Optimiser votre rémunération. Attention aux effets de paliers!

C’est LA question que se pose tous les indépendants, surtout ceux en société (EURL/SARL).

En EI, ça paraît assez simple : on peut se verser son bénéfice. Vous n’avez pas le choix, si vous faites une bien meilleure année N-1 que l’année précédente N-2, vos cotisations N vont augmenter doublement avec la régularisation N-1 et l’ajustement des cotisations N.
Si vous ne faites pas une aussi bonne année en N qu’en N-1, les cotisations vont vous paraître dures à supporter au niveau de votre trésorerie.

En EURL/SARL, on a un peu plus de possibilités : on définit sa rémunération en tant que gérant, elle vient en déduction de son résultat fiscal, et s’il reste des bénéfices, on peut se les verser en dividendes (après avoir payé l’impôt sur les sociétés - IS).
C’est une des grosses différences dans le choix de statut entre EI et EURL/SARL, les sociétés étant réputées plus souples pour lisser ses revenus d’une année sur l’autre.
Voyons comment faire.

Nous vous proposons déjà de jeter un œil aux cotisations (ordonnées) en fonction de votre rémunération (abscisses), en tant que commerçant/artisan (les courbes sont équivalentes, car la différence est minime) affilié au SSI et en tant que profession libérale affiliée à la CIPAV.

À noter qu’en dessous de 7 000 €, il y a des cotisations minimales qui font que les cotisations pèsent très lourd par rapport aux revenus.
Pour les commerçants/artisans, on voit quelques points d’inflexion, mais la courbe est continue, donc peu de surprises pour ces professions.
Pour les professions libérales à la CIPAV, on note surtout que la courbe n’est pas continue, il y a des paliers dus aux cotisations de retraite complémentaire de la CIPAV. Cela signifie que pour 1 euro de plus, vous pouvez basculer dans la tranche supérieure, ce qui va vous coûter bien plus cher en cotisations.
A noter que vous aurez quand même en contrepartie les points retraite supplémentaires, ce n’est tout de même pas des cotisations pour rien.
Cependant, c’est un élément à prendre en compte dans votre choix de rémunération : est-ce que je paie plus pour avoir plus de points retraite ? Ou est-ce que je limite ma rémunération pour lisser mes revenus sur une année ultérieure ? A noter que d’autres régimes de retraite fonctionnent sur le même principe que la CIPAV.

Une autre raison de limiter les augmentations de rémunération est d’éviter la même sentence avec l’impôt sur le revenu, qui avec le prélèvement à la source suit la même logique que les cotisations sociales avec la DSI : un revenu imposable N-1 bien supérieur à N-2 va engendrer une régularisation de l’IR prélevé à la source en N-1 et une augmentation de l’IR prélevé à la source pour N.

Si vous limitez votre rémunération lors d’une année meilleure que d’habitude, vous allez mécaniquement avoir un bénéfice en fin d’année.
Vous aurez alors à payer l’IS sur ce bénéfice (15 % en dessous de 38k€, 31 % au-dessus - en 2019, car c’est en train de baisser jusqu’à 25 % en 2022).
Vous avez alors le choix de conserver ce bénéfice en réserve et/ou de le distribuer en dividende (partiellement ou en totalité).
En réserve, vous pourrez le distribuer en dividendes quand bon vous semble dans le futur.
En dividendes, cela signifie que vous décalez ces revenus, car les dividendes d’une bonne année N sont versés en N+1 (ou plus tard si mis réserve) après avoir établi les comptes de la société.
Vous lissez ainsi vos revenus.

Mais est-ce intéressant de se verser des dividendes alors qu’on paie l’IS avant de payer les cotisations en plus ?
En plus du décalage d’une année sur l’autre qui permet de lisser une année exceptionnelle, il faut considérer l’impact sur l’impôt sur le revenu.
Les dividendes sont imposés à l’IR après un abattement de 60 %, ou depuis 2018, vous pouvez choisir le PFU (prélèvement fiscal unique) ou “flat tax” de 12,8 %. Prenons un exemple, en simplifiant les cotisations avec un taux de 40 % pour un montant de 1400 € à arbitrer entre rémunérations et dividendes.
En rémunération, vous auriez 1000 € nets, et 400 € de cotisations. En dividendes, vous auriez 1400 € * 15 % = 210 € d’IS, donc 1190 € de dividendes possibles. Vous avez donc 1190 € / 1,4 = 850 € nets, comparables aux 1000 € dans le cas d’un versement en rémunération.
Pour que ce soit comparable, il faut tenir compte de l’IR car la rémunération et les dividendes ne sont pas imposés pareil.
Il faut alors s’intéresser au fonctionnement par tranche de l’IR : tout euro supplémentaire est imposé à votre "taux marginal d’imposition" (TMI), c’est le taux de la tranche la plus haute.

Vous voyez que les dividendes avec le PFU sont au moins aussi intéressants que la rémunération dès lors que vous êtes dans la tranche d’IR de 30 %.

Les conseillers de KickBanking peuvent vous accompagner pour ne pas être surpris par ses effets de pallier, ainsi que connaitre avec exactitude le montant des cotisations que vous devrez payer.