible, mais sachez que vous pourrez toujours changer plus tard, et qu’il est bien sûr possible d’exercer plusieurs activités avec la même entreprise, comme par exemple de la prestation de service et de la vente de matériel en même temps.
Choix de l’EIRL pour limiter la responsabilité
En micro-entreprise, vous êtes une Entreprise Individuelle ayant un régime social et fiscale simplifié, ce statut vient avec la responsabilité sur vos biens personnels. En cas de problèmes graves avec un client impliquant la responsabilité de votre micro-entreprise ou de dettes envers des fournisseurs que vous ne pouvez pas régler, la responsabilité pourra être élargie à votre propre patrimoine. A noter que les problèmes induits par le manquement aux obligations fiscales ou sociales (déclarations typiquement) ne sont pas couvert par la responsabilité limitée. Choisir la responsabilité limitée avec l’option EIRL permet de limiter la responsabilité à un patrimoine affecté à l’entreprise (qui peut se réduire à un stylo). Il faudra pour cela remplir un formulaire complémentaire et une déclaration d’affectation de patrimoine à joindre à la démarche de création (pas de surcoût).
Choix de la périodicité des déclarations
Par mesure de simplification, un micro-entrepreneur n’a pas à tenir de comptabilité au sens strict du terme. A la place, il déclare directement son Chiffre d’Affaires (CA) à l’URSSAF qui en déduit les charges à appliquer.
Il vous faudra choisir si vous souhaitez payer ces charges trimestriellement ou mensuellement. Nous recommandons plutôt à nos clients de déclarer et payer mensuellement afin de faciliter la gestion de leur trésorerie. Le seul intérêt de la déclaration trimestrielle est de s’en préoccuper moins souvent, mais on prend alors plus de risque de faire des erreurs ou d’avoir un problème de trésorerie.
Choix du versement libératoire de l’impôt sur le revenu
Les micro-entrepreneurs qui le souhaitent et qui y sont éligibles ont la possibilité de payer leur impôt sur le revenu à l’URSSAF en même temps que leurs cotisations sociales, on appel cela le versement libératoire.
Celui-ci est calculé en appliquant un pourcentage du CA. Avec le dispositif actuel, il sera intéressant la plupart du temps de payer le versement libératoire plutôt que l’impôt sur le revenu, sauf si on est sûr de ne pas être imposable, car les revenus de l’année précédente sont vraiment bas. A noter que si les impôts se rendaient compte que vous n’aviez finalement pas le droit au prélèvement libératoire, ils calculeront votre impôt sur le revenu et déduiront ce qui a été versé en versement libératoire.
N’hésitez pas à demander conseil (on est là pour ça ;)) pour savoir comment calculer si cela est intéressant ou non dans votre cas !
Choix du régime de TVA
Il est en général connu qu’au delà d’un certain seuil, le micro-entrepreneur doit collecter et déclarer la TVA. Ce qui est moins connu en revanche, c’est que vous n’êtes pas obligé d’attendre ce seuil pour commencer à gérer de la TVA. Vous pouvez même choisir de le gérer dès le lancement de votre entreprise !
Cela est souvent vu comme une corvée, mais ça présente quand même plusieurs avantages :
- ça évite de devoir gérer le passage du seuil et de risquer d’émettre des factures sans TVA qui auraient dû en avoir
- ça permet de déduire la TVA de ses dépenses professionnelles
Evidemment il y’a aussi des inconvénients :
Une déclaration à faire en plus auprès d’un autre organisme (le Service des Impôts Professionnel)
L’obligation d’avoir un compte pro éligible au mandat B2B (pour les prélèvements de TVA)
L’augmentation de 20 % de votre prix si vos clients sont des particuliers qui ne peuvent pas récupérer la TVA (mais noter à l’inverse que si vos clients sont des professionnels, ça ne change rien pour eux que vous facturiez de la TVA ou non)
Conclusion
Et voilà, vous êtes maintenant armé pour vous lancer en toute sérénité ! Bien sûr vous pouvez compter sur Superindep.fr pour vous accompagner si vous le souhaitez, on sera là pour répondre à toutes vos questions, gérer vos déclarations de TVA et de CA, et vérifier que tout est en ordre !
